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Renforcer la protection des mineurs contre la pédocriminalité

Jeudi 7 janvier 2021
Communiqué de presse 
Cécilia Gondard, secrétaire nationale à l’Égalité femmes/hommes

Renforcer la protection des mineurs contre la pédocriminalité

La dénonciation par la courageuse Camille Kouchner d’actes de pédocriminalité commis sur son frère jumeau nous rappelle combien la protection des mineurs victimes de violences sexuelles doit demeurer une priorité. Les attaques qu’elle subit sur les réseaux sociaux ne sont rien d’autre que des tentatives désespérées de perpétuer la loi du silence et de l’omerta dans un pays où un Français sur dix affirme avoir été victime d’inceste.

Les socialistes, dans la lignée des réformes qu’ils avaient déjà portées, travaillent depuis deux mois sur une proposition de loi portée par la députée socialiste Isabelle Santiago qui renforce la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. En effet, depuis 2016, le mot inceste est inscrit dans le Code pénal.

Nos priorités sont claires:

  1. Lutter contre la pédocriminalité par la mise en place d’un seuil d’âge à 15 ans : l’incapacité par la justice, dans un arrêt du 14 octobre 2020, de qualifier de viol des actes sexuels d’un beau-père sur sa belle fille de 13 ans, et, en novembre dernier et après 10 ans d’instruction, de requalifier en viols les violences sexuelles criminelles commises par 20 pompiers contre Julie, a mis en exergue les difficultés de la justice à mettre en oeuvre des lois supposées protéger les victimes. Il est clair qu’un enfant de moins de 15 ans qui a subi des violences sexuelles ne devrait pas avoir à prouver son absence de discernement. Il est temps d’ancrer dans la loi française la présomption de non‑consentement pour les enfants.
  2. Lutter contre l’inceste par la mise en place d’un seuil d’âge de 18 ans pour définir les infractions sexuelles lorsque l’auteur est un ascendant, ou une personne ayant, sur le mineur, une autorité de droit ou de fait.
  3. Aller plus loin sur la prescription, avec l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles sur mineurs : elle est déjà inscrite dans la législation d’autres pays en Europe et prend en compte le phénomène de « l’amnésie traumatique”, un mécanisme de défense, fondé sur le clivage et la dissociation, qui amène les victimes à « verrouiller » leurs souvenirs.

Enfin, le Parti socialiste travaille également sur la question de la prévention et de l’éducation au consentement dès le plus jeune âge, afin de mieux armer nos enfants face aux pédocriminels.

Parti socialisteService de presse

Paul Boucaud : 06 16 94 54 38
Édouard Levy : 06 88 17 62 57


59 rue Jules-Vanzuppe
94200 Ivry-sur-Seine

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