A la suite de la publication dans la presse d’articles critiques concernant le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), la Fédération des Français à l’Etranger du Parti Socialiste tient à apporter les précisions suivantes :
Créée en 1976, la CFE a vocation à assurer les Français établis à l’étranger pour les divers risques couverts par la sécurité sociale en France (maladie, maternité, accident du travail, invalidité, retraite…). Au début 2010, 94 000 Français et 84 000 ayant-droits étaient assurés au titre de la CFE.
La CFE facilite l’accès à une couverture médicale des employés expatriés des entreprises françaises et de nombreuses autres catégories socio-professionnelles. Le rôle social de la CFE est de première importance. Des Français démunis qui n’ont pas les moyens de s’assurer auprès d’assurances privées ou qui ne trouvent pas dans les systèmes locaux d’assurance à l’étranger une protection suffisante, peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat, par le biais de la « troisième catégorie aidée », pour adhérer à la CFE.
La CFE est néanmoins arrivée aujourd’hui à un tournant de son histoire : la droite gouvernementale a largement affaibli le dispositif d’aide financière à l’adhésion en limitant drastiquement le financement de la troisième catégorie aidée. Un rapport de la Cour des Comptes a mis en cause la gestion de la CFE. Il importe dès lors qu’une réforme de la CFE soit entreprise sans tarder dans l’intérêt de nos compatriotes auprès desquels la Caisse joue un rôle essentiel.
Les structures de gouvernance de la CFE, les décisions de gestion, y compris la signature d’accords tarifaires ou de tiers-payant, doivent faire preuve d’une transparence accrue et supprimer la possibilité de tout conflit d’intérêt. La composition du Conseil d’Administration doit être revue et tous ses membres soumis à une limitation de 3 mandats successifs.
L’Etat doit se réengager sur le financement de la troisième catégorie aidée. Les objectifs de la loi de 2002 du gouvernement Jospin devraient être revus en fonction de la progression du nombre de Français à l’étranger.
Une réflexion sur la mission de la CFE auprès des Français expatriés dans l’Union européenne et Hors de l’Europe s’impose. Une étude devrait être lancée pour que la CFE puisse envisager la création de synergies avec des structures d’autres pays européens, et puisse également considérer des collaborations avec des organismes nationaux hors Europe, même si certaines évolutions pourraient nécessiter une modification du statut de la CFE.