Le mardi 12 octobre, la section de Bruxelles recevait l’eurodéputée Françoise Castex pour la présentation de son essai co-écrit avec Pierre BAUBY « Europe : une nouvelle chance pour le service public », titre quelque peu provocateur vu de France !
Après une année de travail, l’eurodéputée a présenté l’état des lieux de l’intergroupe sur les services publics, composé d’une cinquantaine de députés de différents pays, dont elle assure la présidence.
Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne (article 14 du TFUE), le protocole 26 sur les services d’intérêt général et la Charte des droits fondamentaux sont les bases légales sur lesquelles peut s’appuyer un parlement européen aux compétences renforcées. Pour la première fois, les services publics n’apparaissent pas comme une dérogation aux règles de la concurrence mais sont considérés comme moyens essentiels de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’UE. Particularité, l’intergroupe associe une centaine de parties-prenantes: collectivités locales, syndicats, comités économiques et sociaux, associations de l’économie sociale, entreprises à participation publique, etc … La commission européenne le considère comme interlocuteur privilégié et la présidence belge a mis ce thème dans ses priorités.
Pour Françoise Castex, il ne faut pas réduire le service public à la remédiation, ni aux services de proximité, et se garder de dresser des listes a priori. Dans le cadre de la subsidiarité, c’est à aborder au cas par cas et avec l’objectif politique de la réduction des inégalités d’accès. A partir du moment où une autorité locale décide que tel service doit être rendu selon les règles d’un service public dont elle veut garder la responsabilité les nouvelles bases légales lui reconnaissent la liberté de son organisation et de son financement. Les comptes à rendre le sont moins envers les usagers qu’envers les citoyens qui ne doivent pas se sentir coupés de la chaîne des responsabilités politiques.
Un jour viendra sans doute où une base minimum de services sera accordée à chacun des 500 millions de citoyens européens, c’est encore un objectif de long terme pour lequel cela vaut la peine d’infléchir les politiques européennes. A horizon plus proche, les services publics seront un élément important à prendre en considération dans la réflexion sur « l’égalité réelle », thème de la 4e convention socialiste, et qu’on ne dise pas pour se défausser : « c’est la faute à Bruxelles » !
Nicole Fondeneige
Secrétaire de la section de Bruxelles