Les debats participatifs à la FFE

Débat participatif sur la violence faite aux femmes 14 février 2007
Section de Suède
Conclusions

Thème	Débat participatif sur la violence faites aux femmes
Synthétiseur(s)	Lisa Brandt, lisabrandt58@hotmail.com Maryvonne Seybolt, maryvonneseybolt@yahoo.com Peter Erhardy, perhardy@yahoo.com
Section(s)
Comité(s)	Comité local de Suède
Débat(s)	Le 14 février entre 18h30 et 20h30, à Stockholm en Suède, au siège du Parti social-démocrate suédois Présents : 15 dont 7 militants de la section de Suède de la FFE du PS Personnalités présentes : Nalin Pekgul, Présidente de S-Kvinnor (Section des femmes du Parti social-démocrate suédois); Carina Ohlsson, membre du Parlement suédois et experte de la violence faite aux femmes au Parti social-démocrate suédois (SAP) et en tant que membre du Conseil de l'Europe. N.B. Le débat a eu lieu en anglais.

Date de la version: 20 février 2007

1. CONSTATS PARTAGÉS AU COURS DU DÉBAT

Grandes Tendances
[indiquez ici les grands constats factuels dégagés dans le débat et qui font consensus, ou les différentes tendances qui se dégagent.]

1. La violence faite aux femmes est une violence particulière puisqu'elle se déroule principalement à la maison et qu'elle implique le conjoint/partenaire de la femme. Cependant, la violence faite aux femmes n'est pas une question privée, c'est une question de société. Dans la société, la notion de la femme uniquement victime est à dépasser.

2. La violence faite aux femmes est présente dans toutes les catégories sociales et les communautés ethniques. Cette violence peut néanmoins s'exprimer de manière spécifique, notamment dans le cas des crimes d'honneur. L'augmentation de la violence faite aux femmes ne s'explique pas seulement par le nombre plus fréquent des plaintes déposées.

3. Certains groupes de femmes, objets de cette violence, ne sont pas suffisamment pris en compte par les institutions chargées de les aider, notamment les femmes droguées et d'origines étrangères.

4. La situation des enfants, qui est un aspect important du problème, est souvent oubliée.

5. Une importante législation concernant la violence faite aux femmes existe aussi bien en Suède qu'en France. C'est au niveau de l'application de la loi que les situations divergent. L'enjeu majeur est de changer les mentalités, notamment de ceux/celles confronté(e)s directement à ce problème: forces de l'ordre, personnel de santé, juge, avocat etc.

6. La violence faite aux femmes est essentiellement un problème culturel, et prend sa racine dans un contexte et un environnement particuliers. Ainsi la prostitution qui peut être considérée comme une violence faite aux femmes est très peu critiquée.

7. La violence faite aux femmes exige des structures spécialisées et une information concernant ses structures. Les personnes confrontées directement ou indirectement à ce type de problème n'ont pas à disposition des organismes compétents et ne savent pas suffisamment à qui s'adresser.

" Pépites " et Témoignages
[citez ici les témoignages recueillis dans le cours du débat qui illustrent efficacement les problèmes rencontrés aujourd'hui sur le thème du débat. N'hésitez pas à citer les contributions les plus marquantes.]

" En 2005, 24 000 cas de violence contre les femmes ont été dénoncés à la police en Suède. Cela constitue une augmentation de 6 % par rapport à 2004.
Le Conseil de prévention de crime en Suède, BRÅ, estime que la violence est en réalité quatre où cinq fois plus importante." - Carina Ohlsson, Membre du Parlement suédois

2. CAUSES DE LA SITUATION ACTUELLE

Grandes Explications
[indiquez ici les grandes causes aux constats précédemment, ou les différentes tendances qui se dégagent. Ne pas hésiter à remonter le chaînage des causes pour en arriver aux causes profondes d'un blocage.]

1. Une affaire de société qui concerne les hommes. La violence faite aux femmes est perçue comme un problème de société depuis peu. Cependant, elle demeure avant tout une question réduite aux femmes, alors qu'elle concerne aussi directement les hommes.

2. Une violence généralisée. Une augmentation réelle de la violence faite aux femmes, liée notamment à l'accroissement du stress économique et social, apparaît de manière évidente dans tous les groupes sociaux.

3. Une violence qui n'est pas prise en compte de manière adéquate par les pouvoirs publics. La violence faite aux femmes souffre du manque de coordination entre les organismes sociaux alors que les différents problèmes sociaux sont souvent liés. Ainsi, les refuges d'urgence pour les femmes battues ne savent pas encore traiter les problèmes liés à la drogue et les centres pour drogués ne savent pas traiter les problèmes liés à la violence conjugale.

4. Une violence qui touche les enfants. D'une part, l'enfant témoin de ce type de violence devrait faire l'objet d'une attention particulière des services sociaux. Il doit notamment avoir la possibilité de parler de sa souffrance à un adulte. D'autre part, l'enfant/l'adolescente, peut être déjà l'objet de ce type de violence de la part d'un camarade de classe. L'insuffisance du nombre d'adultes dans les écoles (assistant social, etc.) limite la capacité de réaction des services sociaux. Les enseignements manquent aussi de compétence en ce domaine.

