Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung
Pour alimenter le débat sur la représentation politique des Français à l'étranger, dans le cadre de l'élaboration du Projet fédéral et national, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous deux propositions de loi, l'une organique sur les dispositions relevant du code électoral, l'autre, loi simple, sur les modalités d'organisation de ce scrutin. Vous trouverez également quelques observations sur les aspects constitutionnels de la question.