Les 30 et 31 août 2004
 

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Mardi 31 août 2004
(Salle du groupe Socialiste, Assemblée Nationale
Salle 62-17, 2e sous-sol, 126 rue de l'Université)
 

   
Le compte-rendu

lundi 30 août

9h30-11h30 : débats statutaires

1) Rapport moral
Pierre-Yves le Borgn’ ouvre la Convention fédérale, après avoir remercié les invités de leur présence, par la présentation du rapport d’activité. Il fait d’abord l’analyse de la situation politique, réjouissante pour la gauche mais il reste à passer du rejet d’une politique à l’adhésion à notre projet.
Il détaille le bilan de la FFE : la FFE participe aux commissions nationales, au congrès du PSE. Le nombre d’adhérents (461) est supérieur à ce qu’il était l’an dernier à la même date, et l’année devrait se terminer autour de 900 cartes. La commission fédérale des statuts a remis un premier projet de toilettage. La création d’une Union des élus socialistes et républicains des Français de l’Etranger est en projet. La formation s’est effectuée à l’occasion de la réunion des secrétaires de section en janvier, ainsi que par le stage traditionnel de début juillet. Le premier fédéral a visité un certain nombre de sections. Il annonce le lancement du projet national, auquel la FFE participera, ainsi que du referendum militant sur la constitution européenne, au terme d’un débat qu’il souhaite serein. 
Les membres du BF responsables des différents secteurs présentent ensuite leur rapport d’activité et répondent aux questions : 

• culture, éducation, médias (Hélène Conway) : le secteur a été présent dans la mobilisation pour les chercheurs et dans le débat sur l’école et sur la nouvelle chaîne d’info. Monique Cerisier-ben Guiga appelle à la vigilance sur ce projet. 
   
• Questions de société (Dominique Aguessy) : la commission aux droits des femmes a recentré son action pour la parité en direction du PS lui-même ; le débat sur la laïcité s’est cantonné à la question du voile.
   
• Mondialisation (Jean-Daniel Chaoui) : travail sur les dossiers mondialisation, Afrique, Droits de l’Homme
   
• Relations internationales (Philippe Marlière) : faire profiter la FFE et le PS des analyses de terrain de nos sections.
   
• Affaires sociales (Manon Mondoloni) : en charge du secteur depuis quelques lois seulement, a tracé des pistes de travail (couverture maladie, rapatriement, maisons de retraite)
   
• Vie des sections, formation (Danièle Seignot) : actions de formation réussies, le point sur les sections qui ont disparu, celles qui sont en veilleuse et les nouvelles créations.
   
• Economie (Valérie Rabault) : animation de débats sur l’énergie et le travail ; participation au stage de formation, et au Projet fédéral par des analyses chiffrées
   
• Europe (Elizabeth Garreaut) : synthèse des débats sur le projet de constitution, et sur les thèmes européens débattus sur le forum
   
• Communication (Aude Yung) : parution de quatre numéros de Tribune avec une maquette plus claire et lisible ; refonte du site de la FFE pour qu’il soit plus facile à consulter et plus vivant

2) Rapport financier
Le trésorier fédéral présente le bilan des adhésions et des cotisations.
Comptes 2003 : pas de surprises, à part le coût du Congrès. Donc vigilance ! L’absence de coordinations a été bénéfique pour le budget, mais elles ont été repoussées non pour faire des économies mais pour des raisons locales. La question se pose toujours de faire des adhésions, et de trouver une solution pour les adhérents à faible revenus. Le commissaire aux comptes (Bernard Cassaignau) approuve les comptes. Le quitus financier est voté à l’unanimité.
Comptes 2004 : les cotisations devraient rentrer comme prévu. Suppression de la provision pour les coordinations. Révision adoptée à l’unanimité
Projet de budget 2005 : déficit prévu à cause du Congrès, du referendum sur la Constitution européenne, du projet et de la Formation. Mais chaque poste de dépenses présente un maximum qui ne devrait pas être atteint. Le projet est adopté à l’unanimité.
Le rapport moral est adopté à l’unanimité.
 

11h30-12h30 : le point sur les élections sénatoriales

Pierre-Yves le Borgn’ rappelle les circonstances depuis la dernière Convention, le déroulement de la campagne, les résultats de la primaire, les retards à l’investiture, l’annonce à lami-juin d’une liste non PS, les décisions prises par le BF de juin rappelant qu’au PS la seule légitimité est celle du choix des militants, et que notre fierté est, qu’à la différence de la droite, nos candidats sont choisis par les militants et non par les délégués entre eux. Il informe de la résolution adoptée à l’unanimité par l’AG de l’ADFE demandant l’organisation d’une primaire. 
Richard Yung annonce le dépôt officiel de sa liste. Il se réjouit qu’il y ait pluralité de candidats, mais demande une primaire à l’intérieur du groupe ADFE à l’AFE, d’abord parce qu’avec deux listes le risque est grand de perdre le siège (à chaque élection une partie des voix ADFE échappent au candidat ADFE, ainsi six délégués ADFE n’ont pas voté pour Monique en 2001, mais pour la droite), mais aussi parce que ce message de division serait catastrophique pour l’ADFE et la gauche. Il espère que les 36 délégués à l’AFE membres du PS se retrouveront sur sa liste, non par discipline, mais parce qu’il n’imagine pas que des voix socialistes se portent sur quelqu’un qui n’a pas présenté de programme. Il remercie tous les camarades qui le soutiennent, le BF et les deux sénateurs, en particulier Guy Penne, l’exemple de la loyauté à son parti.
Guy Penne rappelle que les socialistes qui ne respectent pas l’investiture du PS se mettent en dehors du parti. Ceux qui n’acceptent pas la discipline du parti ont tort.
Jean-Yves Leconte estime que les délégués ADFE n’ont pas l’investiture PS et ne sont donc membres du PS qu’à titre personnel, que cela ne doit donc pas influer sur leur vote à l’AFE. Quelques soient les problèmes de certains élus PS, qu’il comprend, il espère que tout le monde se retrouvera.