5. Une application de la loi qui n'est pas appropriée. Les dispositifs législatifs sont cohérents mais l'application de la loi est insuffisante, notamment en qui concerne les forces de l'ordre et le personnel judiciaire. Ainsi, les juges soumettent encore trop souvent les femmes confrontées à ce problème à des questions hors de propos, concernant en particulier leurs habitudes sexuelles et les vêtements portées lorsque les crimes sont perpétrés.

6. La violence faite aux femmes est un problème d'environnement culturel. Les frustrations sociales, l'isolement et les contraintes économiques sont à la base du problème.

7. La violence faite aux femmes exige des structures et une information appropriées.

Pépites et Témoignages
[citez ici les témoignages recueillis dans le cours du débat qui illustrent efficacement les enchaînements causaux qui mènent aux constats précédemment indiqués. Indiquez aussi les analyses minoritaires mais que les participants ont estimé stimulantes. N'hésitez pas à citer les contributions les plus marquantes.]

" La femme est souvent confrontée à une situation d'insécurité lors de la séparation d'avec son conjoint. La compétence des services sociaux dans ce domaine est cruciale"
- Carina Ohlsson, Membre du Parlement suédois

3. PROPOSITIONS

Grandes Idées
[indiquez ici les grandes propositions qui émergent du débat pour régler ou supprimer les causes de problèmes dégagées au point précédent, ou les différentes tendances qui se dégagent. Soyez concret, pour aller vers des propositions qui puissent être mises en œuvre par un gouvernement.]

1. Une affaire de société qui concerne les hommes. La question de la violence faite aux femmes doit être reconnue comme une priorité publique par les partis politiques. Tous les membres de la société, et notamment les hommes, sont concernés. Une prise de conscience générale, notamment des hommes, est nécessaire.

2. Une violence généralisée. La violence faite aux femmes est socialement inacceptable. Une attention toute particulière doit être portée à certains groupes vulnérables, notamment les jeunes et les minorités ethniques. Comme c'est le cas en Suède, des refuges d'urgence, publics ou privés, avec un personnel compétent (langues étrangères, etc.), et bénéficiant du soutien de l'État, devraient exister sur tout le territoire afin de permettre aux femmes battues de se faire entendre et d'être assistées à temps.

3. Une violence qui n'est pas prise en compte de manière adéquate par les pouvoirs publics. A l'image de ce qui existe en Suède, les refuges d'urgence organisés sur tout le territoire devraient pouvoir assister les femmes battues, notamment au niveau pratique, en terme de logement et lors des déclarations à la police. De même, à l'exemple de la Suède, les femmes qui hésitent à porter plainte ou qui veulent changer leur première déclaration à la police devraient avoir la possibilité de le faire dans le mois qui suit les faits.

4. Une violence qui touche les enfants. Le problème de la violence faite aux femmes concerne aussi l'école. A l'exemple de la Suède, les enseignants devraient suivre une formation dans ce domaine afin de pouvoir réagir de manière adéquate lorsqu'ils sont confrontés à ce problème. Le nombre des assistant(e)s sociaux/les et des infirmièr(e)s dont le rôle est important pour le premier contact avec l'enfant devrait être augmenté. L'école devrait sensibiliser les jeunes filles dès 12 - 13 ans sur ce problème socialement inacceptable sur lequel elles peuvent être confrontées directement et doivent savoir comment réagir.

5. Une application de la loi qui n'est pas appropriée. Les juges et les policiers devraient recevoir une formation pratique en ce domaine ainsi que de toute autre personne qui, de près ou de loin de par sa profession, entre en contact avec des femmes battues. De plus, à l'image de la Suède, les services sociaux, infirmièr(e)s et assistant(e)s sociales/aux, devraient de manière plus systématique encourager les femmes à porter plainte.

6. La violence faite aux femmes est un problème d'environnement culturel. Il faut faire en sorte que les hommes concernés changent leur comportement. Comme c'est le cas en Norvège, des groupes d'entraide d'hommes sur le modèle des alcooliques anonymes (AAA) devraient être mis en place sur tout le territoire afin de limiter le nombre des rechutes dans un comportement violent. De même, les peines de prison devraient être complétées par un suivi psychologique. Afin de changer les comportements réels des hommes vis-à-vis de la prostitution, toute action judiciaire devrait concerner le consommateur et non la prostitué, comme c'est le cas en Suède.

7. La violence faite aux femmes exige des structures et une information appropriées. A l'image de ce qui existe en Suède, les municipalités devraient avoir l'obligation de disposer de refuges d'urgence pour les femmes victimes de violence conjugale. Ces refuges financés par l'État devraient bénéficier d'un personnel spécialisé. A l'exemple de la Suède, non seulement les municipalités, mais aussi des associations du type Lions club ou Croix Rouge ainsi que les organisations religieuses devraient être actives à ce niveau. L'information sur l'existence de ces refuges devrait être largement diffusée par les pouvoirs publics, notamment par la mise en place d'un numéro de téléphone vert.

Pépites et Témoignages
[citez ici les expérimentations discutées dans le débat et qui préfigurent ces propositions. Il peut s'agir d'expériences locales ou internationales. Décrivez-les très succinctement et donnez un contact si possible. N'hésitez pas à citer les contributions les plus marquantes.]

