1. L'Europe en débat au sein du PS

Malgré le consensus du congrès de Dijon pour placer l'Europe au cœur de nos priorités, la direction nationale n'a toujours pas répondu à l'aspiration des militants. Et, au sein de la FFE, il est bien difficile de s'y reconnaître ! Ainsi, la délibération adoptée par le conseil fédéral reflète mal la richesse des débats qui se sont déjà tenus dans les sections.

Au PS, malgré les promesses de la direction nationale, aucun texte n'est encore proposé à la discussion, alors que le calendrier raccourcit de jour en jour… Ainsi, comment croire que les militants pourront participer de façon effective aux travaux de la convention nationale, à la définition du mandat que la délégation du parti défendra au congrès du PSE et au choix du programme proposé lors des prochaines élections européennes ?

2. Les propositions du PS pour le prochain congrès du PSE

Notre fédération est spécifique. Avec ses sections en Europe et dans le monde, elle doit défendre ses propositions, témoigner de ses expériences dans le débat interne appelé de nos vœux. Et les propositions ne manquent pas !

Nous voulons d'abord transformer le PSE en un véritable parti de militants, avec des sections locales. Peu à peu, il doit devenir une véritable instance de débats, l'expression de l'ensemble des gauches réformistes européennes, une caisse de résonance pour les mouvements sociaux européens.

Au niveau local, de nombreuses sections de partis membres du PSE ont établi des coopérations fructueuses. Mais il leur est interdit de se réunir sous l'enseigne du PSE ! Il nous paraît donc essentiel que des sections locales du PSE aient le droit de se constituer. A terme, les partis socialistes ou sociaux-démocrates nationaux doivent former les sections nationales du PSE, lui-même véritable parti fédéral européen.

A notre avis, le temps de certaines « conventions nationales » est révolu ! La réforme des systèmes de santé et de retraite, l'harmonisation des systèmes fiscaux doivent faire l'objet de « conventions européennes » du PSE ! Sur tous ces sujets, l'Europe n'est-elle pas dès aujourd'hui le seul cadre d'une action politique efficace ? Cela aiderait sans doute notre parti à sortir d'approches trop souvent franco-françaises… 

Au niveau du PS, il est absolument anormal que nous n'ayons aucune information sur les réunions du PSE auxquelles participent la direction nationale. Arrêtons, - comme cela arrivait lorsque le PS était au gouvernement - de laisser croire que les questions européennes sont trop complexes pour être abordées avec les militants (citoyens) ! PS et PSE doivent déjà s'interroger sur les raisons de la faible participation des électeurs aux scrutins européens. L'Europe intéresse les citoyens, mais la gouvernance européenne ne correspond pas aux attentes du citoyen. Et la participation de nombreux socialistes aux manifestations du FSE ou les résultats de la dernière CIG de décembre à Bruxelles en apportent la preuve. 

Les partis européens doivent participer à la mise en place d'un espace de débat politique en Europe. Une liste « européenne » socialiste doit être présentée lors des élections au Parlement européen, avec un programme connu et des candidats prêts à prendre des responsabilité à la Commission Européenne. Engageons-nous à demander la ratification de la future Constitution par référendum le même jour dans tous les pays !

3. Notre parti et l'Europe

A Dijon, une unanimité s'est dégagée sur une certaine vision de l'Europe :

• Une Europe fédérale, intégrée, une Europe de poids pour réguler la mondialisation. Première concrétisation : un seul représentant de l'Union dans des organismes tels que le FMI ou la BM, porteur des droits de vote de l'ensemble des pays européens représentés dans ces organismes. Ainsi, l'UE pèsera plus que les Etats-Unis…
   
• Une Europe fière de ses acquis sociaux et soucieuse de les préserver. La charte des droits fondamentaux intégrée dans le texte issu de la Convention est un pas dans le bon sens. Il est encore nettement insuffisant. Allons plus loin : mettons en commun les points forts de chacun des systèmes sociaux nationaux ! 
   
