Le Conseil européen du 4 février 2011 a été l’occasion pour le couple franco-allemand de présenter la nouvelle version du renforcement de la gouvernance économique dans la zone euro à travers une convergence des politiques budgétaires, sociales et fiscales.
Ces propositions, non détaillées à ce stade, ont reçu un accueil mitigé de la part des autres partenaires notamment en ce qui concerne la fin du régime d’indexation des salaires sur l’inflation, l’établissement d’un lien entre l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie ou encore l’harmonisation de la fiscalité des entreprises.
L’objectif d’une meilleure gouvernance économique au sein de l’UE voire de la zone euro est certes louable pour éviter les crises à répétition que nous avons connues depuis 2 ans, mais il ne prend pas en compte l’ensemble des éléments du problème tout en se fondant sur une méthode contestable dans la mesure ou elle va au-delà des prérogatives de l’UE.
Depuis la crise financière, économique, sociale de 2008, l’UE est à la peine pour retrouver un niveau de croissance permettant de résorber les déficits et de créer de manière durable de la croissance et de l’emploi. La stratégie EU 2020 présentée par la Commission en 2010 pour faire face à ces défis semble déjà s’essouffler, voire être tombée dans les oubliettes, comme ce fut déjà le cas pour la stratégie de Lisbonne lancée en 2000.
Ce désintérêt pour une telle stratégie n’est pas surprenante comme nous avons eu l’occasion de l’annoncer au moment de son adoption, en raison notamment d’un manque de moyens budgétaires au niveau européen afin de soutenir cette « approche intégrée et inclusive » ; de ce fait, celle–ci se résume désormais à la publication d’un ensemble de communications de la Commission dans différents domaines conduisant à un nouvel émiettement des plans d’actions censés supporter cette stratégie.
Il n’en reste pas moins que si les Etats-membres s’étaient investis dans la mise en œuvre de cette stratégie, celle-ci aurait pu constituer un socle solide pour le renforcement de la gouvernance économique dont l’objectif est d’assurer non seulement un développement durable sur le plan économique mais aussi sur le plan social et environnemental. En outre l’avantage d’une telle stratégie est de respecter la méthode communautaire, prenant en compte le rôle de chaque institution européenne aux différentes étapes du processus.
A l’inverse, la proposition franco-allemande s’inscrit clairement dans une approche intergouvernementale, hors du Traité, qui va se heurter très vite au scepticisme de quelques Etats-membres comme mentionné plus haut, mais qui surtout ne pourra pas être correctement mise en œuvre faute de procédures adaptées. Il est en effet regrettable que le Traité de Lisbonne ne soit pas correctement appliqué après seulement quelques mois de mise en place des nouvelles structures. La logique était pourtant claire, avec une présidence du Conseil à même de préparer des consensus entre Etats membres en amont, une Commission qui s’en saisit pour faire des propositions au Conseil et au Parlement européen conformément aux procédures du Traité, pour une mise en œuvre au niveau des Etats-membres et des régions.
Cependant en terme de gouvernance économique reste encore à déterminer si celle-ci doit s’appliquer dans l’ensemble de l’UE, ou bien dans la zone euro ou encore dans la zone euro élargie aux Etats membres qui souhaitent y adhérer. Il nous paraît clair que cette dernière option est la plus pertinente dans la mesure ou la mise en œuvre de cette gouvernance économique nécessite un renforcement des politiques communautaires structurantes au sein des Etats membres qui souhaitent aller de l’avant, avec des moyens budgétaires européens bien au-delà des 0,85 % du PIB européen tels que proposés par le Royaume- Uni en décembre dernier !
Une approche intelligente de cette problématique pour une Europe qui prépare l’avenir pour ses citoyens et ses entreprises serait donc de définir « un pacte progressiste pour la croissance durable et l’emploi à même d’éviter des crises à répétition sur notre monnaie ou des attaques spéculatives sur certains Etats, mais surtout pour préparer l’avenir.
À l’inverse nous assistons à une approche intergouvernementale de type UPM ( Union pour la Méditerranée ) , dont on connait les déboires, à mille lieux de l’esprit communautaire, mais dont l’objectif principal est de satisfaire en 1er lieu des « besoins domestiques »:
- en Allemagne pour montrer à des fins électorales à court terme, que leur soutien à l’Europe nécessite urbi et orbi des sacrifices de la part des autres Etats membres,
- en France, pour imposer via « Bruxelles » des réformes qui ne sont pas acceptées au niveau national.
Dans tous les cas le résultat est similaire, avec des opinions publiques nationales qui continuent de se détourner de l’Europe accusée de tous les maux, faute pour les citoyens d’être en mesure de décrypter les vraies responsabilités dans la conception et la mise en œuvre de telles politiques mais surtout leur plus-value.
Au final, en lieu et place d’un renforcement de l’Europe suite à la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, nous assistons à la mise en place d’une « dyarchie » à la tête de l’UE, à une concurrence larvée entre la Commission et la Présidence du Conseil, avec d’une part un « pacte de compétitivité » de nature intergouvernemental porté par le « directoire Franco-Allemand » et d’autre part une « stratégie EU 2020″ ayant vocation à intégrer la gouvernance économique sur base de la méthode communautaire telle que proposée par la Commission avec l’aval du Conseil et du Parlement européen.
En conclusion, l’objectif de l’initiative franco-allemande pourrait être louable voire nécessaire et indispensable pour renforcer la convergence économique européenne et maintenir l’UE en tête des principales économies mondiales, pour autant que celui-ci s’inscrive dans la logique du Traité de Lisbonne, en lançant une coopération renforcée sur la dimension « convergence économique » tout en respectant les caractéristiques fondamentales de chaque Etat-membre. Comme souvent dans la construction européenne des modalités flexibles doivent permettre de poursuivre le même objectif compte tenu de la grande diversité des économies des Etats membres.
Il y a donc largement matière en faveur d’une nette amélioration du dispositif par les « progressistes européens » afin de revoir les modalités de mise en œuvre tant sur le plan institutionnel que dans le contenu; mais encore une fois tout cela ne sera vraiment crédible que si l’UE ou la zone euro se dote de moyens financiers à la hauteur de ces ambitions, sur base d’une augmentation sensible du budget européen via des ressources propres, et la mise en place d’euro-obligations pour financer les dépenses d’avenir bien au-delà du fonds de soutien aux économies en difficulté.
Une véritable « révolution » sur le plan européen en quelque sorte, que les progressistes se doivent de préparer pour effectuer un saut qualitatif dans la construction européenne susceptible de faire écho à la « démocratisation » en marche dans les pays d’Afrique du Nord.