" La question de la violence faite aux femmes n'est pas à laisser uniquement entre les mains des femmes. Si les hommes ne prennent pas leur responsabilité à ce niveau, aucun changement notable ne verra le jour. Il est donc important que les hommes s'engagent dans ce débat" - Nalin Pekgul, , Présidente de S-Kvinnor (Section des femmes du Parti social-démocrate suédois)

" Le choix des termes employés est capital. La recherche d'une "responsabilité" des hommes sur cette question est plus constructive que de les pousser à se culpabiliser" - Carina Ohlsson, Membre du Parlement suédois

" Une législation adéquate n'est pas suffisante, la violence faite aux femmes doit devenir socialement inacceptable" - Carina Ohlsson, Membre du Parlement suédois

Fiche de synthèse d’un débat participatif

Thème	Excellence environnementale / L’énergie et les ressources épuisables
Synthétiseur(s)	Cédric Fouilland, , 06 29 34 53 43
Section(s) Comité(s)	Libreville - Gabon
Débat(s)	Tenu le 12/01/2007 à Libreville, 23 participants
Date d’ouverture	02/02/2007	Date de la version	02/02/2007
Version	1

1. Constats partagés au cours du débat

Grandes Tendances	« Pépites » et Témoignages
- La fin de « l’ère pétrolière » est inéluctable. - L’impact environnemental de l’énergie appelle une attitude particulière sur ce sujet. - Les énergies alternatives / renouvelables ne sont pas suffisamment développées à ce jour pour permettre d’envisager un réel changement de notre « panier » énergétique (les différentes sources d’énergie et leurs parts respectives), et rendent le pétrole et le nucléaire incontournables, donc difficilement remis en question. - La consommation électrique des ménages augmente continûment.
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- Clarifier la situation actuelle du point de vue scientifique et technique : Quels sont les avantages, les inconvénients des énergies renouvelables actuelles ? Quelles sont les futures sources d’énergie envisageables ?

2. Causes de la situation actuelle

Grandes Explications	Pépites et Témoignages
- Notre société s’est construite économiquement et culturellement sur une énergie à bon marché issue principalement du pétrole (transports) et du nucléaire (électricité), situation peu susceptible d’encourager la consommation raisonnable d’énergie. - L’effort de recherche scientifique a porté prioritairement et massivement sur ces énergies, les autres énergies accusent aujourd’hui un retard technologique comparatif important.
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3. Propositions

Grandes Idées	Pépites et Témoignages
- Le changement de paradigme énergétique est inéluctable. Il relève des devoirs de la puissance publique d’accompagner ce changement, en créant les conditions d’une évolution sereine, en particuliers pour les plus fragiles d’entre nous. - C’est vers la recherche scientifique qu’il faut se tourner pour le développement d’alternatives aux énergies dominantes actuelles. Les moyens et la conduite d’un tel exercice devront prendre en compte l’impératif économique, social et environnemental d’une telle évolution de notre société. - Un effort identique doit porter sur les habitudes de consommation, les économies d’énergie et l’efficacité énergétique, par le biais de programmes de sensibilisation, de mesures législatives et réglementaires, de régulation des marchés énergétiques.	- « Pour mettre en œuvre le type de politiques proposées ici, il faut à l’Etat un bras armé d’envergure : quel autre qu’EDF, intégré ou non au sein d’un service public paneuropéen ? »
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4. Organiser la suite du débat, localement

La section de Libreville n’organisera pas d’autre débat participatif.

Fiche de synthèse d’un débat participatif

Thème	L’aide publique au développement
Synthétiseur(s)	Cédric Fouilland, , 06 29 34 53 43
Section(s) Comité(s)	Libreville - Gabon
Débat(s)	Tenu le 12/01/2007 à Libreville, 23 participants
Date d’ouverture	02/02/2007	Date de la version	02/02/2007
Version	1

1. Constats partagés au cours du débat

Grandes Tendances	« Pépites » et Témoignages
- L’efficacité de l’aide publique au développement ne paraît pas évidente, dans certains cas elle est même clairement contre-productive. - L’APD française s’inscrit parfois dans une perspective post colonialiste, dans laquelle l’ancienne métropole maintient son influence et son cercle d’obligés, et dans laquelle les anciennes colonies s’affranchissent de bien utiliser l’aide reçue. - Le développement, que cherche à favoriser l’APD, peut se trouver fragilisé par les politiques commerciales inéquitables imposées par les mêmes pays. Il y a là au mieux contradiction, au pire hypocrisie.
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2. Causes de la situation actuelle

Grandes Explications	Pépites et Témoignages
- L’APD, son calcul et sa répartition, relève encore trop souvent de décisions opaques, « diplomatiques ». Elle ne suscite généralement pas d’autre débat que les moyens qui lui sont consacrés (en général inférieurs aux objectifs annoncés, et englobant certains coûts ne relevant pas de l’APD –remises de dettes, aide aux DOM TOM, etc.-).
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3. Propositions

