Les 1, 2 et 3 juillet 2004
 

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Jeudi 1er juillet 2004
 

Vendredi 2 juillet 2004
 

Samedi 3 juillet 2004
 

   
Le compte-rendu (partiel)

Les présentations :

• Le Parti socialiste européen (PSE) par , Permanent à la direction nationale du PS  
• Le Parlement européen par , Assistante parlementaire PS au Parlement européen

La synthèse suivante des présentations et discussions sur l’Europe lors du stage de formation de juillet 2004 organisé par la FFE/PS a été préparée par (Section de Suède) et par (Section de Francfort). Cette synthèse s’est uniquement attachée à souligner quelques points intéressants qui pourraient être utilisés à l’avenir par les militants de la FFE. Elle ne représente en aucune manière un verbatim des présentations et discussions.

1. Le PSE en tant que structure politique autonome a pris un nouvel élan démocratique au congrès d’avril 2004

• Un nouvel élan démocratique. Pour la première fois au congrès d’avril 2004, les représentants des partis nationaux membres du PSE ont voté pour élire le nouveau Président du PSE, Poul Nyrup Rasmussen, et adopter de nouveaux statuts.  
• Un parti autonome. Le PSE dispose maintenant d’un fonctionnement autonome par rapport à ses partis membres, socialistes et sociaux démocrates (cf. ces mêmes nouveaux statuts).
• Un fonctionnement politique toujours en discussion dont l’objectif est d’associé les militants des partis membres. Il n’est pas encore établi que le PSE aura la possibilité de recruter des militants propres. A noter cependant que , ancien membre de la FFE et longtemps Secrétaire du mouvement des jeunes socialistes européens ECOSY (qui est une structure intégrée du PSE), a été nommé Secrétaire général du PSE, et que le Président de la Commission de réforme du PSE est Pierre Moscovici, Secrétaire national du PS à l’International.

• Un parti qui doit faire face aux défis de l’élargissement. Quelques 10 nouveaux pays (dont 8 sont d’anciens pays de l’Est) ont rejoint l’UE en 2004 sans avoir de réel «passé» socialiste ou social démocrate. Simultanément, les nouveaux partis socialistes ou sociaux démocrates de ces pays ont intégré le PSE. Depuis la chute du mur de Berlin, ces nouveaux partis socialistes ou sociaux démocrates se sont principalement constitués sur la base de partis en exil, de dissidents (de la guerre froide) et de l’aile réformatrice des partis communistes. Cependant, malgré l’aide du Parti socialiste international (PSI) et du PSE, ces nouveaux partis, dont les bases idéologiques sont réduites, ont obtenu des résultats très faibles aux dernières élections européennes (juin 2004) surtout par rapport aux résultats obtenus par les autres partis socialistes et sociaux démocrates des pays de l’Europe des 15.
• Un qui a pour objectif de devenir la première force politique au sein du Parlement européen. Le PSE a pour objectif de former une coalition majoritaire au sein du Parlement européen. A noter que c’est le PPE, représentants les partis conservateurs, qui est actuellement le premier parti au Parlement européen.

2. Le Parlement européen est devenu depuis le traité de Maastricht (1992) un des centres du pouvoir européen avec des prérogatives qui ne vont qu’en s’accroissant

Parallèlement à la Commission (européenne) et au Conseil des ministres, le Parlement européen a vu ses attributions s’accroître depuis le traité de Maastricht. Sur de nombreuses questions, il dispose d’un pouvoir législatif partagé avec le Conseil des ministres. Sur toutes les autres questions, il peut donner son avis. La réalité de son nouveau pouvoir se révèle de manière évidente depuis que les lobbies industriels, économiques et sociaux ne s’attachent plus uniquement à suivre le travail de la Commission et du Conseil des ministres mais aussi à suivre le travail du Parlement européen.