14h30-17h00 : Table ronde : « Les altermondialistes et les politiques. Points de rencontre et complémentarité ? »

1. Introduction de Jean-Daniel Chaoui, membre du Bureau Fédéral en charge de l’animation du Secteur Mondialisation

Il rappelle tout d’abord que la mondialisation est devenue une réalité visible pour tous depuis quelques années : multiplication des échanges commerciaux, délocalisations, etc. Cette mondialisation a suscité l’émergence d’acteurs nouveaux : les altermondialistes. Force de mobilisation, de réflexion et de proposition, le mouvement altemondialiste paraît aujourd’hui être à la recherche d’un second souffle : poursuite de la contestation et/ou inscription du mouvement dans l’arène politique ? Pour sa part, le Parti Socialiste (PS) a tout d’abord observé de loin la nébuleuse altermondialiste, avant de chercher, avec plus ou moins de succès, à nouer le dialogue. 

Dans ce contexte, quels peuvent être les points de rencontre et de complémentarité entre altermondialistes et le PS ? 

2. Intervention de pierre barge, secrétaire général adjoint de la ligue des droits de l’homme, membre du comité d’organisation du prochain forum social européen (FSE) de Londres

Pierre Barge (PB) indique en préambule que son intervention sera centrée sur son analyse des forums sociaux. 

Il rappelle que le mouvement altemondialiste s’est développé à la fin des années 90, sous la forme tout d’abord de manifestations, de sommets alternatifs, puis du premier forum social à Porto Allègre en 2001 et enfin des forums sociaux régionaux et nationaux. PB insiste sur la nécessité de bien distinguer le mouvement altermondialiste et les forums sociaux qui sont des lieux d’échange et d’expression des mouvements, des lieux de construction d’alternative à la mondialisation néo libérale. 

2.1 Les forums sociaux et leur volonté d’élargissement

Les forums sociaux sont des assemblées de mouvements sociaux qui, et seulement eux, prennent les décisions. Participent aux forums sociaux les mouvements ou les individus qui s’engagent à respecter la charte de Porto Allègre, i.e. qui s’inscrivent dans une alternative à l’économie néolibérale et dans un esprit d’ouverture. 

Les forums sociaux existent par rapport à un processus de préparation : en effet, la phase de préparation des forums permet aux différents mouvements de se rencontrer et d’initier le dialogue. Depuis peu les forums sociaux sont dans une phase d’élargissement. 

Elargissement géographique : le choix de Mumbai pour le 2ème forum social mondial reflète cette volonté d’élargissement. Au niveau européen, il y a une forte volonté d’élargir aux pays de la Méditerranée et d’Europe de l’Est. 

Elargissement à d’autres organisations : aujourd’hui, les forums sociaux sont assimilés à une juxtaposition d’organisations (droit de l’homme, syndicats, etc.). Cette juxtaposition pose de vraies questions de fond, notamment en terme de hiérarchisation des droits : par exemple, les organisations de défense des droits de l’homme estiment que les droits de l’homme « surpassent » les autres droits, y compris les droits en matière de protection de l’environnement défendus par les organisations écologistes. Ce type de question entraîne de véritables débats au sein même des organisations en général peu habituées à une forme de mise en perspective de leurs revendications. 

Elargissement social : pour la première fois, les « sans » se sont manifestés à Mumbai (les intouchables). Cela a été également le cas l’an passé à Saint Denis où les « sans papier » et les « sans logement » sont intervenus. L’élargissement social demeure toutefois encore difficile, l’essentiel des participants aux forums sociaux appartenant aux classes moyennes et aux intellectuels. 

Elargissement générationnel : à ce stade, les participants aux forums sociaux sont avant tout des jeunes et des quinquagénaires, la tranche 30-50 ans est peu représentée. PB s’interroge sur la manière de mobiliser cette tranche d’âge. 

2.2 Quels débouchés politiques pour les forums sociaux ? 

PB constate que le mouvement altermondialiste est à une phase clef de son développement. Les débats dans les forums sociaux doivent-ils se contenter de stimuler la réflexion en matière de mondialisation ? Les mouvements sociaux doivent-ils envisager une nouvelle collaboration avec les partis politiques pour donner un débouché concret à leur réflexion ?

La mondialisation a été synonyme pour beaucoup de la fin de l’Etat protecteur. Face à cette situation, deux options sont possibles : (i) une sécurité privatisée à tous les niveaux génératrice d’inégalités ou (ii) une sécurité socialisée qui ne pourra exister qu’à la condition d’un nouvel ordre mondial. 

