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Communiqué au sujet de la Loi Asile et Immigration

La Fédération des Français de l’étranger du Parti socialiste souhaite exprimer son indignation devant le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », dite “loi asile et immigration”.

Nous rejetons l’esprit de cette loi et les mesures qu’elle comporte, notamment le doublement du délai de rétention administrative, y compris pour les enfants, ainsi que la mesure de raccourcissement du délai d’appel, qui menace la qualité du traitement des procédures, et donc la nature du droit d’asile.

Ce texte a été critiqué, notamment, par le défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et la Cimade. Il a déclenché des grèves inédites à l’OFPRA et à son instance d’appel, le CNDA.

Les députés de Français de l’étranger, concernés au premier chef par cette loi qui participe de la politique étrangère française, n’ont pas participé aux débats.

Nous demandons aux députés de Français de l’étranger de sortir de leur silence et de prendre position sur les articles de la “loi asile et immigration », et plus particulièrement sur la durée de rétention, l’enfermement des enfants, et l’utilisation de procédures accélérées.

Cécilia GONDARD

1ère Secrétaire fédérale

Alexis LEFRANC

Secrétaire fédéral de la Fédération des Français de l’étranger chargé de la Mondialisation, des Migrations et de l’Observatoire International des Militants

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