Les propositions de Ségolène Royal pour les Français à l'étranger

Je veux dire haut et fort que les deux millions de Français établis à travers le monde sont les meilleurs représentants de nos valeurs, de notre culture et de notre économie. Leur présence outre-frontière est essentielle pour le rayonnement de la France dans la mondialisation. La France doit les écouter, les soutenir et les protéger. Je m'y attacherai.

  • Je soutiendrai les communautés françaises en réhabilitant l'action publique. Je renforcerai le service public à l'étranger avec un réseau efficace de Consulats exécutant leurs missions de proximité à hauteur de moyens financiers et humains renouvelés.
  • L'accent devra être mis en particulier sur la sécurité des communautés françaises. La formation du personnel diplomatique et consulaire à la gestion de crise sera une priorité. Je ferai de la coopération consulaire européenne l'un des axes de la Présidence française de l'Union européenne. Je crois à la mutualisation des moyens dans ce domaine afin de garantir la protection des Européens dans le monde. Les relations entre les cellules de veille et de crise de l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne devront être systématisées.
  • Hors de l'Union européenne, l'accès de tous les Français de l'étranger à une protection sociale minimale sera garanti au terme du quinquennat, par des accords avec les caisses des pays de résidence et la réforme des centres médicaux sociaux consulaires. Le champ d'activités de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie sera étendu aux séniors et handicapés français de l'étranger.
  • Dans l'Union européenne, je demanderai que soient assouplies les règles autorisant les soins médicaux lourds dans un autre Etat que celui d'assurance, afin que les patients puissent être soignés par le praticien de leur choix, à proximité de leur famille et amis. Je m'engagerai en faveur du maintien de l'assurance sociale des travailleurs frontaliers retraités dans le pays où leur pension est versée.
  • La continuité de la protection sociale française sera assurée durant un an aux porteurs d'un projet économique, culturel ou social à l'étranger. La situation des agents de l'Etat recrutés locaux et des stagiaires sera améliorée afin de mettre fin aux situations indignes relevées dans de nombreux pays.
  • Les Consulats se doteront d'un dispositif d'assistance aux femmes françaises et à leurs enfants pour répondre aux drames de la violence conjugale, des mariages forcés et des répudiations. Une loi d'indemnisation des biens professionnels et personnels du fait de troubles politiques, de spoliations, de faits de guerre ou de catastrophes naturelles sera adoptée.
  • Les coûts de scolarité dans les établissements de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger seront réduits de moitié d'ici à 2012 et la tutelle de l'Etat sur l'Agence sera étendue au Ministère de l'Education Nationale. Je m'engagerai pour le développement des filières bilingues d'enseignement dans les Etats membres de l'Union européenne et de l'OCDE. L'enveloppe du programme Français Langue Maternelle sera doublée pour encourager l'apprentissage du français au plus jeune âge.
  • La situation des étudiants français issus de l'étranger sera traitée en priorité dans le cadre du " contrat d'autonomie " proposé par les associations et syndicats d'étudiants. Cela permettra à tous ces jeunes Français de venir étudier en France, en réduisant le coût des études pour des familles vivant souvent de faibles revenus locaux.
  • Un programme de formation professionnelle sera développé dans le cadre consulaire en liaison avec les entreprises françaises et les centres de formation du pays de résidence.
  • Une Agence de la Coopération Culturelle, Scientifique et Technique sera instituée pour redonner enfin un sens à l'action de la France dans ces domaines essentiels de la vie internationale.
  • Pour mener à bien tous ces projets, une vaste réforme de la représentation politique des Français de l'étranger sera conduite. Elle reposera sur la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée Nationale et sur la transformation de l'Assemblée des Français de l'Etranger en un Conseil Général d'outre-frontière, doté de véritables compétences et moyens.
  • Enfin, il faudra avancer résolument sur la question du vote à distance. La distance entre l'urne et l'électeur ne devra plus être un obstacle à la participation électorale à l'étranger. Il n'est pas acceptable que la France figure parmi les dix des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne excluant toute forme de vote à distance au bénéfice de ses ressortissants à l'étranger.

Voilà mes propositions pour les Français de l'étranger. Elles incarnent une ambition, celle de donner à chacun sa pleine et juste place dans la communauté nationale. C'est ce que je veux pour nos compatriotes à travers le monde. La France est grande lorsqu'elle sait s'adresser à tous ses enfants, lorsqu'elle ne néglige ni n'oublie personne.

Je veux dire clairement ici, puisque cela a été évoqué que je n'ai pas l'intention d'établir une contribution fiscale à charge des Français de l'étranger, aussi choquants que soient certains exils pour raisons fiscales.

Extraits du discours de Ségolène Royal à Berlin le lundi 5 mars 2007