3 Intervention de Yves Sintomer, professeur de sociologie à Paris VIII, chercheur à l’IRESCO, CNRS et l’UMR

Yves Sintomer (YS) précise tout d’abord qu’il n’a aucune responsabilité dans le mouvement altermondialiste. Il indique qu’il a participé au forum social de Mumbai (Porto Allègre ? les deux ?) ainsi qu’au forum social européen (FSE) de Saint Denis. 

3.1 L’altermondialisme : un mouvement hétérogène fondé sur une forte capacité de travail en réseau

YS fait le constat de la grande hétérogénéité du mouvement. Pour bien comprendre la nature de ce mouvement, il tente un parallèle avec le mouvement écologiste et féministe quia marqué l’Europe à la fin des années 80 (la France dans une moindre mesure). Ce mouvement, issu des classes moyennes, avait articulé ses modes d’organisation et d’action autour de la désobéissance civile. Il comprenait des Chrétiens de gauche, des tiers mondistes, des libertaires, des écologistes et des féministes. 

Par rapport aux années 80, on note, au sein du mouvement altermondialiste, une remontée des thèmes sociaux, essentiellement organisée sous trois courants : courant français (courant militant en faveur de la régulation publique), courant anglo saxons (incluant aussi les pays du Sud) et courant post colonial. 

En dépit de la très grande hétérogénéité du mouvement, on note une forte homogénéité du profil socio culturel des personnes animant ce mouvement : il s’agit essentiellement de salariés avec un important capital culturel. Dès lors, l’un des enjeux actuels est d’élargir cette base militante. 

YS souligne que l’un des aspects les plus intéressants du mouvement est sa capacité à travailler en réseau : c’est ainsi que travaillent ensemble des organisations au fonctionnement radicalement différent, du fonctionnement verrouillé par les fondateurs (dans une certaine mesure ATTAC) au fonctionnement moins structuré. Cette mise en réseau conduit les formations à s’ouvrir aux autres, et aboutit ainsi à un véritable « effet démocratique ». En outre, c’est bien ce dispositif qui est à l’origine des mobilisations récentes, par exemple les nombreuses manifestations contre la guerre en Irak. YS estime que c’est ce dispositif qui a permis une mobilisation aussi massive (la plus importante depuis la seconde guerre mondiale), et que sans lui cela n’aurait probablement pas été possible. 

YS voit deux types d’action qui pourraient permettre à l’altermondialisme à continuer à aller de l’avant : 
- forum de discussion avec fort travail de lobbying
- manifestations lors des sommets officiels (désobéissance civile). 

Il s’agirait de construire un « nouvel internationalisme » qui peut véritablement produire des effets. 

3.2 Quel lien avec les partis politiques ?

YS estime que le mouvement altermondialiste a un rapport ambivalent avec les partis : d’un côté, il voue de la méfiance à l’égard des partis institutionnels (PS comme PC ou dans une moindre mesure Verts) et exprime un certain refus de considérer les partis comme une « courroie de transmission » de ses revendications. De l’autre côté, il recrute au sein des organisations politiques, principalement d’extrême gauche et s’appuie sur leurs compétences organisationnelles. 

Il n’y a toutefois pas scission complète avec les partis politiques car de nombreux altermondialistes ont adhéré ou adhèrent encore à un parti. 

Dans ce contexte, comment la relation altermondialistes / partis politiques peut-elle évoluer ? YS analyse la situation selon deux optiques : 

• A court terme. Le mouvement altermondialiste a eu une fenêtre d’opportunités depuis 2000, depuis que la gauche s’est quelque peu essoufflée : en 2000, le gouvernement de Lionel Jospin a peiné à trouver un second souffle, en Europe, un « vide » a succédé à la vague rose, au Brésil il y a eu la crise la droite. YS estime que cette fenêtre menace actuellement de se refermer : au Brésil, le gouvernement Lula souffre quelque peu, sur le plan international s’est installé une sorte de consensus autour d’un libéralisme tempéré. Dès lors, le mouvement altermondialiste pourrait rencontrer quelques difficultés pour se maintenir tel qu’il existe aujourd’hui. 

• A plus long terme. Le mouvement altermondialiste laissera nécessairement des traces, il y aura émergence d’une scène politique plus vaste. 

Etant donné ces scénarios, quelle sera la capacité de réaction du mouvement altermondialiste ? La gauche institutionnelle saura-t-elle se transformer pour accueillir la génération des alter ? Quatre réponses peuvent être avancées : (i) Il ne se passe rien, le mouvement s’essouffle, (ii) le mouvement alter se transforme en organisation politique. YS estime que cette hypothèse est peu crédible, (iii) Une partie du mouvement se transforme en mouvement politique (à l’instar des écologistes qui à la fin des années 80 se sont pour certains constitués en parti politique), (iv) Les gauches s’enrichissent du mouvement. 

4 Intervention d’Olivier Ferrand, Délégué National du PS aux Questions Européennes

Olivier Ferrand (OF) estime qu’il existe, entre le PS et les alter, des convergences de vue sur l’analyse de la situation ainsi que des complémentarités d’action. 

