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Une couverture médicale pour tous les Français de l’étranger

Les socialistes français ont introduit la couverture médicale universelle en France en 2000. Dix ans plus tard, nombreux encore sont les Français de l’Etranger qui vivent sans aucune couverture médicale. Il nous paraît important de tenter de trouver des solutions concrètes à la situation de ces compatriotes.

L’idée d’une couverture médicale universelle accessible à tous les Français établis hors de France est certes séduisante, mais improbable et excessivement coûteuse. Plutôt que la recherche d’une solution unique pour tous, il nous semble qu’une approche différente pourrait apporter des résultats plus probants. Nous comptons porter notre réflexion sur les moyens de procurer des couvertures médicales accessibles dans les pays de résidence, au plus près de la réalité de chaque pays, en calquant leurs formes et en tirant parti des options qui existent déjà sur place.

Prenons quelques exemples:

– aux Etats-Unis, les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent bénéficier d’une assurance publique fédérale pour la médecine de ville, appelée Medicare B. Cette assurance optionnelle nécessite une cotisation mensuelle qui varie de 98 dollars US à plus de 300 dollars US en fonction des revenus. Pour permettre à nos compatriotes retraités démunis d’avoir accès à une couverture santé dans un pays où les coûts médicaux sont astronomiques, il semblerait adéquat de subventionner l’adhésion à Medicare B sur la base des revenus, et de faire ainsi profiter nos compatriotes d’une aide du gouvernement fédéral américain au financement de leurs frais médicaux.

– au Sénégal, ou dans d’autres pays en voie de développement, le Comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) et le Consulat pourraient jouer le rôle de catalyseur et faciliter la mise en place de systèmes de micro-assurance santé mutualistes sur le modèle des groupements sociaux et professionnels existants. Une autre approche serait celle de négocier une adhésion de groupe des Français qui le souhaitent au sein d’une structure déjà existante.

– des centres médico-sociaux (CMS) existent dans une quinzaine de pays où les infrastructures de santé sont très insuffisantes (14 pays d’Afrique) ou difficiles d’accès pour des raisons linguistiques (Chine). Comme cela a déjà été proposé, les CCPAS pourraient accorder des subventions qui faciliteraient l’accès de nos compatriotes les plus démunis aux CMS. Les allocataires des aides sociales des CCPAS bénéficieraient d’un accès à tarif réduit. De nouveaux centres médico-sociaux seraient ouverts dans les villes où la communauté française croît rapidement et où les infrastructures de santé restent insuffisantes.

– Bien sûr, il existe aussi la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) mais elle est plutôt onéreuse dans de nombreux pays pour des Français touchant des revenus locaux, et elle offre une couverture insuffisante dans les pays où les coûts de la santé sont plus élevés qu’en France (par exemple aux Etats-Unis ou au Japon), les remboursements se faisant sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale. De plus, certains de nos compatriotes démunis n’ont pas les moyens de voyager, de s’absenter de leur travail, ou de s’éloigner de leur famille pour se faire soigner en France où ils seraient pris en charge par la Sécurité Sociale. Il serait par ailleurs souhaitable d’accepter, sous conditions de ressources validées par les consulats, que les conjoints d’assurés ayant des revenus très faibles continuent à être considérés comme des ayants droit. La CFE reste cependant un formidable outil qui peut encore être amélioré grâce, notamment, à un élargissement de la couverture géographique des accords de tiers-payant, et à une augmentation pouvant aller jusqu’à 50 % des aides fournies par l’État , comme l’a demandé le groupe FdM-ADFE des administrateurs de la Caisse. La signature d’accords ou de conventions entre la CFE et des mutuelles nationales ou des groupements de micro-assurance santé pourrait également être envisagée pour compléter un dispositif adaptable à la réalité de chaque pays.

Selon le niveau de développement du pays et la qualité des systèmes de couverture médicale existants, développer une panoplie de solutions adaptées demande créativité, bonne compréhension des besoins de la communauté française locale, et bonne connaissance des mécanismes sociaux locaux. Nous souhaitons que cette approche pragmatique soit reprise dans notre projet fédéral, et soutenue par nos élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger, nos sénateurs et nos futurs députés des Français établis hors de France.

Par Annie Michel,
élue au Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’Etranger, vice-présidente de Francais du Monde – ADFE New York.

et Corinne Narassiguin,
secrétaire de la section de New York, membre du Conseil Fédéral de la FFE, élue à l’Assemblée des Français de l’Etranger, candidate du Parti Socialiste aux élections législatives de 2012 sur la 1ère circonscription (Amérique du Nord).

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