Pour des députés représentant les Français établis hors de France

Chers camarades,

Je voudrais intervenir sur un aspect un peu particulier de la démocratie politique : celui de la représentation politique des français à l’étranger.

Les Français établis hors de France sont aujourd’hui 2 millions, et ce nombre va grandissant. Si certains sont des expatriés qui n’ont qu’une vocation temporaire à vivre à l’étranger, d’autres, au contraire, plus nombreux et dans une proportion croissante, y sont nés ou y ont fait leur vie. D’un pays à l’autre, d’un continent à l’autre, ces français partagent les mêmes interrogations et attentes à l’égard de l’éducation et de la formation, de l’accès aux services publics, de la protection sociale, de la citoyenneté. Mieux que quiconque, les sénateurs des Français établis hors de France ainsi que les élus au Conseil Supérieur des Français à l’étranger peuvent attester qu’un débat politique propre à nos compatriotes hors de France existe bien et tend même à s’amplifier.

Comment faire vivre et aboutir les aspirations de ces français lorsqu’il manque une vraie représentation politique grâce à l’action du PS et de François Mitterrand, les quelques  2 millions de français hors de France sont, depuis  1982, représentés par 150 membres élus au suffrage universel direct : ils constituent le Conseil supérieur des français à l’étranger qui à leur tour élisent 12 sénateurs. Or, le Sénat  est une chambre qui contribue peu au débat politique. Quant au Conseil, il n’a qu’une vocation consultative. Etre privé de députés est, plus qu’un sérieux handicap pour les français hors de France, dont la voix n’est pas entendue dans les lieux de pouvoir et d’influence majeurs de la République. A cette représentation politique inadaptée, dépourvue d’ambition citoyenne, il faut donc opposer une vaste réforme, dont l’enjeu majeur devra être l’élection de députés des français établis hors de France.

Le troisième alinéa de l’article 24 de  la Constitution de la V^ème République stipule que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. Mais cet obstacle devrait néanmoins être contourné par une modification de l’article 24 intervenant lors d’une prochaine révision de la Constitution.

Comment élire des députés à l’étranger ? Partant du fait qu’en métropole, un député est élu sur une circonscription comptant en moyenne 80 000 habitants, la création de 10 sièges pourrait être envisagée, puisque le nombre d’immatriculés dans les Consulats Généraux de France s’élève à plus d’un million de personnes. En raison des difficultés diplomatiques et politiques liées au découpage de circonscriptions hors du territoire national, ces députés seraient élus à la représentation proportionnelle (ce qui rejoint la proposition contenue dans la projet) à la plus forte moyenne dans trois grandes régions dont le nombre de sièges sera pour l’essentiel fonction du nombre de Français immatriculés. Ainsi, la région Europe et la région Afrique – Asie – Levant, seraient toutes deux dotées de 4  sièges, la région Amérique détenant 2 sièges. Parallèlement, le nombre de sénateurs serait ramené de 12 à 6, sachant que  la proportion dans chaque département est en moyenne d’1 sénateur pour 2 députés.

Chers camarades, établir une représentation à l’Assemblée Nationale des français hors de France n’est pas un luxe politique. C’est rendre justice. Nos amis portugais, italiens, mais aussi grecs, pour ne citer que ces trois pays, disposent au Parlement de sièges pourvus par le vote de leurs ressortissants hors frontières. Nous devons tendre au même objectif, surtout au moment où la Gauche française à l’étranger comble rapidement et régulièrement sont retard sur les forces de droite, la liste socialiste l’emportant même pour la première fois aux européennes de 1999. Créons les conditions pour qu’il en soit de même pour le candidat socialiste en 2002.

Faisons le pari démocratique d’ouvrir l’Assemblée Nationale aux français hors de France. L’étranger n’est plus une terre de mission politique pour la gauche. Ce doit être une terre de conquête électorale pour l’ensemble des socialistes.

Richard Yung