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Elections législatives 2012 : les Français de l’étranger appelés aux urnes

La création de onze circonscriptions législatives à l’étranger va permettre aux Français expatriés d’élire pour la première fois leur député à l’Assemblée nationale lors du prochain scrutin de 2012 et le Parti socialiste a d’ores et déjà investi ses candidates et candidats
En 2012, près d’un million et demi de Français vivant à l’étranger voteront pour la présidentielle et, pour la première fois, aux élections législatives. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, publiée au Journal officiel du 19 avril 2011, introduit en effet la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France.

Les changements pour les électeurs français à l’étranger

Jusqu’à présent, les expatriés pouvaient participer aux élections présidentielles et aux référendums mais pas aux élections législatives, faute de représentants au Parlement. A compter de 2012, ce dernier point changera. L’ordonnance du 29 juillet 2009 instaure en effet onze circonscriptions législatives à l’étranger. Le monde a été découpé en 11 régions et chacune d’elles sera représentée par un député.

Désormais, tout Français inscrit sur les listes électorales pourra choisir de voter en France ou depuis son pays de résidence pour les élections présidentielles, les référendums, les élections européennes et législatives. Il devra toutefois respecter un lieu unique de vote, valable toute l’année 2012. Pour participer aux scrutins nationaux de 2012, les Français expatriés doivent s’inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 31 décembre 2011. Les électeurs qui choisissent de voter à l’étranger conservent en revanche la possibilité de prendre part aux élections locales en France (municipales, cantonales, régionales).

La création de onze circonscriptions législatives à l’étranger va permettre aux Français expatriés d’élire pour la première fois leur député à l’Assemblée nationale lors du prochain scrutin de 2012. Le point sur les nouvelles mesures et les modalités de vote.

Vote à l’étranger, mode d’emploi

  • Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour pouvoir participer aux élections nationales de 2012 (présidentielle ET législatives) , il faut être inscrit sur la liste électorale consulaire pour l’élection présidentielle de 2012. Si vous ne l’êtes pas encore, rapprochez-vous de votre consulat pour effectuer le changement de situation avant le 31 décembre 2011.

Pour ceux qui souhaitent participer au scrutin depuis la France, rien ne change. Ils continuent de voter pour les élections présidentielles et le député rattaché à la circonscription de leur commune métropolitaine.

Vous trouverez toutes les précisions, ainsi que les adresses des consulats sur le site du Ministère des affaires étrangères

  • Quelles sont les modalités de vote depuis l’étranger ?

Pour les élections présidentielles comme pour les législatives, vous pourrez voter en vous rendant aux urnes ou par procuration. La nouvelle loi instaure également pour les Français expatriés appelés à élire leur député, la possibilité d’utiliser le vote à distance :

* le vote électronique par internet (sous réserve de communiquer une adresse électronique aux services consulaires) ;
ou
* par correspondance sous pli fermé.

Le décret d’application fixant les procédures pour ces modalités de vote à distance est en cours de rédaction.

4 commentaires

    • par federation - 2 juin 2011 à 16 h 09 min

      Nous ne savons pas à l’heure actuelle quels seront les candidats présentés par les autres Partis de gauche : en investissant ses candidats et candidates suffisamment tôt, le Parti socialiste a souhaité leur donner l’opportunité et le temps d’aller à la rencontre des Français dans des circonscriptions de taille conséquente et qui couvrent souvent plusieurs pays .

  1. par Aurelie - 18 février 2012 à 22 h 58 min

    Bonjour
    Je vis au Canada … En raison des réticences du gouvernement canadien face à la tenue de ce scrutin sur leur sol, j’ai reçu un mail la semaine dernière (exp : legislatives2012@votezaletranger.gouv.fr) me recommandant de me préparer à voter à distance (par internet ou par correspondance).
    Je ne pourrai donc pas voter comme tous mes concitoyens dans une urne ou par procuration. Est-ce légal/constitutionnel ???
    Merci

    • par federation - 20 février 2012 à 12 h 36 min

      Chère Madame,
      Pour les législatives , quatre modalités de vote sont proposées aux français à l’étranger quel que soit leur pays de résidence : le vote à l’urne, le vote par procuration, par correspondance ou par internet .
      Dans l’état actuel des choses , il n’est pas question que le gouvernement canadien interdise la tenue d’un vote à l’urne dans les locaux consulaires .Néanmoins, comme indiqué dans le courrier, le nombre de bureaux de vote susceptibles d’être ouverts ailleurs que dans un lieu bénéficiant des dispositions de la Convention de Vienne qui codifie les relations juridiques internationales entre les États, risque d’être réduit , c’est pourquoi les instances consulaires prennent leur précaution .

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