La Fédération |
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IntroductionVous trouverez au sein du Parti Socialiste des hommes et des femmes libres, fermes dans leurs convictions, mais respectueux des opinions contraires d'autres citoyens. Les sections où se retrouvent les militants de tous horizons et de tous courants philosophiques ou religieux sont la cellule de base où s'élabore la politique de notre Parti. Elles sont un lieu d'échange et de confrontation d'idées. Chacun y garde sa personnalité et sa liberté de conscience, car la liberté de débat et d'expression est pleine et entière dans nos rangs : les sections du Parti Socialiste sont avant tout une école de la démocratie. La Fédération des Français à l'Etranger est la structure d'accueil des adhérents du PS établis à l'étranger. Elle dispose, à l'intérieur du Parti Socialiste, des mêmes droits qu'une Fédération de la métropole. Elle participe à l'élaboration de la politique du Parti à l'occasion des congrès, élit les dirigeants du Parti aux niveaux local, fédéral et national, et désigne ses candidats aux élections. Notre Fédération est composée des sections locales établies dans différents pays du monde, et d'une section spéciale qui regroupe les camarades isolés. Fonctionnement du Parti SocialisteLe Parti Socialiste dispose d'une organisation à trois niveaux. La SectionLa section est la cellule de base du Parti. Elle peut exister au plan géographique ou socio-professionnel (section d'entreprise ou universitaire). Un minimum de cinq adhérents est nécessaire pour former une section. Son rôle est de participer à l'élaboration de la politique du Parti et d'exprimer ses positions sur le plan local. Elle est administrée par une commission administrative. La FédérationLes sections sont regroupées sur le plan départemental en Fédérations. Les Fédérations sont le trait d'union entre les instances nationales et les sections locales. Elles coordonnent les activités des sections locales et expriment leur position auprès du National. Elles sont administrées par un Conseil Fédéral élu par les militants des sections qui désigne en son sein un bureau exécutif. Le NationalLes instances nationales comprennent le Conseil National (sorte de Parlement du Parti) qui se réunit une fois par mois en séance ordinaire et le Bureau National (issu du Conseil) qui se réunit une fois par semaine. Le bureau désigne en son sein les Secrétaires qui assurent la gestion quotidienne du Parti. Mode de désignation des responsablesLes premiers secrétaires des sections, des fédérations et le Premier Secrétaire du Parti sont élus au scrutin majoritaire par les adhérents des sections. La plupart des autres responsables du Parti sont élus au scrutin proportionnel sur la base des motions d'orientations présentées à l'occasion des congrès ordinaires qui se tiennent tous les trois ans. Toutefois les conseils fédéraux sont composés pour 2/3 des membres représentants les motions d'orientation et pour 1/3 de membres représentant les sections, élus par le collège des Secrétaires de section de la Fédération. CotisationsLe Parti Socialiste est une organisation décentralisée. Le national fixe le prix du timbre que chaque Fédération doit verser par adhérent inscrit. Les fédérations déterminent les cotisations demandées à leurs sections pour répondre à cette obligation et à leurs frais de fonctionnement. Au niveau des sections, les cotisations demandées aux adhérents sont modulées en fonction de leurs revenus. Aucun citoyen ne peut être empêché d'adhérer au Parti Socialiste et d'y exercer des responsabilités en raison de sa condition. Chacun contribue selon ses moyens. Une péréquation des ressources financières est faite à tous les niveaux. Comment adhérer ?Vous pouvez déposer votre demande d'adhésion directement auprès du responsable de votre section locale (voir la page "sections") ou auprès de la . Veillez à indiquer clairement votre adresse et à préciser votre date de naissance. Comment créer et et animer une section ?1/ Création d'une section La section est la structure de base du Parti : elle est constituée d'au moins cinq adhérents, dont le Secrétaire et le Trésorier. La section est le lieu de rassemblement et de débat de tous les militants ; elle exprime leur opinion et met en oeuvre la politique du Parti au niveau local, en concertation avec la Fédération. Lors de la création d'une section, se renseigner auprès de la Fédération pour obtenir les documents et les informations nécessaires à sa mise en route. 2/ Vie de la section
3/ Développement de la section
Comment organiser un vote interne ? Le vote a lieu au cours d'une réunion de section prévue à cet effet dont la date, impérative, est fixée par la Direction Nationale du Parti. Il est personnel et secret. L'ensemble des opérations de vote est contrôlé par un Bureau de vote, composé d'un Président (en général le Secrétaire de section) et de deux assesseurs. Le vote par procuration est strictement interdit ; le vote par correspondance peut être exceptionnellement autorisé dans notre Fédération, sous la responsabilité du Bureau de vote, uniquement pour des raisons d'absence due à l'éloignement réel, la mention "vote par correspondance" est alors spécifiée sur la liste d'émargement. Sont autorisés à voter tous les adhérents au Parti à jour de leur cotisation le jour du vote. Dans un souci de transparence, et afin d'assurer la régularité du scrutin, la direction de la section établira la liste électorale, consultable par tous les militants et la transmettra à la Fédération, quinze jours avant la date du vote. Cette liste électorale sert de liste d'émargement, sur laquelle chaque votant appose sa signature après avoir déposé son bulletin dans l'urne. Le Secrétaire de section établit le procès-verbal du vote, contresigné par les membres du Bureau de vote, et l'envoie à la Fédération accompagné de la liste d'émargement : tout envoi incomplet est refusé. Seuls sont pris en considération les résultats arrivés à la Fédération, par courrier, télécopie ou télex, dans les délais fixés par une circulaire envoyée préalablement à tous les Secrétaires de section. Les bulletins de vote, les enveloppes des votes par correspondance et les procès-verbaux sont archivés et conservés six mois pour faire face à toute contestation possible. Les "isolés" votent directement au siège de la Fédération, sous double enveloppe. Pour respecter le secret, le vote par télécopie est interdit.
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