4.1 Alter et partis politiques : complémentaires dans l’action ? 

• Ce que nous apportent les alter
  OF pointe l’expertise des alter qui se sont spécialisés sur les grands dossiers liés à la mondialisation (par exemple les négociations de l’OMC), leur réactivité découlant directement de leur fonctionnement en réseau, et enfin leur capacité à monter des actions de terrains. A ce titre, il cite l’exemple de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI)¹ : les alter avaient multiplié les manifestations devant le siège de l’OCDE pour peser sur le retrait du projet. 
   

• Ce que le PS apporte aux alter
  Sans les partis politiques, il ne se passe rien. OF rappelle que, certes les alter ont sensibilisé l’opinion aux risques que faisaient courir les nouvelles dispositions de l’AMI, mais que c’est bien Lionel Jospin, qui a inversé la tendance en annonçant le retrait de la France des négociations. 
  OF indique que pour que la complémentarité d’action fonctionne parfaitement, il faut qu’il y ait convergence tant sur l’analyse de la situation que sur les actions à mener. A ce stade, il estime que la convergence est partielle tant sur l’analyse que sur les actions. 

¹ La proposition de l'AMI, discutée entre 1995 et 1998, repose sur trois piliers principaux : obligations de libéralisation, protection de l'investissement, règlement de différends

4.2 L’analyse du PS et celle des alter ne convergent que partiellement. 

Le PS et les alter partagent le constat selon lequel la mondialisation produit de nouvelles inégalités. 

• Dans les pays riches, la mondialisation soumet les ouvriers et employés à la concurrence des salariés des pays du Sud. A l’autre bout de l’échelle, on trouve les cadres supérieurs qui profitent à plein de la mondialisation car ils ont les moyens de rester compétitif sur le nouvel espace résultat de la mondialisation. A titre d’illustration, OF cite une étude de Thomas Piketty [universitaire spécialiste de l’étude des inégalités et des mécanismes les engendrant] : en 1900, aux Etats Unis, les 10% les plus riches avaient un revenu égal en moyenne à 18 fois celui des 10% les plus pauvres. Entre 1960-1980, cet écart était passé de 18 à 8. Depuis il a augmenté et se situe aux alentours de 14. Ainsi on retrouve les inégalités du début du XXème siècle. OF indique que ce phénomène est massif aux Etats Unis et en Europe, sauf dans les pays nordiques….et en France (France d’avant Raffarin). 
   

• Dans les pays pauvres, le développement s’opère au détriment des salaires. En effet, les gouvernements estiment que pour rester attractifs, il est nécessaire de maintenir un avantage compétitif sur les salaires. Ce ne sera qu’au prix de luttes sociales que la mondialisation pourra pleinement profiter à la population. 

Contrairement aux alter, le PS estime que la mondialisation peut être productrice de richesse. OF cite l’exemple de la Corée dont le revenu par habitant est désormais proche de celui de la France, parce qu’elle est parvenue à s’intégrer à la dynamique « mondialisation » (ce que l’Afrique n’a pas réussi à faire). 

4.3 Quelles sont les actions à mener ? 

Comme les alter, le PS estime que les autorités de régulation de la mondialisation (FMI, OMC, organisations internationales) ne sont pas parvenues à endiguer les excès de la mondialisation. OF cite plusieurs exemples démontrant l’absurdité de conditions exigées par le FMI pour l’octroi de prêts, il rappelle également que l’OMC a vu son champ de compétences étendu en dépit de l’absence de réflexion sur la mondialisation (l’OMC avait initialement vocation à statuer sur les échanges commerciaux au niveau mondial. Elle s’est depuis emparée de la question agricole, de celle des investissements et enfin de celle de la notion de service public). 

A la différence des alter, OF estime que ces enceintes internationales sont démocratiques Il rappelle qu’au sein de l’OMC ce sont les représentants des gouvernements (les ministres) qui négocient et que chaque Etat dispose d’une voix (ainsi le Cap vert dispose d’une voix…comme les Etats Unis !). Toutefois, pour qu’elles puissent réellement peser sur la mondialisation, il eût fallu éviter d’étendre leur compétence sans redéfinir précisément leurs objectifs. A ce titre, OF cite l’exemple du GATT. Autre piste envisageable : transformer l’OMC en organisation mondiale du développement. Ceci supposerait de redéfinir clairement les objectifs de développement, d’instaurer des juges par spécialité (par exemple, des juges compétents en matière d’environnement pour juger les problématiques environnementales. Aujourd’hui l’OMC ne dispose que de juges compétents en matière commerciale pour juger les litiges de toute nature). 

*****

Ces interventions ont été suivies d’un débat avec l’assistance. 
 

17h30-19h00 : Débat sur la situation en Afrique
avec Guy Labertit, Délégué National à l’Afrique
Animation Jean-Daniel Chaoui, bureau fédéral, secrétaire section Madagascar.

Nouvelle formule remplaçant l’habituelle « coordination des sections d’Afrique », la réunion ouverte sur la situation en Afrique a rassemblé près de 35 participants dont de nombreux camarades de divers pays du monde autour des camarades du continent africain et de Guy Labertit et Jean-Daniel Chaoui, animateurs de cette séquence.
Organisée à partir de l’expression des sections représentées, la discussion a principalement abordé les sujets des positions officielles du PS par rapport aux différents groupes politiques et hommes politiques africains et la relation des sections avec le Délégué national PS …La problématique politique particulière de quelques pays comme la Côte d’Ivoire, la situation au Darfour, la réinsertion des enfants soldats ont également été évoquées.

