Les résultats du référendum pour les Français à l'étranger

Cher-e-s camarades,

J'ai participé ce lundi au récolement des résultats des centres de vote au Ministère des Affaires Etrangères. Le "oui" l'emporte avec 81% des suffrages exprimés. Il n'est en retrait que d'un point par rapport au résultat du "oui" au Traité de Maastricht en septembre 1992. La participation est en revanche de quelque 9% inférieure à celle de 1992, passant de 42% à 33%. Signalons que le nombre d'électeurs inscrits dans les centres de vote à l'étranger aura triplé en 13 ans, le nombre de votants les 28 et 29 mai correspondant au nombre d'inscrits de l'époque.

La participation a été la plus forte à Rangoon (76%) et la plus faible à Atlanta (11%). Le "oui" et le "non" font leurs plus gros scores respectifs à Kingston (96%) et à Kigali (42%). Vous trouverez en pièce jointe le détail des résultats dans chacun des 203 centres de vote. Ce vote très majoritaire pour le "oui" exprime l'engagement européen des Français établis hors de France, qu'ils vivent dans l'Union ou au dehors. L'expérience même de la vie à l'étranger, avec ses difficultés et ses satisfactions, conduit à regarder la construction européenne dans une perspective différente, plus large et sans doute davantage dépassionnée à l'égard des aspects immédiatement nationaux du débat. C'est une constante que nous remarquions déjà à l'occasion des élections européennes dans les centres de vote à l'étranger en 1989, 1994 et 1999.

Sur l'organisation du scrutin des 28 et 29 mai, j'ai relayé les remarques de nos délégués et assesseurs, qui ont été consignées dans le procès-verbal transmis avec les résultats au Conseil Constitutionnel. Il s'agissait de l'impossibilité pour le PS de désigner des assesseurs à Diego Suarez, Majunga et Tamatave (Madagascar) en raison d'une longue incertitude imputable au Quai d'Orsay quant au caractère de centre de vote ou de bureau de vote des organisations électorales dans ces trois villes. J'ai aussi fait inscrire au procès-verbal une protestation contre le chaos électoral de Bruxelles (deux à trois heures de queue en raison de l'ouverture de 6 bureaux de vote pour quelque 21,000 inscrits), ainsi que contre la distribution de tracts par ATTAC aux portes du Lycée Français appelant chacun des électeurs qui se présentait pour voter à rejeter le Traité constitutionnel. Le tract d'ATTAC incriminé a été annexé au procès-verbal. Plus généralemen t, j'ai demandé également que soit éclaircie la question de la non-réception par les Consulats des volets de certaines procurations, alors que les mandataires avaient reçu le volet leur revenant en propre. Plusieurs personnes ont été empêchées de voter à ce titre.

La commission électorale a fait deux propositions visant à améliorer l'organisation des scrutins à l'étranger :

• ouvrir davantage de bureaux dans les centres de vote et en décentraliser un grand nombre au plus près de nos compatriotes ;
   
• prévoir un second juge pour traiter du contentieux de l'inscription sur les listes électorales. 368 jugements ont en effet été rendus par un seul et même juge au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris les 28 et 29 mai !

Amitiés socialistes,

Pierre-Yves Le Borgn’
Premier Secrétaire Fédéral