Grandes Idées	Pépites et Témoignages
- L’aide publique au développement doit tendre vers plus de transparence et de désintéressement. A ces fins, un débat parlementaire devrait avoir lieu chaque année sur la politique de la France, et compléter ainsi d’autres initiatives allant dans le même sens (campagnes d’information, rencontres institutionnalisées et régulières avec les pays bénéficiaires, les opérateurs du développement –ONG-, etc.). - L’aide publique au développement française doit alimenter prioritairement une APD européenne à destination d’ensembles régionaux homologues. - Une politique d’aide européenne, transparente et désintéressée doit réaffirmer la nécessité d’une participation et d’une responsabilisation des bénéficiaires. En particulier, les actuelles clauses de conditionnalité par rapport à la bonne gouvernance des bénéficiaires doivent être maintenues. - La cohérence entre aide publique au développement et politique commerciale devra être surveillée afin d’éviter que les moyens investis d’un côté ne soient réduits à l’insignifiance par des mesures prises de l’autre (et pis, que l’APD serve d’alibi à des politiques commerciales destructrices de richesse pour les pays en voie de développement). - L’aide publique au développement gagnera a mettre en œuvre les différentes dynamiques et niveaux de développement, en particulier le développement local. - L’APD, comme les autres politiques publiques, devra faire l’objet d’évaluations régulières et rigoureuses. Ce sont ces évaluations qui permettront d’établir le niveau souhaitable des moyens consacrés à l’APD.
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4. Organiser la suite du débat, localement

La section de Libreville n’organisera pas d’autre débat participatif.

Fiche de synthèse d’un débat participatif

Thème	Excellence environnementale / Les déchets
Synthétiseur(s)	Cédric Fouilland, , 06 29 34 53 43
Section(s) Comité(s)	Libreville - Gabon
Débat(s)	Tenu le 12/01/2007 à Libreville, 23 participants
Date d’ouverture	02/02/2007	Date de la version	02/02/2007
Version	1

1. Constats partagés au cours du débat

Grandes Tendances	« Pépites » et Témoignages
- La quantité de déchets produits par les ménages, les entreprises, les industries est trop importante ; elle augmente continûment. - Le recyclage, la valorisation des déchets ont aujourd’hui fait la preuve de leur pertinence, voire de leur rentabilité économique, mais ne concernent qu’une part insuffisante des déchets produits. - Si la responsabilité de la gestion des déchets relève des collectivités territoriales, l’Etat a le pouvoir (et le devoir) d’agir globalement et profondément sur le phénomène. - Beaucoup de producteurs de déchets, particuliers et organisations, sont insuffisamment responsabilisés vis-à-vis de leur impact sur l’environnement.	- « Quelle absurdité que tous ces emballages plastiques et autres dont l’utilité se limite au trajet supermarché – domicile. » - « Les déchets, ce sont aussi les produits toxiques du Nord déversés impunément sur les rivages du Sud (rappelez-vous de la Côte d’Ivoire). » - « D’ores et déjà, lorsque l’on achète une automobile, on paie pour son recyclage. » - « Il n’y a plus de consigne, d’emballage réutilisable, tout se jette. » - « Beaucoup de grandes surfaces ont réussi de leur propre chef à éliminer les sacs plastiques, c’est dire si les possibilités d’action existent. »
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- Quels sont les dispositifs existants par lesquels le coût de la récupération et du recyclage des déchets liés à un produit donné est intégré à son prix d’achat ? Comment cette recette supplémentaire est-elle concrètement affectée ?

2. Causes de la situation actuelle

Grandes Explications	Pépites et Témoignages
- La sensibilisation progresse mais reste insuffisante. - Rien ne décourage l’utilisation d’emballages synonymes de déchets volumineux, ni pour les consommateurs (pas vraiment d’alternative dans un même magasin), ni pour les industriels (qui s’en servent de support publicitaire). - Il manque un accompagnement et des moyens pour amener qualitativement et quantitativement la valorisation des déchets à un niveau suffisant, alors même que les solutions techniques existent. - De manière générale, le prix d’un produit ou service couvre ses coûts de production (matières premières, travail), de transport, etc. mais pas son « coût environnemental », c’est-à-dire le coût de traitement des déchets correspondants ainsi que le coût de sa « compensation – carbone ».	- « Il n’y a qu’à voir les décharges sauvages pour comprendre que nous n’avons pas encore tous une attitude responsable. » - « Dans les magasins bio, ou en achetant directement aux producteurs, on a en règle générale moins d’emballages ; mais ces filières sont minoritaires et parfois plus chère que les supermarchés. » - « Bien sûr on peut acheter des tomates en hiver et une multitude de produits qui ont parcouru la moitié du globe avant d’arriver dans les rayons. Pour l’environnement, c’est un non-sens. »
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- Quels sont les chiffres des déchets ? Quelle quantité produite ? Par qui ? Quelle quantité valorisée ? etc. - Comment calculer le « coût environnemental » d’un produit ou d’un service donné ?

3. Propositions

Grandes Idées	Pépites et Témoignages
- La sensibilisation doit se poursuivre et s’amplifier, à l’école (dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté), dans les médias, en collaboration avec les collectivités territoriales. - Le « coût environnemental » d’un produit ou service doit être calculé et intégré à son prix de vente. Il doit être récupéré par la puissance publique (taxe sur les matières premières, sur le transport) et les recettes affectées à une politique de réduction et de recyclage/valorisation systématique des déchets. - Au niveau des individus comme des états, l’environnement est une responsabilité qui s’impose à tous. La pénalisation et la répression des comportements doivent être envisagées, ainsi que la création d’une police de l’environnement.	- « En Suisse, les taxes d’enlèvement des ordures sont calculées pour chaque ménage puisqu’elle sont incluses dans le prix des sacs poubelles réglementaires, les seuls à être enlevés. Du coup, les déchets des ménages sont moins nombreux, mieux compactés. » - « En Suisse, la police parvient à retrouver ceux qui alimentent les décharges sauvages, et les verbalisent systématiquement. »
Poursuivre la réflexion
- Les propositions relatives au « coût environnemental » des produits, services, activités pourraient être étendues à d’autres sujets que les seuls déchets, en maintenant les principes suivants : o Ce coût est intégré au prix de vente, afin de favoriser les produits / services élaborés avec un plus grand respect de l’environnement. o Il est constitué par des taxes, selon le modèle pollueur - payeur, applicables à un certain nombre de domaines essentiels : l’EAU, l’ENERGIE, le TRANSPORT, les RESSOURCES NON RENOUVELABLES (hydrocarbures notamment). o Les recettes correspondantes ne sont pas intégrées au budget général de l’Etat, elles sont affectées à des initiatives visant à réduire l’impact environnemental de nos activités (recherche & développement, énergies renouvelables, promotion des processus industriels moins gourmands en eau et en ressources non renouvelables, dépollution, etc.), que ces initiatives soient portées par l’Etat ou par d’autres acteurs.

