Soutenez le PS

Adhérez au PS

Mythes et contre-vérités sur les Français qui vivent à l’Etranger et l’impôt.

Mythe : Tous les Français à l’étranger sont des nantis, rétifs à l’impôt.
La réalité : Johnny Halliday n’est pas représentatif de la France de l’étranger. La plupart des Français vivant hors de France sont des « gens normaux » qui n’ont pas le statut d’expatriés et la paie qui va avec. Ils sont souvent mariés avec des autochtones et sont attachés à leur nationalité française tout en ayant acquis celle du pays dans lequel ils sont durablement installés. Depuis dix ans, une nouvelle population française émigrée est apparue de jeunes qui ne trouvent pas de travail en France.

Mythe : les Français de l’étranger bénéficient d’avantages sociaux alors qu’ils ne payent pas l’impôt.
La réalité : de très nombreux Français de l’étranger vivent dans des pays où le système de protection sociale est inexistant ou faible et leurs revenus ne leur permettent pas de cotiser à la Caisse des Français de l’étranger ni à aucune autre assurance volontaire. Ce sont par conséquent des citoyens français qui ne sont couverts par aucune protection maladie, vieillesse ou chômage. L’aide sociale consulaire relève de plus en plus du saupoudrage, nettement insuffisant pour assurer un minimum de dignité aux plus faibles.

Mythe : les Français de l’étranger échappent à l’impôt.
La réalité : les Français s’acquittent de l’impôt dans leur pays de résidence, comme les étrangers payent des impôts en France. (Principe général en droit international : on paie l’impôt là où l’on vit). Pour éviter la double-imposition, la France a signé plus de 100 conventions fiscales internationales. Ceux qui possèdent une résidence secondaire en France payent des impôts locaux.

Mythe : il serait simple d’instaurer un impôt sur les Français qui habitent à l’étranger. C’est juste une question de volonté politique.
La réalité : Il faudrait renégocier toutes nos conventions de non double-imposition. Par ailleurs, certes ce système existe aux Etats-Unis mais il ne concerne que les hauts revenus. En effet, il est difficile de collecter les données. Cela obligerait la France à convaincre ses partenaires de lui donner accès aux informations sur les ressortissants français et à gonfler son administration fiscale à l’étranger sur le modèle de l’Internal Revenue Services. Il serait peut-être plus opportun de revoir notre Impôt sur le Revenu en général et d’harmoniser nos conventions fiscales, voire les simplifier car très complexes d’application pour nos concitoyens et de pousser nos partenaires européens à faire de même.

Raisonnement vicié : les Français de l’étranger devraient payer l’impôt sur le revenu car ils bénéficient des bourses scolaires.
La réalité : en matière de service public de l’éducation, les lycées français ne sont pas gratuits. Ils sont même de plus en plus onéreux. Malgré un système des bourses qui tient compte de critères sociaux, beaucoup n’ont pas les moyens de scolariser leurs enfants dans le système scolaire français à l’étranger (effet d’éviction car les frais de scolarité sont élevés et la « prise en charge » ne concerne que les lycéens).

Raisonnement vicié : les Français de l’étranger ne devraient pas avoir le droit de vote, puisqu’ils ne payent pas d’impôt en France.
La réalité : l’idée selon laquelle on ne peut voter que si on paie l’impôt s’appelle le suffrage censitaire. Ce système de privilèges a été aboli en France en 1848 pour établir le suffrage universel masculin.

Un commentaire

  1. par Barranco Huguette - 30 septembre 2011 à 11 h 20 min

    Je vis en espagne et je paie mes impots en France,etant donne que je suis retraitee.C’est sans etat d’ame que je vis ici,et c’est une formidable aventure.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.