Lutte contre l'exclusion - Résumé des propositions
présentées par Monique Cerisier Ben Guiga

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Activer les dépenses d’aide sociale consulaire

· Conférer une large autonomie aux comités consulaires de protection et d’aide sociale afin qu’ils mènent une politique d’affectation des crédits d’aide sociale consulaire dynamique et adaptée à la situation locale.

· Supprimer les Allocations à Durée Déterminée (A.D.D.) et les remplacer par l’Allocation Locale d’Insertion Sociale (A.L.I.S.), revenu de substitution assorti d’un volet d’insertion.

· Utiliser l’ALIS soit sous forme d’allocation mensuelle, soit pour le financement d’une formation, soit pour l’aide à la création d’une micro-entreprise.

· Renforcer les comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle (CCEFP) et les bourses d’emploi consulaires.

· Doter les consulats de personnels spécialisés en affaires sociales.

· Moderniser les sociétés de bienfaisance.

Remédier aux situations de détresse

· Création d’une allocation d’aide à l’enfance pour les plus démunis.

· Développer les actions de soutien scolaire et d’insertion dans la communauté française des enfants français non francophones et démunis (centres aérés, colonies de vacances, foyers-internats pour les élèves des écoles françaises).

· Création du Revenu Local de Substitution (RLS), allocation différentielle permanente en remplacement de l’Allocation à Durée Déterminée, pour les personnes de plus de 50 ans sans emploi et sans ressources.

· Moduler l’allocation de solidarité des personnes âgées en fonction du coût de leur logement.

Lutter contre l’exclusion scolaire

· Rendre l’école française financièrement accessible.

a) Augmenter la participation de l’Etat à la rémunération des enseignants pour faire baisser les droits de scolarité.

b) Stabiliser le système d’attribution des bourses scolaires afin de sécuriser les familles.

c) Revoir les barèmes des bourses pour supprimer les effets de seuil qui écartent de l’école française les enfants de familles à revenus intermédiaires.

· Rendre l’école française accueillante aux enfants démunis et de familles modestes.

a) Aménager les horaires d’entrée et de sortie de l’établissement

b) Créer des caisses de solidarité pour qu’aucun élève ne soit exclu des activités scolaires onéreuses et pour faciliter l’accès aux activités para-scolaires.

c) Réduire les exigences en matière de fournitures scolaires. Organiser le prêt de manuels scolaires.

d) Organiser l’accès des installations du lycée, en particulier de la bibliothèque, pour les enfants pauvres et modestes pendant les congés scolaires (cf.2).

· Lutter contre l’échec scolaire.

a) Développer la scolarisation précoce, surtout pour les enfants français non-francophones.

b) Multiplier les activités d’éveil, les apprentissages pratiques, développer la formation civique, encourager les pédagogies différenciées.

c) Créer des passerelles entre l’école et la formation professionnelle en adaptant le modèle mis au point à Diego-Suarez (Madagascar).

d) Accueillir les élèves issus des familles démunies dans des foyers-internats conçus sur le modèle de l’internat de Tuléar (Madagascar).

Offrir des solutions alternatives à l’Ecole Française

· Homologuer (par le ministère de l’Education nationale) des écoles locales francophones.

· Organiser un partenariat entre les écoles homologuées et l’Ecole Française la plus proche.

· Donner des bourses scolaires aux enfants français pour qu’ils puissent fréquenter des écoles locales, surtout pour accéder à une formation technique.

Développer la formation professionnelle à l’étranger

· Tripler les capacités d’accueil du CFPA de Tananarive pour passer de 100 à 300 stagiaires par an.

· Créer deux centres de formation préparatoire au CFPA à Dakar et Abidjan.

· Dans les deux à trois ans, créer des formations qualifiantes à Dakar et Abidjan.

Relancer l’accès à la formation professionnelle en France

· Améliorer la compétence des responsables des bourses d’emploi pour l’orientation des demandeurs de stage AFPA.

