Historique  

La création au sein de la FFE de la Commission aux Droits des Femmes est l’œuvre d’un groupe de militantes qui ayant constaté l’insuffisance de la réflexion sur ce sujet dans notre Fédération, ont souhaité, avec l’accord du Bureau Fédéral, organiser et formaliser leur engagement pour ce thème.

Une première réunion informelle a eu lieu à Munich les 13 et 14 mai 2000. Elle a débouché sur une contribution  publiée dans « Tribune » et consultable sur le site de la Fédération. Lors de la Convention la réunion de la Commission a permis de présenter ce travail et de réfléchir sur la suite à donner. 

Synthèse des débats :

La réunion s’ordonne autour deux grands axes

1. Un constat : Les femmes qui vivent à l’étranger rencontrent des problèmes différents de ceux des  hommes 
2. Les actions  à mener  pour lutter contre les insuffisances constatées et  promouvoir la parité   

1- Le constat

Les femmes qui vivent à l’étranger sont confrontées aux mêmes problèmes que les hommes mais leur statut de femmes et les conditions dans lesquelles elles s’expatrient sont souvent source de difficultés supplémentaires. L’expatriation des femmes est le plus souvent  la conséquence d’un choix affectif  ( suivre son conjoint, mariage avec un étranger…)  Elles ont  tendance à reléguer au second plan toutes les considérations pratiques  qui pourraient entraver leur projet affectif  ( carrière professionnelle, retraite, retour éventuel etc.…) Elles sont donc plus fragiles lors de la survenue d’événements qui remettent en cause leur équilibre familial ( veuvage, divorce, chômage..) et  moins préparées à prendre les décisions nécessaires.  Dans ces situations de difficulté les enfants influent fortement sur les choix que la femme peut être amenée à effectuer entre rester à l’étranger ou  rentrer en France.  Des différents témoignages il ressort que les possibilités d’accès à l’information sont très nettement insuffisantes 

2- Les actions :

Elles peuvent se mener à plusieurs niveaux 

Au sein de la Fédération
- Identifier les problèmes des femmes de manière plus exhaustive : apparemment un premier travail aurait déjà été fait par la Commission Femmes du CSFE et de nombreux éléments peuvent être trouvés dans le rapport de Monique Ben Guiga :  à compléter
- Mener une action de sensibilisation  auprès de nos propres militantes afin que l’on se préoccupe plus de ce problème dans les sections
- Sensibiliser la Fédération sur ce sujet : rédaction  d’une motion qui sera soumise à la Convention 

Au sein du Parti
- Représentation de la Commission aux Droits des Femmes aux réunions du Secrétariat  Femme organisées par Michelle Sabban
- Exiger la mise en place d’une réelle parité : rédaction d’une motion qui sera soumise à la Convention 

Au niveau  politique
- Obtenir que soient mises en œuvre les propositions sur la situation des femmes françaises telles qu’elles ont  été élaborées lors de la réunion de Munich.
- Demander la présence d’Assistantes sociales dans tous les postes consulaires

Daniele Seignot Rapporteure

Contribution de la commission aux droits des femmes de la FFE

La Commision aux Droits des femmes de la FFE s´est réunie à Munich les 13 et 14 mai 2000 et a adopté la contribution suivante au congrès de Grenoble du PS : 

I.                     La situation des femmes françaises à l´étranger : nos propositions

A.     Obtenir des consulats :

1.       la diffusion plus importante aux Français résidents des brochures "Femmes françaises à l´étranger" et du "Livret du Français à l´étranger".

2.       L´application des droits existants en matière d´emploi (CCEFP), d´aide sociale (CCPAS)

3.       la mise en place de mesures dont les femmes seraient les principales bénéficiaires, en particulier la gratuité de l´enseignement français ou des formations linguistiques dans le cadre des Instituts français ou à travers des initiatives locales, afin que la méconnaissance de la langue française chez leurs enfants ne soit pas un obstacle au retour en France; la création partout d´un annuaire répertoriant les médecins et avocats français ou francophones

4.       le rapatriement n´est pas forcément la solution aux problèmes; les consulats doivent proposer des aides par le biais d´assistances sociales et par le lien avec les systèmes locaux d´assistance. Il est souhaitable que les consulats s´informent et informent les Françaises des possibilités locales, d´Etat ou privées, et que ces structures soient informées des droits des Français qui les contacteraient. Si le rapatriement est souhaité, ou s´il est inévitable, il doit se faire dans des conditions décentes et compatibles avec la dignité de la personne humaine, en préférant des logements individuels à l´hébergement en foyer.

A.     Obtenir de l´administration du ministère des Affaires étrangères : 

1.       que la Mission des femmes françaises à l´étranger ait les moyens d´effectuer sa tâche, qui doit être en particulier d´informer les Françaises en difficulté sur les solutions possibles et les modalités de rapatriement

2.       Création d´une brochure sur le rapatriement

3.  Création sur tous les sites internet des ambassades et du MAE   de liens sur les thèmes concernant plus particulièrement les femmes françaises à l´étranger (mariage, divorce, etc.)

4         Afin que les Français s´expatriant soient automatiquement informés de l´utilité de l´immatriculation consulaire, diffusion par les autorités fiscales qui délivrent le quitus, d´un dépliant d´information, édité par le MAE, présentant les avantages de l´immatriculation, sur le thème "Le consulat, votre mairie à l´étranger" 

II  Pour une réelle parité : nos propositions

A.     Au niveau du PS

1.       Une parité réelle, créant une alternance femme-homme,  doit être instituée pour les scrutins de liste. La commission proteste contre le comportement trop souvent misogyne de certains élus et/ou responsables du PS qui refusent systématiquement  que les femmes prennent leur juste place dans les listes, au mépris de l´esprit de la loi sur la parité.

2.       le fonctionnement interne du PS doit respecter le principe de la parité, à tous les niveaux, y compris pour les élections sénatoriales. En ce qui concerne le renouvellement des sénateurs des Français à l´étranger, la commission demande la présentation de femmes en tête de liste, pour contribuer à redresser la disproportion actuelle de la représentation féminine au Sénat.

3.       au sein des instances fédérales, la commission souhaite que l´accès  des femmes au conseil et au bureau soit assuré de façon paritaire.

A.     Au niveau des institutions

1.       Il faut inscrire dans la constitution la limitation du cumul et du renouvellement des mandats, afin de répartir le pouvoir et d´en permettre un plus large accès aux femmes et aux jeunes. L´expérience d´autres pays démontre qu´on gagne les élections avec la parité et l´alternance sur les listes. Par ailleurs, la confiance vient aux femmes lorsqu´elles sont nombreuses et éligibles sur un liste.

2.       Nous demandons une politique qui aboutisse à un changement constitutionnel du mode de scrutin. Il nous paraît essentiel d´instaurer le panachage et le vote préférentiel, car la possibilité de gagner, même pour celle qui est à un rang défavorable, est facteur de motivation. Ce nouvel intérêt augmenterait en outre le taux de participation.

3.        Nous demandons des structures de fonctionnement qui permettent aux femmes de participer activement à la vie politique (garderies, aménagement des horaires de séance)

La France avance, mais sans les femmes elle avance en boitant.