Débat militant
     
        Réflexion autour de l'évolution des institutions  
  

  
Section d'Andorre

Les discussions à l'intérieur de chaque groupe ont été riches et intéressantes. Les conclusions, les interrogations et les réflexions se rejoignent dans un même souci de réforme des institutions en vue de la mise en place d'une véritable démocratie participative.

Cette partie du compte-rendu qui présente les réflexions des groupes sous forme d'une liste a été approuvée à l'unanimité des camarades de la section pour servir de conclusion pour le congrès de Dijon.

  • Classe politique coupée des réalités : réponse technocratique dénuée parfois de toute humanité. Il y a nécessité d'un renouvellement de la classe politique et d'une plus grande diversité de la représentation sociale. La « professionnalisation » de la politique a coupé le politique de la base qui l'a élu. Nous proposons donc un homme, un mandat ; un mandat, deux mandatures maximum.
     

  • Pouvoir présidentiel trop fort qui enlève tout pouvoir au parlement véritable représentant de la diversité de l'électorat. N'y a-t-il pas un représentant de l'exécutif de trop : président de la république - 1er ministre ? Suppression de l'un des deux postes.
     

  • L'Europe doit être au centre de notre réflexion car selon le modèle européen que l'on veut mettre en place, les institutions nationales doivent disparaître et/ou évoluer et/ou se transformer… Veut-on une fédération européenne ou une confédération des états nation ?
     

  • La décentralisation est une réflexion importante à mener dans le cadre d'une meilleure démocratie participative. L'administration locale est actuellement trop lourde : on a une succession de structures qui parfois se chevauchent, ce qui rend la résolution d'un problème très difficile : Préfet, Conseil Régional, Conseil Général, Communauté des Communes, Communes… Il nous semble plus judicieux de supprimer le conseil général au profit d'un conseil régional plus important en représentants et en attributions ainsi que la suppression des départements. Si le transfert de pouvoir à une collectivité territoriale paraît une nécessité pour une meilleure lisibilité, il faut cependant que l'État continue à assumer ses responsabilités : maintien d'un service public fort : éducation, santé, sécurité, fiscalité, besoins quotidiens (eau, gaz, électricité, transport nationaux et internationaux…). C'est à l'état d'assurer l'égalité de tous face à ces différents besoins. Il ne saurait y avoir de régions « riches » et de « régions pauvres », l'état doit redistribuer les richesses sinon on risquerait de se trouver face à une désertification de certaines régions au profit d'autres plus « attractives » : décentralisation avec déconcentration de certains pouvoirs du domaine de l'état.
     

  • Que vont devenir les services publics dans le cadre de l'Europe ? Dans le cadre d'une fédération de l'Europe doit-on envisager une service public européen ? Dans le cadre d'une confédération des états-nation, chaque état peut-il conserver son service public ? Quelle que soit la « formule » choisie, un service public fort ne répondant pas à une politique de profit mais à un service à rendre doit être maintenu.
     

  • Comment faire revenir le citoyen vers les urnes ? Comment mieux l'impliquer dans la vie politique nationale et européenne ? Nous nous sommes posés le problème de l'obligation du vote ; mais cette obligation peut être en opposition à l'idée de la démocratie. Ne peut-on tout simplement revoir le mode de scrutin et la prise en compte des votes : remettre une dose de proportionnelle plus représentative de la réalité de l'électorat (elle éviterait une bi-polarisation d'un second tour source parfois d'abstention) et surtout la prise en compte du vote blanc comme suffrage exprimé (c'est un vote de protestation qui éviterait la dispersion des votes au 1er tour, certains hommes politiques ne seraient pas aussi facilement élus n'atteignant pas le quota nécessaire, …).
     

  • Mettre en place une démocratie participative, c'est également faire participer le citoyen aux grandes décisions par l'intermédiaire du référendum (l'argument que trop de votes lasseraient le citoyen est un argument trop facile pour se donner bonne conscience). Il faudrait également que le citoyen par l'intermédiaire des associations de consommateurs puissent être présents dans les conseils d'administration des grandes entreprises d'état avec droit de vote.
     

  • Le problème ne pourra être traité que dans sa globalité et ne pourra être indépendant de la réflexion autour de l'Europe.