4. Organiser la suite du débat, localement

La section de Libreville n’organisera pas d’autre débat participatif.

SECTION DE CASABLANCA
L'école.
Mercredi 24 janvier, la section PS de Casablanca a organisé un débat participatif sur le thème de l'Education.
Le débat s'est engagé sur la question de l'égalité républicaine au sein de l'école. ( l'égalité réelle).
1) La gratuité.
La discussion a tout d'abord porté sur une spécificité de l'étranger, les frais d'écolage. Faut-il réclamer la gratuité de l'école pour tous les enfants français où qu'ils soient dans le Monde ?
Les avis divergent : aux tenants de la gratuité totale, certains rétorquent qu'en France, elle n'est qu'illusoire, puisque les coûts de fonctionnement des établissements sont à la charge des collectivités territoriales et supportées par tous les contribuables par le biais des impôts locaux.
Même si à terme, la gratuité reste l'objectif, nous proposons qu'en tout état de cause, les frais de scolarité à l'étranger ne puissent dépasser 5% des ressources d'une famille. (C'était une proposition, semble-t-il oubliée , du candidat François Mittterrand en 1981).
Toujours, à l'étranger, nous notons la faiblesse du dispositif pour l'intégration des enfants handicapés ou en difficultés scolaires.
2) L'école et son environnement.
La droite, depuis 5 ans, s'applique à détruire le tissu associatif qui assistait l'école dans ses tâches, ainsi que les structures socio-éducatives mises en place pour l'aide aux jeunes déscolarisés et aux familles en difficultés et dont le travail commençait à porter ses fruits dans les quartiers dits " sensibles ".
Une des premières mesures de la gauche au pouvoir, devra être de redonner des moyens de fonctionnement à toutes les structures institutionnelles ou associatives qui gravitent autour de l'école : (aides-éducateurs, mis à disposition, volontaires du service civique&)
Les familles et les élèves doivent avoir une autre vision de l'école. La consultation organisée il y a 2 ans s'est soldée par un échec. Les enseignants et les parents n'ont pas été entendus et la nouvelle loi d'orientation n'apporte aucune solution aux problèmes évoqués.
La question de l'éducation ne peut être envisagée que comme une composante d'une ambitieuse politique de la ville.
La situation géographique et l'environnement social de chaque établissement à une très grande importance.
La réforme envisagée de la carte scolaire ne doit pas aboutir à des règles rigides et nationales mais doit permettre à chaque collectivité, une adaptation aux réalités locales. C'est semble-t-il le seul moyen pour en finir à la fois, avec les ghettos et les passe-droits.
Une solution envisagée serait, partout où s'est possible, de scolariser les enfants habitant les quartiers actuellement en zone d'éducation prioritaire, dans d'autres quartiers afin que la mixité sociale à l'école ne soit plus un leurre. (3 élèves en difficulté dans une classe de 25, auront plus de chance de réussite que s'ils sont regroupés, même dans des classes à effectifs réduits et à moyens renforcés.)
3) Moyens méthodes et contenus.
Plutôt que le retour à des méthodes archaïques comme le préconise la droite, il faut :
- favoriser le travail en équipe,
- plus de maîtres que de classes (en utilisant par exemple les enseignants débutants).
- rendre l'élève acteur de sa formation (voir le modèle finlandais : le système se veut non sélectif & pas de note, pas de redoublement, pas de programme obligatoire. L'évaluation ne sert pas à vérifier si l'élève est toujours apte à poursuivre les apprentissages mais à lui indiquer ses points forts et ses points faibles.)
- réaliser la mixité dans les filières, au Collège et au Lycée : amener les élèves des filières " générales " à côtoyer ceux des filières techniques, les LEP&
- Financer les expériences innovantes selon un cahier des charges précis, avec des évaluations régulières selon des critères observables et obligation de résultats.

Nous avons bien conscience de n'avoir, dans ce débat, évoqué qu'une infime partie des composantes de ce vaste sujet qu'est la politique éducative mais espérons néanmoins que cette modeste contribution sera utile.
Ce moment d'échanges et de réflexions en commun a été apprécié par les participants et notamment par ceux étrangers au monde de l'éducation.

Débat- La vie chère Dakar

La vie des Français au Sénégal, et d'une manière générale à l'étranger, est de plus en plus chère alors même que leur situation est de plus en plus précaire. La section de Dakar, après en avoir débattu le mercredi 7 février 2007appelle la candidate Segolene ROYAL à en tenir compte et inscrire dans son programme les actions propres à y remédier.

