Section de Mauritanie

1. Les raisons de l'échec

Il ne faut pas chercher de mauvaises raisons à l'échec de Lionel Jospin : petits candidats, crise économique, 11 septembre, … Par contre, il nous faut (i) prendre acte du rejet de la politique du Gouvernement Jospin (et de sa communication) à deux reprises aux élections présidentielles et aux élections législatives et (ii) considérer l'importance du vote protestataire ou d'indifférence, qui s'est manifesté par le score des petits candidats (des extrêmes et du centre) et le nombre des abstentionnistes, d'un nombre croissant d'électeurs qui ne se sentent plus représentés et ne cherchent plus à faire entendre leur voix puisque, quel que soit le résultat, cela ne change rien pour eux. En outre, la débâcle du Parti Communiste témoigne du rejet du discours de gauche traditionnel. 

La méthode - Plus que l'orientation politique, c'est la méthode qui est en cause. La production de textes réglementaires et législatifs a précédé la demande sociale et a fortiori toute mobilisation et par voie de conséquence, l'absence d'implication de la société civile a entraîné une dépolitisation et une marginalisation d'un nombre croissant de personnes. Le cadre réglementaire est devenu trop contraignant et en décalage par rapport aux aspirations à une plus grande autonomie.
La prolifération des textes législatifs et réglementaires nouveaux sans toilettage du dispositif existant, et parfois sans mise en application, a dégradé la lisibilité de l'action gouvernementale et compliqué la tâche des administrations et des juges chargés de leur application.

Les 35 heures constituent le meilleur exemple : (i) aucune mobilisation syndicale n'a précédé le vote de la loi (contrairement aux principales avancées sociales antérieures), (ii) la réglementation a remplacé des accords négociés entre partenaires sociaux, (iii) le dispositif est contraignant pour les employeurs mais également pour les salariés (stagnation et même réduction des rémunérations par l'interdiction des heures supplémentaires et l'inévitable rattrapage de productivité) et n'entraîne pas l'adhésion.

De manière générale, le Gouvernement socialiste est intervenu dans le domaine du droit du travail avant l'expression des organisations syndicales et en l'absence de mouvements sociaux avec pour conséquence (i) un affaiblissement du dialogue social et l'effacement des rapports contractuels, (ii) un affaiblissement du syndicalisme vidé de sa raison d'être (la négociation et la constitution d'un rapport de force dans l'entreprise est remplacée par l'application de la réglementation) et (iii) une action syndicale dirigée exclusivement en direction de l'État producteur de la réglementation et arbitre des rapports sociaux (et employeur pour les syndicats de la fonction publique).

Cette politique s'est accompagnée d'une montée des corporatismes dans les entreprises (agents de conduite SNCF, pilotes d'air France, etc.) et dans la fonction publique qui renforce le clivage entre les personnels protégés et ceux qui ne le sont pas (le statut protège les uns par l'exclusion des autres).

Au contraire, une méthode de gauche aurait dû encourager l'initiative, favoriser l'expérimentation, faciliter la négociation entre partenaires, laisser les rapports sociaux dans l'entreprise s'établir sur une base contractuelle et décentralisée et enfin réglementer pour sanctionner les dérives.

Or, la différence de méthode distinguera d'autant plus le PS des partis de droite que les contenus des discours politiques de droite et de gauche se rapprochent compte tenu des contraintes acceptées par tous : intégration européenne, mondialisation,…

Le discours économique - Le discours économique a manqué de cohérence. L'adhésion au processus d'intégration européenne est incompatible avec une politique nationale de l'emploi déconnectée des contraintes européennes. La réduction de la productivité d'un pays isolément risque d'entraîner des délocalisations des activités vers les pays à moindre coût. 

L'engagement pour le développement économique et social des PVD (au moyen de l'aide publique) est incompatible avec la contestation des délocalisations industrielles créatrices d'emplois dans les PVD. Plutôt que de limiter par la loi les délocalisations et partant d'entraver l'industrialisation des PVD, il aurait été plus conforme à une politique socialiste d'introduire une discrimination tarifaire contre les pays dont la faiblesse du coût du travail est la conséquence de violation des droits syndicaux et politiques.

Enfin le discours sur les conséquences de l'introduction des 35 heures en matière d'emploi était contestable. Il est manifeste que l'amélioration de l'emploi a résulté d'un mouvement général et qu'en Europe les pays à moindre coût de main d'œuvre et les plus déréglementés sont ceux qui en ont le plus profité. Au contraire, l'accroissement des coûts de main d'œuvre est à terme destructrice d'emploi.

Une attitude irresponsable devant le problème du vieillissement - Le gouvernement socialiste a repoussé le problème du vieillissement de la population et de l'augmentation des dépenses de santé par des mesures palliatives sur les dépenses (déremboursement) et les recettes (augmentation des cotisations). 

L'absence de mesures structurelles a aggravé la situation et reporte de manière croissante le financement des mesures sur les générations futures, moins nombreuses, au risque de faire exploser le système. 

Circonstance aggravante, l'endettement public s'est accru dans une période de croissance malgré la cession importante d'actif (privatisation) et reposera sur des générations d'actifs moins nombreuses.

