Débats
     
    Motion 6 : Clarification du débat relatif au Traité Constitutionnel  
     
  

La section de Suède de la Fédération des Français de l'Étranger (FFE) du PS a exprimé le souhait d'une clarification du débat relatif au Traité Constitutionnel sur lequel les militants devraient se prononcer avant fin 2004 (cf. Compte rendu du BN du 13 septembre 2004).

Il serait opportun que les instances nationales invitent les partisans du oui et les partisans du non à présenter de manière concise leurs arguments ainsi que leur lecture du Traité en fonction des orientations du Parti. 

Il ne s'agit, somme toute, d'un débat démocratique auquel les instances nationales nous ont invités à participer « pour déterminer sa position » (Cf. Engagement d'action numéro 2 de la Motion d'orientation adoptée au Congrès de Dijon en mai 2003)

Fait à Stockholm, en réunion de section, le 6 octobre 2004