I - TOUT EST CHER
a) La scolarité dans les établissements relevant de l'AEFE ( Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger). Sans méconnaître la qualité unique du réseau et l'existence d'une politique appréciable des bourses, il y a encore trop d'enfants écartés du système parce qu'issus de familles appartenant à la "classe moyenne" : pas assez démunies pour être éligibles à la bourse et pas assez aisées pour payer de leurs deniers la scolarité
b) L'assurance maladie
Sur deux millions de Français à l'étranger la CFE couvre 120 000. C'est trop peu. Pour beaucoup, la cotisation, même à la 3e catégorie dite "aidée", reste élevée et la "rétroactivité " est un frein à l'adhésion.
c) Les loyers, l'électricité, l'essence, la nourriture, le "panier de la ménagère", les transports sont eux aussi de plus en plus chers.

II - LES FRANCAIS DE L'ETRANGER EN SITUATION PRECAIRE sont de plus en plus nombreux.
a) Les personnes âgées
b) Les personnes handicapées
c) Les chômeurs
d) Les retraités d'un régime local dont la pension est dérisoire et qui doivent attendre dans le dénuement d'avoir 65 ans, l'âge qui donne droit à l'allocation consulaire de solidarité.
e) Les retraités du régime français ayant choisi de vivre leur retraite à l'étranger mais qu'une convention fiscale datant des indépendances soumet à une insupportable imposition.
f) Les familles nombreuses qui ne bénéficient pas d'allocations familiales
g) Les agents de l'Etat recrutés locaux qui, pour le même travail, sont traités beaucoup moins bien que les agents expatriés.
h) Les femmes françaises et leurs enfants, victimes soit de violence conjugale soit d'abandon du conjoint.
i) Les Français victimes de spoliation de leurs biens professionnels et personnels du fait de troubles politiques, de faits de guerre ou de catastrophes naturelles.
j) Les Français attirés par les Eldorados miroités et qui se retrouvent ruinés

III - PROPOSITIONS D'ACTIONS A INSCRIRE DANS LE PROGRAMME DE NOTRE CANDIDATE SEGOLENE ROYAL
a) Halte au désengagement social de l'Etat et augmentation du Fonds d'Action Sociale du MAE afin de répondre dignement aux demandes d'allocations de solidarité et de handicapés
b) Sur le plan scolaire
* Réduire les coûts de scolarité
* Augmenter l'enveloppe des bourses
* Faciliter l'accès aux bourses des "classes moyennes" par des barêmes moins exclusifs
* Augmenter le nombre d'établissements du réseau : création de nouveaux lyçées, et politique généreuse de conventionnement et d'homologation
* Favoriser l'enseignement dans les régions à forte populations binationales de tradition migratoire appelées éventuellement à se rendre en France
* Augmentation l'enveloppe du "FLAM" ( Français Langue Maternelle) pour encourager l'apprentissage du Français au plus jeune âge
c) Pour l'Assurance Maladie
* Créer une véritable 4e catégorie de cotisations à la CFE
* Supprimer la "rétroactivité ", véritable frein à l'adhésion surtout pour les plus démunis ( les allocataires des consulats, les bénéficiaires de la 3e catégorie "aidée")
d) Doter les consulats d'un dispositif d'assistance aux Femmes Françaises et à leurs enfants pour répondre aux drames de la violence conjugale et des abandons de famille.
e) Mettre fin aux situations indignes des agents de l'Etat recrutés locaux relevées dans de nombreux pays.
f) Loi d'indemnisation des biens professionnels et personnels du fait de troubles politiques, de spoliations, de faits de guerre ou de catastrophes naturelles
g) Allocation chômage

Hassan BAHSOUN
Secrétaire de Section
DAKAR

COMPTE RENDU café-politique

Thème du débat : La campagne de Ségolène Royal par la méthode participative :

... comment ça marche ?

Date du débat : Le mercredi 17 janvier de 19h.30 à 21h.30

Lieu du débat : Au bar de l'Hôtel Capital 191 chaussée de Vleurgat (Ixelles)

Nombre de personnes présentes : une trentaine

Personnalités invitées : seulement les animateurs de la campagne au plan local

2 sentiments contraires s'expriment lors du débat :

incertitude, insécurité sur la méthode, pas de cadrage, risque du doute qui s'installe
nouveau pari : faire que les gens s'intéressent à la politique, méthode de "recherche/action", la méthode est pensée, pas improvisée, à nous d'être acteurs de la campagne

les réponses ou les nouvelles idées qui ont répondu aux questions posées par le débat :

campagne longue et sinusoïdale, phase d'écoute jusqu'au 11 février, le débat comme enrichissement du programme, restitution importante
on n'a pas investi Ségolène Royal pour "nous cadrer"
Sarkozy instrumentalise les peurs des gens, ne pas être dans la réponse à la campagne de la droite
une part d'irrationalité en politique : les gens votent sur leur ressenti et pas sur des statistiques

les recommandations formulées :

ne pas être obnubilé par "le temps médiatique"
Travail pédagogique à faire
Insister sur le fait que la politique de Sarkozy ne marche pas
important de marquer la différence : droite/gauche
Ne pas confondre la campagne actuelle avec la campagne des législatives qui représente un contrat de gouvernement.
Mais sans entrer dans le détail, nécessité de donner "un angle" surtout par rapport aux journalistes.
L'extrême gauche : y être attentif !