Le Parlement européen prend en moyenne de 18 à 24 mois pour prendre une décision sur la base d’un projet préparé par la Commission (ce qui comprend la navette entre le Conseil des ministres et le Parlement, les discussions dans l’une des 20 commissions parlementaires, le vote en séance plénière avec le Conseil des ministres validant le projet in fine). Le choix de la commission parlementaire qui traite du fond du dossier peut être primordial. Le choix du Rapporteur dans cette commission (chaque parti nomme aussi un rapporteur fictif sur chaque question) ainsi que celui des Présidents des commissions (parlementaires) et du Coordinateur, référant de la vie parlementaire, sont ainsi très importants. A noter que la nouvelle délégation du PS au sein du PSE est formée en grande partie de nouveaux élus (2004). Ainsi, bien que ces parlementaires PS forment la première délégation nationale au sein du PSE, il est fort probable que le groupe parlementaire PSE leurs attribuent un nombre peu élevé de responsabilités clés dans le cadre du travail parlementaire.

3. Les militants de la FFE peuvent donc influencer la politique européenne non seulement en agissant dans le cadre du PS, mais aussi au sein des partis frères européens, socialistes et sociaux-démocrates, et dans le cadre du PSE (y compris directement auprès des élus du groupe parlementaire PSE)

L’influence des militants de la FFE, en particulier concernant les questions européennes, peut se manifester en :

• proposant des résolutions pour le Conseil fédéral,

• agissant auprès des élus du PS au Parlement français, membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat. [A noter qu’à la différence d’autres partis socialistes ou sociaux démocrates européens, le PS est essentiellement un parti d’élus où les "parisiens", membres de la haute fonction publique ou de l’enseignement, disposent d’une influence prépondérante (Cf. La présentation faite par Olivier Faure sur l’Organisation et le fonctionnement du PS)],

• préparant le congrès du PS (par des contributions générales et thématiques bénéficiant du soutien du Premier secrétaire fédéral). La préparation du prochain congrès du PS prévu en décembre 2005 sera la meilleure occasion pour les militants de la FFE d’influencer la plate-forme du Parti pour les élections (législatives et présidentielles) de 2007 (A noter à ce propos que Jean Yves Leconte en charge au Bureau fédéral des Etudes et contributions a été nommé Responsable de la coordination des propositions de la FFE pour le congrès PS de 2005). Lors de la préparation du congrès de 2005, les militants de la FFE devraient donc être prêts à s’investir dans le travail des sections, du Conseil fédéral et de la Convention fédérale ainsi que des 10 commissions thématiques qui ont été établies par les instances nationales du PS, en particulier celles qui traiteront des questions européennes.

Au-delà du PS proprement dit, les militants de la FFE peuvent aussi influencer la politique européenne en intégrant leur action dans une perspective plus large en tant que citoyen européen. Dans l’UE, les membres de la FFE ne doivent pas hésiter à s’afficher en tant que membre du PS, à s’investir dans les partis frères, socialistes ou sociaux démocrates, et dans la politique locale. Hors UE, les membres de la FFE ne doivent pas hésiter à coopérer avec les représentants locaux de ces mêmes partis afin de défendre les citoyens européens surtout lorsqu’ils sont en difficulté.

Enfin, les militants de la FFE peuvent influencer la politique européenne en intervenant directement auprès des instances du secrétariat du PSE et auprès des «élus européens» du PS, membres du groupe parlementaire PSE.

• Le PSE est un parti en devenir avec un secrétariat qui se met en place autour du nouveau Président, Poul Nyrup Rasmussen, élu en avril 2004. Les militants de la FFE devront se tenir prêt à s’investir dans les actions futures du PSE. 
• Les élus du PS au Parlement européen peuvent avoir une influence importante surtout lorsque l’un des leurs est nommé Coordinateur, Rapporteur (ou Rapporteur fictif) ou Président de commission parlementaire. Les militants de la FFE doivent être prêts à s’investir dans les questions en discussion au Parlement européen en suivant au plus près le travail du groupe parlementaire PSE et en son sein le travail de la délégation du PS.

15 août 2004
 

   
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