Section de Genève

Au-delà de la polémique suscitée par les propos des deux parlementaires René Dosière et Arnaud Montebourg, la section de Genève s'est penchée sur la question du mode d'élection des sénateurs des Français de l'étranger.

Elle a adopté la position suivante :

1. Les sénateurs des Français de l'étranger sont les seuls élus politiques de la République qui tirent leur légitimité d'un vote exprimé par un collège électoral composé uniquement de représentants élus sur des listes associatives.
    
2. Si la légalité de ce mode d'élection est incontestable, sa légitimité républicaine ne l'est pas. En effet, contrairement à leurs homologues sénateurs des départements français, élus au suffrage universel indirect par des personnes élues pour leur part par le suffrage universel direct lors d'élections politiques, les sénateurs des Français de l'étranger ne doivent leur élection qu'à un vote indirect émis à l'origine par des citoyens appelés aux urnes pour des motifs extra-politiques.
    
3. La légitimité républicaine du mode d'élection des sénateurs des Français de l'étranger est d'autant plus contestable que le vote ne s'effectue que sur la base d'un collège électoral composé de citoyens inscrits de leur propre gré dans les postes diplomatiques français à l'étranger et que le taux de participation enregistré lors des élections au CSFE est le plus faible de tous les scrutins ayant des répercussions sur la représentation politique et parlementaire en France.
    
4. Plus de vingt ans après l'instauration par le gouvernement de la gauche, présidé à l'époque par Pierre Mauroy, du vote au suffrage universel direct des représentants au CSFE, il est temps de réformer ce mode de scrutin. Il ne répond plus aux exigences démocratiques actuelles et son remplacement devient inéluctable, à l'heure où le débat institutionnel et constitutionnel doit permettre le renouveau d'un système politique dont les pratiques, les carences, les insuffisances et les contradictions se sont manifestées le 21 avril dernier.
    
5. Par conséquent, la section du PS de Genève souhaite que s'instaure dans la sérénité un débat sur une meilleure représentation des Français de l'étranger au sein des instances politiques. Elle désire que leurs élus bénéficient d'une plus grande légitimité et que conformément aux règles d'un État démocratique moderne la priorité soit donnée au suffrage universel direct, en lieu et place d'un suffrage universel indirect qui à l'avenir ne devrait être prévu que pour les communautés de communes, voire pour un Sénat profondément remanié.