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Projet de Loi de Finances 2019 : la fiscalité des Français de l’Etranger devient encore plus inéquitable

Le
17 octobre 2018, le Gouvernement a annoncé « une série de mesures
visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger »
ayant pour objectif de « simplifier et rendre plus équitable
l’impôt pour les expatriés ».

Pourtant
le taux d’imposition forfaitaire pour les Français-es de
l’étranger qui paient des impôts en France était de 20%. Comme
proposé par la députée Genetet, il s’élèvera désormais, à
30% !
Un système qui continue de profiter aux plus
riches. Pour les classes moyennes et populaires qui veulent
bénéficier de la progressivité de l’impôt, ce sera toujours
aussi compliqué de se faire rembourser la différence.

Prenons
l’exemple d’un Français de l’Etranger qui gagnerait 150 000
euros par an, et serait imposé sur ses revenus en France. S’il
habitait en France, la tranche la plus élevée de ses
revenus français s’élèverait à 41%. En habitant à
l’étranger, elle s’élève à 30%.

Si le rapport Genetet se proposait d’ouvrir tous les crédits et réductions d’impôts dont bénéficient les Français de l’hexagone, aux non-résidents, quelle que soit leur nationalité, force est de constater que la montagne accouche d’une souris, en limitant uniquement la déductibilité de certaines pensions alimentaires, sans inclure ceux qui aident leurs parents et leurs grands-parents, comme le demandaient les élus socialistes des Français de l’Etranger.

Par
contre, que ceux qui ont bénéficié de la suppression de l’Exit
Tax se rassurent : elle ne sera pas rétablie. Que ceux qui ont des
comptes aux îles Caiman soient également rassurés : l’obligation
de déclarer ses revenus mondiaux auprès de la France reste
l’exception. Tous ceux-là pourront bientôt bénéficier de
dispositifs d’abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui
octroie des réductions d’impôt en cas d’acquisition d’un bien
immobilier.

Le
système inique existant devient encore plus injuste, et continue de
protéger les plus riches.

Cécilia
Gondard
, 1ère Secrétaire de la Fédération
des Français à l’étranger du Parti Socialiste,

Présidente
de la Commission des
finances, du budget et de la fiscalité à l’Assemblée des
Français de l’Étranger

@ceciliagondard

Mehdi
Benlahcen
,
Président du groupe Français du monde, écologie et solidarité à
l’Assemblée des Français de l’Étranger

@Mehdi_Benlahcen

Florian
Bohême
,
Porte-Parole de la Fédération des Français à
l’Étranger du Parti Socialiste

@florianboheme

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