Relevé de conclusion, les propositions concernant la relation sections/délégué national :

• Les participants « africains » ont témoigné de la disponibilité de Guy Labertit durant de ses déplacements envers les sections. Guy s’est engagé à continuer à prendre lien avec les camarades durant ses séjours africains.

• Guy est demandeur de notes et d’analyses concernant les pays où sont implantés les sections et les camarades isolés. Se mettraient ainsi en place un échange et une information réciproques sur les analyses politiques. « Un peu d’huile dans les rouages » de notre fonctionnement permettra peut-être d’éviter les confrontations excessives et de rapprocher nos points de vue et nos discours. Cette démarche pourrait être adoptée avant les diffusions de motion par exemple, chacun conservant bien entendu sa libre expression.

• Les camarades secrétaires de section ou mandatés sont invités à passer à la Fondation Jean Jaurès au bureau de Guy Labertit pour l’informer de la perception de la situation politique qu’ils vivent quotidiennement. Merci de prévenir Guy quelques jours avant.

• Jean-Daniel Chaoui se félicité de la présence de Guy à cette Convention FFE 2004. Soulignant l’importance de la participation du Délégué national à la réunion Afrique annuelle de la convention, il demande d’ors et déjà sa venue en 2005. Guy s’y est engagé et nous le remercions.

• Notre camarade Aude Yung, responsable du dossier communication au bureau fédéral, n’est pas opposé à l’affectation permanente d’une page de « Tribune » (journal de notre fédération) consacrée à l’Afrique. Chaque section et camarade isolé, y compris hors d’Afrique, peuvent proposer des articles.

En conclusion, cette réunion ouverte s’est révélé plus tonique et plus riche que les coordinations habituelles. Cette formule sera retenue pour 2005. 
Le dialogue est indispensable en toutes circonstances. La confrontation naît du manque d’échanges et de rencontre. La réunion du bureau fédéral avec Guy Labertit en juin 2005, sa venue à la convention 2005 participent d’une meilleure compréhension réciproque. Je propose que nous poursuivions dans cette voie. Le relevé de conclusions nous offre un cadre opératoire. (Adresse e-mail du délégué national )

mardi 31 août

9h30-13h00 : Débat de politique générale et intervention de F. Hollande

I Débat de politique générale

Pierre-Yves le Borgn' introduit le débat en faisant remarquer l'importance de l'année 2004, qui a vu le succès de la gauche. Ses raisons : le refus de la politique gouvernementale, et l'union de la gauche, dont le PS a été le moteur. Ceci induit la responsabilité du PS, qui lance l'élaboration de son projet. Son devoir est de travailler dans l'unité, entre nous et avec nos partenaires, et un comité de liaison de la gauche est nécessaire.
En ce qui concerne le débat sur la constitution européenne, il admet que le texte est décevant, mais il permet d'aller plus loin que les traités actuels (ex : pouvoirs du Parlement européen accrus, extension du vote à la majorité qualifiée, inclusion de la Charte, clause passerelle, base juridique pour les Services publics, etc). Il ne crois pas que rejeter ce projet provoquerait une crise refondatrice, car cela aiderait en fait les souverainistes. Mais l'avenir de l'Europe n'est pas seulement dans les institutions, mais dans les rapports de forces gouvernementaux. Il faut différencier les politiques de gauche et de droite dans l'Europe, et d'abord en refusant les accords dits techniques qui brouillent l'image politique de l'UE.

Christian Castagna (Pologne) remarque que L'Euro et le pacte de stabilité ont été institués alors que la majorité des gouvernements étaient de gauche . Faut-il le poursuivre ? Il distingue deux débats : l'un sur l'Europe, l'autre sur la constitution, et regrette que certains leaders aient déjà pris position, alors que les responsables NPS à la FFE n'ont pas pris position afin que le débat soit ouvert, et que le délai pour le débat soit si court. Nos électeurs attendent de nous des positions clairement altermondialistes.

Jacqueline Deloffre (Berlin) note que ce n'était pas une victoire du PS, mais un vote contre Chirac, et non pour l'Europe, et déplore que des responsables du PS< aient pris position avant les militants.

Peter Erhardy (Suède) pense que la FFE doit axer son travail sur le Projet, et souhaite que le CF et le BF examinent les motions des sections.

Richard Yung (Munich) évoque l'enlèvement de deux journalistes et rappelle que la France n'est pas à l'abri du terrorisme ; nous devons réfléchir à son rôle et celui de l'Europe en Irak. Sur la constitution européenne il fait la même analyse que Pierre-Yves. Le débat entre positions opposées est cependant normal, c'est à l'honneur du PS. Le problème tactique est délicat (difficile de voter de nouveau comme Chirac), il faut se déterminer d'abord sur le fond. Quant à l'union de la gauche, le PS n'a pas choisi entre deux stratégies (pôle alternatif ou rôle moteur), les Verts non plus ; les trotzkistes ont échoué parce qu'ils n'ont pas pratiqué le désistement républicain. Il faut relancer le débat et trouver d'autres prises de positions communes, comme celle sur les 35 heures.