· Confier au CEFR l’accueil et le suivi des stagiaires AFPA en France.

· Donner au CEFR les moyens d’offrir aux stagiaires AFPA de l’étranger le même complément de rémunération que celui dont bénéficient les stagiaires des DOM.

Garantir l’accès aux soins médicaux.

· Elargir l’accès à la Caisse des Français à l’Etranger par transposition des principes de la CMU.

· Offrir une structure de soins de base dans les pays pauvres par transformation des centres médicaux sociaux (CMS) de la coopération en CMS consulaires.

· Organiser le CMS consulaire de manière à ce qu’il soit largement autofinancé par des systèmes d’abonnement et une tarification modulée des actes.

· En Amérique latine, passer des conventions avec des assurances maladies privées pour faciliter l’adhésion des Français immatriculés.

Le rapatriement

· Utiliser une période de versement de l’ALIS (allocation locale d’insertion sociale) pour préparer le demandeur et sa famille (remise à niveau en Français, passation de tests AFPA, informations détaillées sur les processus de réinsertion du CEFR et l’aider à tester sa propre détermination).

· Renforcer le dynamisme du rapatriement en passant d’une terminologie négative (" rapatriement pour indigence ") à une terminologie positive (" rapatriement en vue de l’insertion sociale ").

· Encourager le rapatriement des personnes âgées de 30 à 40 ans dont les perspectives d’avenir dans le pays de résidence sont trop sombres.

· Assouplir et diversifier les procédures pour répondre à la demande des personnes les plus aptes à la réinsertion.

· Développer les formules d’aide à l’insertion par le CEFR en milieu ouvert (dispositif ALT).

Se donner les moyens d’observer les conditions de vie des Français à l’étranger

· Améliorer les procédures et les outils de gestion des tâches liées à l’immatriculation.

a) Appliquer des nomenclatures officielles afin d’assurer la compatibilité des données entre elles et avec les statistiques nationales.

b) Améliorer la fiabilité de l’enregistrement des caractéristiques des personnes immatriculées et des événements qui les concernent (reformulation des règles de gestion, formation des agents et adaptation des systèmes informatiques).

c) Mobiliser et exploiter les données tant au niveau des postes consulaires (évolution de l’outil informatique), qu’au niveau national (consolidation des données dans une base centralisée et facilement exploitable).

· Rendre statistiquement exploitables les informations contenues dans les dossiers de demande de bourses scolaires.

a) Constituer une base de données assurant un suivi temporel des situations individuelles sur la base d’un identifiant permanent des familles.

b) Elaborer un formulaire en deux parties : un tronc commun à tous les postes et un volet spécifique prenant en compte les particularités locales.

c) Prendre en considération dans le tronc commun les éléments permettant de cerner :

• la structure de base de la famille (noyau parental, personnes à charges et apportant un revenu)
• les raisons de l’expatriation
• la position sociale de la famille (niveau d’éducation et CSP des parents)

d) Restituer ces données sur support informatique.

e) Laisser dans le volet spécifique du formulaire les éléments budgétaires.

· Assurer une observation systématique des conditions de vie des personnes âgées les plus démunies : constituer une base de données des personnes âgées allocataires du CCPAS prenant en compte les principales caractéristiques des conditions de vie (revenu avant allocation, couverture sociale, logement, environnement familial).

· Mener des opérations statistiques spécifiques afin de supprimer les " zones d’ombre " sur les problématiques prioritaires : mener des enquêtes exceptionnelles avec la collaboration de techniciens compétents (INSEE) et l’appui logistique des postes consulaires concernés permettant d’analyser des thématiques jugées prioritaires.

· Assurer une diffusion systématique et régulière des données et des analyses.

a) Assurer une diffusion systématique interne à l’administration publique des informations recueillies par les différents dispositifs mis en place en permettant des accès aux bases de données.

b) Diffuser les analyses et synthèses réalisées sur la base des observations quantitatives sous forme de rapports périodiques.