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Reforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) : Propositions de la Fédération des Français de l’Etranger du parti socialiste (FFE).

Les instances fédérales de la FFE ont pris connaissance des grandes orientations proposées pour la réforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) par Mme la ministre Hélène Conway.

Ce projet prend une orientation différente de celle posée par le projet FFE « la France tout au long de la vie » qui évoquait l’idée d’une collectivité d’outre frontière.

Ce projet présente néanmoins des éléments positifs car il répond à l’exigence démocratique de rapprocher les élus des électeurs et qu’il permet d’élargir le collège électoral des sénateurs.
Il s’agit là d’une revendication ancienne du Parti socialiste, rappelée encore récemment par le rapport Jospin, qui pourrait enfin trouver une issue favorable.

Une concertation a été ouverte par la Ministre Hélène Conway. Dans ce cadre, et pour poursuivre les échanges déjà engagés entre la ministre et les élus, nous souhaitons que plusieurs points soient précisés. La FFE et les militants socialistes comptent contribuer ainsi par leurs propositions à ce projet pour qu’il garde son ambition de mise en place d’une représentation politique cohérente des Français de l’étranger :

1. Les nouveaux conseillers consulaires doivent incarner une véritable démocratie de proximité avec des compétences classiques (membres de droit des comités des bourses, affaires sociales, emploi et formation et comité de sécurité, CA ou conseils d’établissements des lycées français à l’étranger). Ils pourront aussi avoir un rôle actif au niveau de la politique culturelle, de l’emploi et de la formation, de l’action sociale et auprès des associations. Les Conseillers consulaires seront ainsi en situation d’assurer un véritable rôle de médiateur et de facilitateur entre les usagers et l’administration, entre nos concitoyens et les autorités.

2. La question du rôle de l’AFE et de son fonctionnement : l’AFE joue un rôle de régulation et de propositions auprès du gouvernement et des ministres. Les Conseillers AFE participent à la « bonification » de l’action locale de l’administration. En ce sens, il nous paraît essentiel de maintenir une assemblée siégeant régulièrement et d’élargir ses compétences.
Ainsi, le rôle nouveau des conseillers AFE doit être redéfini pour les doter de moyens d’analyse et d’intervention conséquents. Ils donneront une traduction politique aux informations qui leur remontent des conseils consulaires. Faute de cet échelon d’analyse et d’action politique, l’AFE perdrait son sens premier pour n’être plus qu’une simple chambre d’enregistrement sans utilité.

3. Nous souhaitons prendre connaissance du découpage envisagé ainsi que du de scrutin précis :l
Le nombre et la taille des circonscriptions AFE par rapport aux circonscriptions consulaires devra être précisé, l’objectif étant de parvenir à un découpage permettant une représentation équilibrée à la fois des conseillers consulaires et des conseillers AFE. La question de la représentation de nos concitoyens résidant dans des consulats de taille réduite se pose à cet égard, et par là même l’accès à l’égalité des droits de ceux-ci.
Le mode de scrutin : selon le découpage électoral retenu, il s’agira d’élire, comme jusqu’à présent, les nouveaux conseillers consulaires par un scrutin de liste par circonscription. Qu’en sera-t-il des Conseillers AFE ? Seront-ils élus directement lors de ces mêmes consultations ou seront-ils élus par les conseillers consulaires ?
Nous souhaitons également avoir toutes les garanties nécessaires en matière de parité.

4. La question du coût de la démocratie : nous sommes conscients que notre pays traverse une crise économique de très grande gravité. Cependant, et sans nier le principe de réalité, il nous semble indispensable que l’État dote l’AFE des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. De même le statut des délégués consulaires entraînera nécessairement une réflexion concernant les moyens de ces nouveaux élus.

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