Une perte d'influence dans les pays en voie de développement - L'aide française au développement a souffert durant la période d'une réduction continue de son montant conjuguée avec une dispersion des moyens et un assujettissement croissant à la diplomatie. 

2. Propositions pour l'avenir

Axer le projet politique sur les méthodes - Les projets politiques sont plus différenciés dans le discours que dans les réalités de l'exercice du pouvoir et, à l'avenir, l'intégration européenne réduira les possibilités de diversification des programmes politiques. Par conséquent, il convient d'axer sur les méthodes plutôt que sur des actions précises, et avec ces méthodes de définir de manière concertée avec les intéressés les actions à mettre en œuvre.

Il faut cesser de présenter l'augmentation des moyens comme des objectifs politiques. Par exemple, l'augmentation du budget ou des effectifs de la police doit être considérée comme une charge collective et non comme une garantie d'amélioration de la sécurité, etc.. L'objectif d'une politique doit être au contraire, à charge constante, de rationaliser les moyens et d'améliorer les résultats à moindre coût.

L'activité législative et réglementaire à l'initiative de l'État devra être réduite et le cadre existant devra être simplifié. Une place croissante devra être laissée à la jurisprudence. Le législateur viendra corriger et harmoniser la jurisprudence et consolider les accords entre les partenaires sociaux.

Réduire les prélèvements obligatoires et renforcer la solidarité - Les prélèvements obligatoires atteignent le maximum acceptable alors que le vieillissement de la population générera des dépenses supplémentaires. L'accroissement de l'efficacité de la fiscalité et la rationalisation des dépenses devra devenir une priorité.

La fiscalité devra être simplifiée et rationalisée par l'introduction du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, la suppression des multiples régimes particuliers, la suppression des impôts à faible rendement par rapport à leur coût d'établissement. 
La rationalité financière devra primer sur le caractère redistributif. La politique de redistribution devra être jugée sur la capacité de redistribuer des revenus aux plus pauvres plus que sur le niveau de prélèvement sur les plus hauts revenus. 

L'introduction d'un impôt négatif en remplacement des différents dispositifs d'aide sociale permettrait (i) une simplification et une réduction du coût de gestion des mesures d'aide sociale et (ii) la suppression des effets de seuil par une allocation différentielle pour les revenus les plus faibles (salariés ou sans emploi).

Apporter une solution au financement des coûts du vieillissement sans les reporter sur les générations futures - L'épargne individuelle devra prendre une part croissante dans le financement des retraites. La part de l'épargne individuelle devra progresser et la part des retraites par répartition diminuer suffisamment vite pour stabiliser les cotisations de retraite supportées par chaque actif à leur niveau actuel. Il conviendra d'orienter cette épargne vers des placements collectifs sûrs.

Les dépenses liées à la dépendance des personnes âgées devront être supportées en premier lieu par les héritiers (remboursement des dépenses engagées sur les successions et les donations) et à défaut seulement par la collectivité.

Évoluer vers le Fédéralisme en Europe et renforcer la décentralisation - L'accroissement de l'intégration européenne devra être privilégié sur l'expansion territoriale. Il paraît nécessaire de concevoir une Europe avec plusieurs niveaux d'intégration : le fédéralisme pour un premier groupe, auquel participera la France, avec diplomatie, défense, politique économique, politique sociale commune, la zone de libre échanges pour les autres.

A l'intérieur, le renforcement de la décentralisation devra rapprocher la gestion des services publics des populations concernées et accroître l'autonomie d'administration des collectivités territoriales, il s'agira notamment (i) d'accroître l'autonomie fiscale des collectivités territoriales par des transferts de fiscalité d'État et de permettre aux collectivités territoriales de fixer le taux mais également de gérer l'assiette, l'émission et le recouvrement de leur fiscalité, (ii) de compenser les déséquilibres régionaux par l'intervention de l'État, (iii) de donner aux collectivités territoriales une autonomie comptable, (iv) de limiter le nombre des collectivités territoriales pour atteindre la masse critique nécessaire à l'administration de nouvelles compétences : réduction du nombre des régions, réduction du nombre de communes et développement de l'intercommunalité, suppression des départements et répartition de leurs attributions entre les communes, les organismes intercommunaux et les régions. L'accroissement des pouvoirs des collectivités territoriales devra être accompagné d'un renforcement de la démocratie locale et du contrôle des élus par les citoyens.

Réformer l'aide au développement - Une réforme de l'aide au développement devra la rendre autonome de la diplomatie, impliquer les autorités nationales dans sa gestion et professionnaliser l'assistance technique, y compris par l'ouverture du recrutement à d'autres nationalités. Il conviendra (i) de créer une agence nationale d'exécution des projets, (ii) d'intervenir uniquement par projet et d'intégrer la masse salariale de l'assistance technique aux projets (ce qui limitera l'emploi d'assistant technique à la durée des projets), (iii) de faire exécuter les dépenses conjointement par l'assistant technique responsable du projet et un ordonnateur national, (iv) de faire exécuter des paiements par le bureau local ou régional de l'agence, (v) de recruter les assistants techniques sur la base de contrats propres à l'Agence (contrat de consultation ou contrat de travail) pour la durée des projets.