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PROJET DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER DU PS

Le combat n’est pas fini !

 

La Fédération des Français à l’étranger du PS (FFE-PS) regrette l’adoption du projet de révision constitutionnelle introduisant la déchéance de nationalité dans la Constitution. Nous constatons que le texte final est inapplicable pour les mononationaux puisque la France s’est engagée formellement depuis 1998 à ne pas prendre des actes légaux conduisant à des situations d’apatridie et ne concerne par conséquent que les binationaux et plurinationaux.

non à la Déchéance de Nationalité dans la Constitution

 Nous nous félicitons par ailleurs du fait que tous les députés de la FFE-PS aient voté contre l’art.2 sur la déchéance et qu’aucun d’entre eux n’ait voté pour le projet de révision constitutionnelle. C’est la marque d’une détermination collective qu’il faut saluer.

 En amont du débat et du vote au Sénat, comme FFE-PS nous réitérons toute notre confiance envers nos sénateurs de l’étranger afin qu’ils œuvrent au rejet de ce projet malheureux qui, bien que nécessaire en matière d’état d’urgence, ne peut prétendre rendre suspecte, de facto, une seule catégorie de Français. Nous réaffirmons notre attachement à la défense du principe d´égalité  de traitement de toutes les Françaises et de tous les Français au regard de la loi.

Le bureau fédéral de la La Fédération des Français à l’étranger du PS (FFE-PS)

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