Groupe de travail n°6, l’enjeu républicain, projet 2007
Groupe de travail section de Madagascar, avec la participation de représentants du Snuip-FSU et de l’ADFE

Les participants à la table ronde organisée à Tananarive le 1er décembre 2004 par la section PS sont unanimes pour réaffirmer, à égalité de traitement avec les Français de France, que l’exercice de la citoyenneté est un droit légitime. Cet exercice est étroitement lié à la qualité du dispositif de représentation politique.

La représentation politique des Français de l’étranger doit se rapprocher de celle de la métropole. Les citoyens hors de France élisent des députés et des sénateurs pour être représentés efficacement dans les deux assemblées parlementaires. Le nombre, le mode de scrutin et le découpage des circonscriptions sont à définir par le législateur.

Comme leurs compatriotes métropolitains, les Français à l’étranger sont rattachés à une collectivité locale spécifique, dotée de pouvoirs de décision portant sur l’action sociale, la formation professionnelle, la gestion des bâtiments scolaires et le budget de l’AEFE, l’action culturelle à l’étranger. Cette « région des Français à l’étranger » est l’égale des régions françaises et est dotée de ressources budgétaires propres. Elle se substitue à l’AFE actuelle, assemblée dépourvue de toute capacité décisionnelle et cantonnée à un simple rôle consultatif. Les conseillers régionaux à l’étranger ont le même statut que leurs collègues de métropole.

La création « d’une région des Français à l’étranger » doit faire l’objet de l’affirmation d’une forte volonté politique d’intégrer nos compatriotes de l’étranger dans l’ensemble territorial français, afin de leur permettre de ne plus être exclus de l’application des lois nationales.

L’état doit s’efforcer de faciliter et d’encourager la participation aux élections. A cet effet, la création d’une seule liste électorale, un plus grand recours au vote par correspondance pour tous les scrutins, le rattachement de l’élection des « conseillers régionaux de la région des Français à l’étranger » aux élections régionales métropolitaines, l’ouverture d’un nombre plus conséquent de bureaux de vote de proximité en utilisant les bâtiments du réseau des établissements d’enseignement de l’AEFE, des campagnes plus fréquentes d’information de la part des services consulaires, représentent un ensemble de mesures susceptible de faire diminuer le taux d’abstention toujours élevé à l’étranger.

Ces transformations de la représentation politique des Français de l’étranger ont pour effet une politisation plus affirmée des scrutins. La question de la représentation du PS se pose alors par rapport à sa relation avec l’association amie de gauche qu’est l’ADFE. A ce stade de la réflexion, les participants à la table ronde souhaitent se prononcer sur deux principes : 

1. La représentation politique relève naturellement et légitimement des partis politiques. 
    
2. L’ADFE est une association qui se situe sans ambiguïté à gauche sur l’échiquier politique. Elle doit marquer cette orientation en toutes circonstances.

L’assemblée reporte à une table ronde spécifique ultérieure une étude plus approfondie des relations PS-ADFE.

Synthèse des conclusions de la table ronde 
Jean-Daniel CHAOUI, Secrétaire de la section de Madagascar, 
Le 19 jqnvier 2005