La spécifité du groupe de Bruxelles :

l'Europe à travers tous les sujets
des aspects spécifiques à la Belgique dans des sujets tels que : l'éducation (ex : la carte scolaire), le social, la régionalisation, la ville, le vote des étrangers, l'euthanasie…

Prochaine rencontre : Le 31 janvier 2007 de 19 h. 30 à 21 h. 30

Au bar de l'Hôtel Capital, 191 chaussée de Vleurgat (ixelles)

Thème des discussions : Education et enseignement

COMPTE RENDU

Thème du débat : La vie chère

Date du débat : 25 janvier 2007

Lieu du débat : étage du café « l’Irish Pub », Boulevard de la Sauvenière, 143 à 4000 Liège - Belgique

Nombre de personnes présentes : 6

Personnalités invitées : Marie-Kristine VANBOCKESTAL, militante socialiste au sein du PS belge, chef de cabinet adjointe du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur de la Région wallonne

Résumé succinct du débat :

Au sein du thème général de la vie chère, le débat a porté principalement sur la question de l’inflation v. euro ; le salaire minimum v. les allocations de remplacement ; les allègements fiscaux en faveur des entreprises v. augmentation du nombre d’emplois.

Le débat qui se nourrissait de l’exemple wallon, a permis de mettre en exergue des solutions, des idées, une expérience différente du cas français.

Quels sont les réponses ou les nouvelles idées qui permettent de répondre aux questions posées par le débat :

1-En ce qui concerne la question de l’inflation, nous sommes arrivés à la conclusion que le passage à l’euro n’est pas un facteur essentiel de l’inflation « ressentie » par la population. Plusieurs facteurs externes et non liés ont contribué à ladite inflation « ressentie » ; par exemple, la concomitance entre le passage à l’euro et la crise économique. L’inflation de certains produits de grande consommation et représentant une part importante des dépenses ménagères (pétrole, acier, fruits et légumes = climat, etc.). Enfin, certains comportements furent malheureux et abusifs lors du passage à l’euro. C’est le fait de certains professionnels (exemples illustres, le prix d’un café ou d’une bière). En conclusion, on ne peut faire le procès du passage à l’euro qui n’est pas en lien causal avec une inflation « ressentie » mais toutefois réelle sur certains biens.

2- En ce qui concerne le salaire minimum v. les allocations de remplacement maximum (le cas wallon) ; nous partons du postulat que le travail est attractif par rapport à l’inactivité lorsqu’il existe une différence de minimum 20 % entre le revenu de remplacement et le salaire perçu. Cette « tension » n’existe pas toujours lorsque le salaire minimum est trop bas où lorsque ce salaire minimum ne tient pas compte du prix payé par le travailleur modeste pour travailler (garde des enfants ; voiture ou transport). Il importe donc d’augmenter in fine « le salaire poche » et ou le pouvoir d’achat des faibles revenus professionnel et surtout ne pas tomber dans le piège de la diminution des revenus de remplacement. Pour atteindre cet objectif on peut imaginer les solutions suivantes : - prise en charge partielle des coûts de transport des bas revenus ; développer la création de crèches où le coût de la garde de l’enfant est proportionnel aux revenus des parents ; favoriser la formation permanente telles les formations en langues y compris par le biais de « chèques langue » qui autorisent l’apprentissage dans des centres professionnels ; Afin d’éviter les pièges à l’emploi, subventionner le passage du permis de conduire et surtout ne pas subventionner sans mesure le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée au détriment des jeunes chômeurs qui deviennent de fait, chômeurs de longue durée (a cette fin il doit exister des incitants spécifiques pour les jeunes chômeurs et ceux de moyenne et longue durées). Enfin, nous insistons sur le fait que toutes ces mesures doivent permettre à la situation des faibles revenus professionnels de s’améliorer (augmentation du pouvoir d’achat) sans nécessairement augmenter le salaire minimum. En tout état de cause, un tel choix interdit au patronat de réclamer en outre une diminution des charges sociales qui pèsent sur les bas salaires.

3- En ce qui concerne la question de la diminution des charges sociales patronales et l’augmentation du nombre d’emplois. Cette question « incidente » est intervenue dans le débat à la suite de la précédente. En effet, nous considérons que toutes les diminutions de charges patronales reviennent à investir le patronat du rôle de choisir comment allouer ces ressources publiques afin d’améliorer le nombre d’emplois crées et ou le niveau de salaire des travailleurs. L’expérience démontre que le patronat détourne une partie de « ces ressources publiques », puisqu’il n’y a pas de corrélation entre la diminution des charges patronales et l’augmentation du nombre d’emplois ou l’amélioration des revenus professionnels. La conclusion est qu’il importe de ne plus diminuer les charges patronales mais redonner à l’état l’entière responsabilité d’allouer ces ressources publiques en favorisant les faibles revenus, la recherche, la formation etc.

Quelles sont les recommandations que vous pouvez proposer en complément des réponses formulées :

1- Ne pas faire le procès de l’euro qui, s’il n’est pas la panacée universelle, n’est toutefois pas responsable de l’aspect négatif de notre économie. En effet, pour l’essentiel, les causes sont ailleurs. Ne pas oublier que l’euro est l’un des seuls liens tangibles existant entre citoyens européens, faire son procès, c’est nécessairement faire celui de l’Europe. Mais au contraire identifier les vraies causes de cette inflation « ressentie » et lutter contre celles-ci.