Philippe Marlière (Londres) regrette que le calendrier pour le vote interne sur la constitution soit si court. NM est pour le non, mais n'est pas anti-européen ni souverainistes. D'ailleurs le oui et le non partagent tous les courants du PS. La vrai question, c'est que ce texte ne permet pas d'aller plus loin, au contraire (la Charte n'a pas de valeur obligatoire, par ex., et Blair lui-même l'a approuvé…) 

Maryse Diarra (Mali) insiste sur les problèmes de la population française au Mali, en majorité bi-nationale.

Jean Pabion (Cameroun) a le sentiment que l'Europe se construit contre l'Afrique, car à cause d'elle la France abandonne l'Afrique. Ainsi les moyens des consulats diminuent et les liens avec la France des Français comme des Africains se distendent. Avec le prochain élargissement les aides à l'Afrique risquent de diminuer encore. Quelle est la position du PS et du PSE face à ce problème ?

Jean Ruel (Maroc) regrette que la laïcité ne soit pas respectée. Il estime que la constitution européenne est un faux débat, et qu'il vaudrait mieux débattre du type de société que nous voulons.

Guy Penne est sceptique quant aux comités de liaison et autres structures d'union de la gauche, il vaut mieux se réunir sur des thèmes fédérateurs. Le débat sur la constitution est en effet trop court. Il est vrai qu'on ne pense pas assez à l'Afrique, mais c'est parce que les investissements vont vers l'Europe de l'est depuis la chute du mur de Berlin. Il faudrait aussi s'inquiéter de la Chine et de son développement rapide : on aura besoin de l'Europe. Il votera oui car c'est les peuples qui feront l'Europe de demain, la vie c'est le mouvement.

II. Intervention de François Hollande

Politique générale : la situation politique à droite est incertaine, risible mais déconsidère la politique aux yeux des citoyens. Sur le plan social, il y a peut-être de la croissance, mais sans créations d'emploi ni redistribution sociale. Plus les menaces de délocalisation. Une autre politique est possible : créer des emplois, des entreprises, en investissant dans la recherche etc. Face à la résignation imposée par Chirac nous devons montrer qu'il y a des réponses. 
Nos objectifs : nous sommes la 1ère force politique en France, nous devons montrer notre utilité, et pas seulement attendre l'alternance. Notre opposition doit être la plus concrète possible, et se baser sur les préoccupations des Français (en France comme à l'étranger) : le pouvoir d'achat, l'emploi (35 heures) et les services publics (menaces sur la Poste). Nous devons valoriser ce que nous faisons dans les collectivités locales.
Le Projet : essentiel, car c'est à travers nos propositions et la méthode pour les élaborer que nous mobiliserons ou non. L'impopularité de Chirac ne conduira pas automatiquement à l'alternance, et celle-ci se jouera à l'intérieur de la droite si nous n'avons pas une bonne offre politique de gauche.
Constitution européenne : il fallait un délai court, pour éviter qu'on ne parle que de cela jusqu'en 2005. C'est une question identitaire pour le PS, car liée à notre histoire. Et cruciale, car, étant la 1ère force politique du pays, c'est nous qui allons faire la décision en France et par conséquent en Europe. Tous nos partenaires du PSE, les syndicats, approuvent le traité : alors avec qui travailler pour l'améliorer ? Ne soyons pas arrogants à l'égard des pays européens, ils ne veulent pas forcément être tous Français ! Nous devons travailler ensemble.
FFE : j'attends de vous des analyses sur la politique extérieure de la France, la mondialisation. Et de montrer que les Français, en France ou à l'étranger, ont tous besoin des mêmes protections. Nous informer des politiques sociales, économiques, des réalisations qui pourraient nous donner des idées pour nourrir notre projet.

Gérard Gabert (Berlin) demande que les questions d'enseignement soient traitées globalement avec la culture.
Guy Penne remarque que la droite devient professionnelle, ainsi elle s'intéresse à la presse. Il suggère la santé et le logement comme thèmes fédérateurs.
Jean-Yves Leconte (Pologne) dénonce l'accord technique à Bruxelles, et demande si, en cas de retour au pouvoir, les demandes des Français à l'étranger seraient mieux traitées qu'avant.
Victoria Acin (Costa-Rica) estime que la Turquie n'a pas sa place en Europe.
Amadou Dieng (Sénégal) se sent abandonné, on ne parle plus que de l'Europe ! Les sections PS en Afrique ont changé : ce ne sont plus des coopérants timorés mais des bi-nationaux concernés par la vie du pays
Samuel Kondo (Cameroun) demande ce que va faire le PS pour capter l'électorat d'extrême gauche
Christophe Monier (New York) souhaite la diffusion de nos thèmes de discussion à l'extérieur du PS. Cherche comment faire travailler la gauche européenne. Mécontent de la place réduite des femmes aux régionales, et que le PS n'ait rien fait pour que les Français à l'étranger puissent voter dans les consulats
Dominique Aguessy (Belgique) demande si la lutte contre les discriminations sera un thème du Projet, et suggère que le PS suive l'exemple du PS belge, bon pédagogue.