• Une Europe espace de libre-échange, mais aussi d'intégration économique (croissance, plein emploi) que la BCE aurait pour mission d'atteindre.
   
• Une Europe consciente de sa force économique, mais aussi désireuse d'organiser son espace fiscal pour diminuer les risques de dumping social, avec une convergence des systèmes fiscaux nationaux.
   
• Une Europe maîtresse de ses moyens budgétaires par la mise en place d'une fiscalité propre. Chaque citoyen européen, chaque entité économique, doit contribuer directement au budget de l'UE en remplacement des contributions des Etats-membres. Ces moyens seraient mis à disposition des actuelles politiques communautaires, mais aussi d'investissements publics européens nécessaires pour assurer un développement équilibré des territoires d'Europe, ou pour favoriser la recherche publique européenne …
   
• Une Europe consciente de ses responsabilités face à une mondialisation qui écarte de la croissance et de la prospérité de centaines de millions d'individus. 
   
• Une Europe vraiment fédérale, sans immunité diplomatique pour ses fonctionnaires ou diplomates nationaux en poste dans ses pays membres.
   
• Une Europe espace de débat politique, avec un Parlement Européen dont une partie de ses membres seront élus sur des listes « européennes » et non plus sur la base de scrutins nationaux.
   
• Une Europe dans laquelle le droit de vote dépend de son lieu de résidence. Et qui n'oublie pas ses ressortissants hors de son territoire. Ils doivent avoir aussi pour eux droits sociaux et droits politiques. Ils devraient pouvoir, tous, ensemble, désigner aussi des représentants spécifiques au Parlement européen.

Quel défi pour le PS ! Quelle chance aussi de relayer ces revendications au congrès du PSE !

4. Le congrès du PSE

Cette fois encore, le congrès du PSE sera un congrès d'appareils... Toutefois, la pression militante pèsera. Comment imaginer que ce congrès puisse se conclure sans un programme commun, et sans un candidat commun pour la présidence de la Commission européenne ? 

Il est impératif que la direction nationale du PS ouvre le débat avec les partis membres du PSE avant le congrès sur un programme politique significatif. Ce programme les engagerait tous devant les électeurs. Entre les congrès du PSE, la direction de celui-ci devra refléter les différentes sensibilités de la social-démocratie européenne et non se répartir entre ses composantes nationales.

Faute de quoi, peut-être faudra-t-il se résigner à une « intégration » plus poussée des partis qui le souhaitent vraiment ? Cela permettrait de déboucher sur une convention spécifique des partis acceptant et défendant l'idée d'un parti fédéral européen voulu par de nombreux militants, et que, par exemple, les Verts européens viennent de créer… Pour les parlementaire européens PS, un début constituerait sans doute à fondre leur délégation parlementaire au Parlement européen avec les délégations belge, luxembourgeoise et allemande…

5. Aujourd'hui, l'Europe à 25. Et demain ?

Pour la première fois, la guerre en Irak a prouvé l'existence d'une opinion publique européenne homogène. Plus encore, elle a montré qu'il était plus facile de trouver des points d'accord entre militants européens de notre famille politique, qu'entre gouvernements ou Parti de cette même famille ! Ce décalage ne peut que nous interpeller sur les dysfonctionnements du PSE…

Il est urgent de donner une identité politique à ce qui reste aujourd'hui encore un « espace région ». Comment atteindre cet objectif si nous, socialistes et sociaux-démocrates d'Europe, nous ne sommes pas capables d'assumer le défi d'une identité commune au sein même de notre famille politique ? Quel serait l'avenir de nos idées en Europe ? Quel sens aurait la construction d'une Europe fédérale ?

L'élargissement à 10 nouveaux Etats est en cours. La prochaine vague est pour demain. Il est donc nécessaire d'améliorer progressivement le fonctionnement institutionnel de notre Union, de rapprocher inlassablement le citoyen de ses Institutions. Les travaux de la première Convention pour l'avenir de l'Europe doivent être pris comme le début d'un nouveau processus favorisant l'émergence de l'Europe fédérale que nous voulons !