2- Dénoncer les fausses bonnes propositions qui tendent toutes à diminuer les charges qui pèsent sur l’entreprise comme unique solution au retour de l’emploi et à l’augmentation du pouvoir d’achat. Ces charges sont les revenus de l’Etat et c’est à lui de les dépenser utilement dans l’intérêt du plus grand nombre.

3- Accentuer les efforts pour la formation permanente des travailleurs.

Date et signature du rapporteur

2/2/07 Frédéric SEVRIN. Secrétaire de la section liégeoise de la FFE.

Fiche de synthèse d’un débat participatif

Thème	Immigration et codéveloppement : Pour un équilibre Europe-Afrique
Synthétiseur(s)	A. sacotte, H. Le Moing
Section(s) Comité(s)	Section des Pays Bas
Débat(s)	31/ 01/ 07, 14 participants au débat
Date d’ouverture	31/01/07	Date de la version	05/02/07
Version

1. Constats partagés au cours du débat

Grandes Tendances	« Pépites » et Témoignages
La question posée par l’immigration ne se limite pas aux frontières françaises. La pauvreté, l’instabilité économique, le manque d’état de droit sont les grandes causes de l’immigration.
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2. Causes de la situation actuelle

Grandes Explications	Pépites et Témoignages
Inadaptation des politiques de développement mises en place jusqu’à présent parce qu’elles sont : - trop sectorielles c’est à dire qu’elles ne sont pas coordonnées entre elles, - trop techniques et découpées en une multitude de projets, - relèvent souvent d’un partenariat déséquilibré.
Poursuivre la réflexion

3. Propositions

Grandes Idées	Pépites et Témoignages
Prendre l’initiative d’une conférence internationale Europe - Afrique ayant pour but la réalisation d’un espace ouvert, équilibré, solidaire et contractuel entre les partenaires. Cette conférence aurait pour objectifs de définir et d’adopter une charte sur des principes communs qui: - contribueraient à assurer la stabilité politique du continent africain, préalable à tout développement, - engageraient les Etats européens et africains à définir une politique de développement forte et coordonnée dans un espace Europe – Afrique, Création d’un ministère du co-développement et de l’immigration.
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Comment régler la question de la gestion de la proximité géographique avec l’Afrique avec toutes les conséquences économiques, politiques et humaines qui en découlent sans construire avec les partenaires africains cet espace équilibré, solidaire et contractuel ?

Fiche de synthèse d’un débat participatif

Thème	Education : l’enseignement français à l’étranger
Synthétiseur(s)	C. Libeaut, H. Le Moing
Section(s) Comité(s)	Section des Pays Bas
Débat(s)	31/ 01/ 07, 14 participants au débat
Date d’ouverture	31/01/07	Date de la version	05/02/07
Version

1. Constats partagés au cours du débat

Grandes Tendances	« Pépites » et Témoignages
Les frais d’écolage en continuelle augmentation sont un frein à la scolarisation de tous les enfants français dans le système français mais aussi plus généralement à l’expatriation des familles. Le montant de l’enveloppe des bourses scolaires étant insuffisant, ne répond pas aux besoins de familles ce qui est préoccupant car le nombre d’élèves demandeurs est en augmentation. L’ouverture sur le pays d’accueil est une ouverture de façade qui, en gros, se traduit par un enseignement réduit de la langue. Il n’existe aucune coopération avec le pays d’accueil jusqu’à ce jour. Le système est élitiste non pas par le choix des élèves mais par le niveau exigé tout au long du cursus, sans volonté d’adaptation à chaque enfant.	Augmentation de 16% des frais de scolarité en 2005 par rapport à 2004 et de 13% pour 2006 au lycée français de La Haye. Certaines familles se trouvant financièrement dans des situations difficiles doivent se séparer, la mère et les enfants rentrent en France , le père reste pour le travail. L’enseignement hebdomadaire se résume à 1 heure au primaire, 2 heures au collège et devient facultatif au lycée. Aucun diplôme de la langue du pays d’accueil n’est institutionnalisé par le projet d’établissement. Au fur et à mesure du passage de classes, le nombre d’élèves diminue, seuls une poignée d’entre eux arrivent au Bac, ce qui explique le taux record de réussite au bac.
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Mettre en œuvre une pédagogie attachée à la réussite de tous les élèves y compris ceux qui connaissent des difficultés dans les apprentissages scolaires. Renforcer l’aide à l’orientation . Sans coût supplémentaire pour les parents.

2. Causes de la situation actuelle

Grandes Explications

Pépites et Témoignages

Malgré la ligne de communication officielle sur l’importance de la francophonie à l’étranger, l’Etat se désengage financièrement. Le financement des établissement reposent donc principalement sur les entreprises. Malgré le fait que les lycées français à l’étranger soient publics, la part du financement privé est en constante augmentation et provient des entreprises et surtout aussi des parents.

Il n’existe pas au niveau national de volonté d’ouvrir les lycées au pays d’accueil.

Les parents ne peuvent que subir l’augmentation des frais d’écolage car le lycée étant en gestion directe, ils ne peuvent voter le budget.

Nous n’avons aucune connaissance de mise en étude d’expérience de cofinancement entre les autorités françaises et les autorités locales.

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