François Hollande note que la concentration dans l'édition n'est pas nouvelle, mais maintenant liée aux concentrations industrielles. Le logement en effet concerne tous les Français, il faut faire d'autres propositions. Notre refus de l'accord technique est incompréhensible pour d'autres socialistes européens, qui chez eux participent à des coalitions gouvernementales. Il faut admettre que nous sommes minoritaires au PSE, mais si la Commission européenne est de droite, la gauche doit voter contre. Il faut remercier l'extrême gauche, car sa stratégie " ni gauche ni droite " a conduit leurs électeurs à voter pour nous. Maintenant, il faut les garder ! En ce qui concerne la parité, nous devrons faire pour les législatives un travail en amont en réservant des circonscriptions aux femmes. C'est plus facile, car il y a peu de sortants…Ma réponse aux camarades africains est ma visite dans les prochains mois au Sénégal et au Mali. Parmi les propositions de la FFE, la représentation : ce sera fait. 

14h30-16h30 : débat sur la préparation et la méthodologie du 
« Projet pour les Français à l'étranger »
en présence de notre Premier Secrétaire fédéral Pierre-Yves Le Borgn' 
et animé par Jean-Yves Leconte, responsable de ce secteur

Un rapide historique des « Projets des Socialistes pour les Français à l'Etranger » nous retrace le travail fait par Richard Yung et animé par Hassan Bahsoun il y a 10 ans et par Pierre-Yves Le Borgn' en 2001.

Notre camarade Jean-Yves Leconte, nous donne les thèmes clés pour ce travail en nous rappelant que les sujets de base du précédant projet sont toujours d'actualité.

Thèmes clés : 
         Affaires sociales
         Réforme du CSFE
         Emploi et formation professionnelle
         Enseignement
         Entreprise

Il rappelle : 

• l'importance de se tenir à un échéancier.
• L'appel à contributions collectives préférable aux contributions individuelles car engendrent débats et échanges. (Les contributions individuelles seront acceptées évidement)
• Qu'il faut se doter d'un projet en portant les débats là où ils se trouvent.
• Il sera demandé aux Secrétaires de section, de travailler et de faire remonter des rapports sur les différents thèmes proposés.

Pierre-Yves Le Borgn' et Jean-Yves Leconte se placent au service de l'équipe fédérale.

J-Y Leconte précise qu'il nous faut définir les enjeux et inscrire la réflexion en 2 projets :

1. nous mettre au service du Parti
2. rythmer nos réflexions avec celle du Parti en développant nos aspects spécifiques de " Français vivant à l'étranger ".

Le débat est ouvert.

-Dominique Aguesssy : présente à l'Université d'été du PS, à la Rochelle, nous dit que nous devons absolument cadrer sur le Parti : 

Il a été constitué 11 groupes de travail à l'intérieur de la commission nationale du projet.
De septembre 2004 à janvier 2005 faire un rapport d'étape.
De janvier à la mi-été 2005 travaux 
Septembre/Octobre 2005 synthèse du rapport soumis aux votes des militants.

Différentes questions sont posées par nos camarades concernant les groupes de travail thématiques.

-J-Y Leconte : 

• il faut conjuguer nos réflexions avec celles du National. 
• Nous devons cerner quels sont les enjeux que nous voulons défendre.
• Faire des propositions.

La composition du cadre au sein de la FFE. 

Revenir à cette question : un projet pour quoi faire?
Il doit être un engagement.
Il est la rédaction d'un programme électoral.
Il doit nous lier.
Discuter avec nos partenaires.
Non pas seulement énoncer des principes mais des choses faisables.
Importance des discussions sur les enjeux.
Prendre l'attache d'experts sur certains sujets.

Deux points importants doivent être étudiés :

1. la différence de plus en plus grande qu'il y a entre les français installés en Europe et les français des autres continents. 
- Définir qu'est ce qu'un citoyen européen et un citoyen hors de l'union européenne. 
- Voir les problèmes en commun.

2.  aspect de la décentralisation 
- ne pas dépendre du Ministère des affaires étrangères. 
- droit de vote
- protection sociale et éducation (ADD, bourses en cours d'année…..) problème du financement. Voir la possibilité de ressources propres.
- projet avec les délégués consulaires.
- Enseignement : inverser la tendance du désengagement.

Plusieurs thèmes ont été abordés par nos camarades : 

