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Archives du mot-clé fiscalité

Discours de Cécilia Gondard, Présidente de la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’AFE et Première Secrétaire de la FFE PS

Monsieur le Ministre, Au-delà de la question de la CSG qui vient d’être abordée, je voudrais vous interpeler sur la nécessaire clarification du statut des Recrutés locaux, l’incertitude juridique qui entoure leur définition et leur statut, qui crée des situations financièrement insoutenables. Une partie du problème venait du manque deEn savoir plus…

RÉPONSE À MADAME ANNE GENETET, Députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger (Asie-Océanie)

Chère Anne Genetet, Dans l’un de vos derniers post Facebook, vous indiquez que nous ne manquons pas d’air. Il y aurait pourtant de quoi manquer d’air en ce moment en France tant les gaz lacrymogènes semblent être devenus une constante de cette majorité pour répondre aux attentes légitimes des citoyens.LaEn savoir plus…

Projet de Loi de Finances 2019 : la fiscalité des Français de l’Etranger devient encore plus inéquitable

Le 17 octobre 2018, le Gouvernement a annoncé « une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger » ayant pour objectif de « simplifier et rendre plus équitable l’impôt pour les expatriés ». Pourtant le taux d’imposition forfaitaire pour les Français-es de l’étranger qui paient des impôtsEn savoir plus…

CSG-CRDS: extension du dispositif de remboursement à l’exercice fiscal 2012

CSG-CRDS: extension du dispositif de remboursement à l’exercice fiscal 2012   La Fédération des Français de l’Étranger du Parti Socialiste salue la décision du secrétaire d’État au Budget d’étendre le dispositif de remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des Français de l’étranger à l’exercice fiscal 2012. LaEn savoir plus…