-Hélène Conway : utiliser le terme de culture à la place d'enseignement. Avoir des ambitions plus larges. Solliciter les sections.
-J-Y Leconte : il est préférable de séparer les deux, enseignement et présence culturelle.
-Maryse Diarra : ce sont 2 domaines précis en plus de la francophonie. 
-Mona Muraccioli : on ne peux pas séparer, c'est un " package ". Le tout doit faire un ensemble.
-Dominique Aguessy : Il y a un nouveau débat sur l'école : l'intégration républicaine et la lutte contre les inégalités qui commencent à l'école.
-Richard Yung : il faut travailler à approfondir le projet qui existe déjà, affiner nos propositions. Secteur à creuser : aspect constitutionnel, réforme du sénat, élargir le nombre de Grands électeurs, réduire le nombre de sénateurs. Profiter de cette période pour discuter avec l'ensemble de ceux qui sont concernés pour créer un mouvement qui va nous servir. 
-Hélène Conway : discutons sur la méthode de travail avant de sortir les enjeux.
-J-Y Leconte : la discussion est importante pour définir la méthode.
-Peter Erhardy : propose, pour sérier les sujets, un questionnaire pour rassembler les idées et les cadrer. 
-Jean Pabion : la communauté française à l'étranger n'est pas homogène. En fonction des différents pays les problèmes ne sont pas les mêmes concernant la santé, les affaires sociales.
-J-Y Leconte : il faut intégrer cette idée dans les thèmes Français d'Europe et hors d'Europe.
-Dominique Aguessy : le Parti va rédiger un questionnaire et l'adresser aux Premiers Fédéraux courant du mois de septembre.
-Peter Erhardy : on peut commencer maintenant !
-J-Y Leconte : dans les sections travailler sur la base de l'ancien projet et trouver des responsables pour piloter les thèmes.
-Samuel Kondo : insiste pour que le projet FFE soit intégré à celui du Parti surtout concernant la politique étrangère. Nous avons des réflexions utiles.
-Bernard Joinet : mal à l'aise avec le mot coopération, je suggère solidarité nationale, la motivation est différente.
-Christophe Monier : un cadre manque, celui de la nationalité, son acquisition, réforme du concept de citoyenneté.
-J-Y Leconte : selon l'histoire par rapport au pays la relation est différente. 
-Bernard Joinet : abordons aussi le thème du sida. Un projet pour rompre le silence.
-Gérard Gabert : Concernant la question de nationalité et de citoyenneté il y a un besoin de clarification. Quels sont les standards dans les différents pays de l' UE. Une réflexion sur les compromis que nous sommes prêts à faire. Il y a émergence de discrimination qui n'existait pas auparavant.
-Jacqueline Deloffre : nous ne sommes pas les seuls à nous pencher sur ce thème. Il y a des pays pour qui cela ne pose pas de problème.
-Peter Erhardy : thèmes non abordés et au-delà du cadre de la FFE : système de la réforme de santé, développement durable, système de retraite, service publique.
-J-Y Leconte : il faut ce calquer sur le national, mais garder une liberté des sujets dans les sections.
-Dominique Aguesssy : au sein du National il y a 11 groupes d'enjeux, mais ceux-ci ne sont pas encore définis.
-J-Y Leconte : les enjeux viennent des fédérations. Il faut d'abord cadrer les problèmes. Nommer les chefs de file. Insister sur la contribution des sections. La commission projet est à mettre en place pour le 15 octobre. Comment faut-il la constituer ?
-P-Y Le Borgn' : La commission nous appartient, le travail doit ce faire entre nous avec les sections, pas avec des personnes de l'extérieur.
-Monique Cerisier-ben-Guiga : je vous propose de vous aider, grâce à un nombre important d'informations à l'ADFE et d'expertises du Sénat.
-Peter Erhardy : merci à Monique. Concernant l'agenda, fin Janvier cela me semble tard, car il est important d'avancer des idées très tôt pour être écouté du National. Je propose fin 2004.
-P-Y Le Borgn' : Il est vrai que si cela est trop tard la trame est construite donc nous ne pourrons que faire des amendements. Le timing est serré.
-Peter Erhardy : Le chef de file est très important !
-J-Y Leconte : oui, car il faut faire un travail de terrain, des rencontres, identifier les gens de gauche. En faire un moment d'action politique.
-Danièle Seignot : Nous devons intégrer nos isolés et valider leur travail.
-P-Y Le Borgn' : lors de désaccord au sein d'une section sur un thème, il est possible de faire remonter sa contribution individuelle. 
-J-Y Leconte : je rappelle que nous pouvons nous exprimer aussi sur les différents sujets nationaux.
-Christophe Monier : il serait intéressant de rencontrer des personnes hors commission, BF et CF.
-J-Y Leconte : Faire une réunion particulière du BF et CF avec des personnes intéressées par les différents sujets. Faire des réunions thématiques.
-Peter Erhardy : apport techniques extérieures mais pas de propositions si hors du Parti.
-J-Y Leconte : même hors Parti, suggestions accepter, in fine propositions valider par un vote.
-Dominique Aguesssy : le vote aura lieu fin 2005. 
-Peter Erhardy : il faut influencer le Parti bien avant !
-P-Y Le Borgn' : le vote Projet fédéral et national sera fait le même jour. 
-Christian Castagna : il est important que nous ayons notre « livret bleu ». Que nous puissions faire passés 2 ou 3 amendements.
-Thierry Volck, camarade de la FCPE : nous avons besoin d'entendre les gens. L'apport de ceux qui vivent les problèmes est essentiel pour enrichir nos débats et aider à la réflexion. Savoir ce servir mais comme ressource quand besoin est.
-P-Y Le Borgn' : la Fédération progresse car nous parlons plus tôt. Nous avons 2 grands thèmes de fond : le projet et le référendum sur la constitution européenne. Nous devons organiser les travaux plus tôt en section. L'Europe ne doit pas éclipser le monde. Je rappelle le défit lancé par François Hollande concernant notre contribution au projet. Les visites qu'il a l'intention de faire aux sections. L'élection sénatoriale le 26 septembre.
Merci à tous, et bon militantisme. La fédération agit et progresse.
 

   
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