1. EUROPE

• Affirmer que notre objectif à terme est l'Europe Fédérale.
   
• Election au suffrage universel direct d'un Président et d'un Vice-président de l'Europe.
  L'élection d'un tel tandem présidentiel permettrait de mieux représenter la diversité des pays de l'Union (« grands » et « petits » pays, diversités culturelles régionales).
   
• Harmonisation fiscale :
  Pour éviter le dumping social, la première mesure la plus réaliste et la plus efficace est l'harmonisation de la fiscalité en Europe, en commençant par un taux commun à tous les pays membres de l'UE pour l'impôt sur les sociétés.
   
• Lever un impôt européen :
  L'objectif est de rendre plus lisible le fonctionnement de l'Europe, et de clarifier la distribution de l'impôt. Il s'agit ici de baisser l'impôt national du montant versé à l'Europe, et de substituer cette part par un impôt européen.
  Chaque citoyen devrait savoir clairement combien il paye pour l'Europe, de la même manière qu'il sait déjà combien il verse à l'Etat français, à la commune, etc.
  Cela permettrait de faire un gros travail d'explication sur le budget de l'Europe, comment il est constitué, à quoi il sert.
  De plus, la commission européenne doit présenter des budgets de dépenses, mais n'est pas responsable de et n'a aucun contrôle sur ses recettes.
  Le budget européen, ainsi que les prélèvements, devraient être préparés par la commission, et votés par le parlement.
   
• Réforme de la PAC :
  Cette réforme doit avoir pour objectif la redéfinition de l'agriculture en Europe, et de tous les métiers qui y sont associés, par l'instauration de politiques de production maîtrisée et de qualité, de préservation et de valorisation de l'environnement et des territoires ruraux, et d'aide à la transition - sur une génération - d'une partie de la population agricole vers des nouveaux métiers plus adaptés aux besoins et à une économie moderne, y compris à travers la recherche agricole et en environnement.
   
• Payer les députés européens de manière égale, sur le budget européen.
  Aujourd'hui ils sont payés par leur pays d'origine, et cela cause de grosses disparités de rémunération.
  La rémunération les plus basses ne sont généralement pas suffisantes pour que ces députés puissent vivre correctement à Bruxelles et Strasbourg. Cela facilite l'influence des lobbies, voir même la corruption potentielle, pour les députés les moins bien payés.
   
• Proposer que le veto de la France au Conseil de Sécurité de l'ONU soit mis au service d'un noyau dur de pays européens qui sont prêts à construire une diplomatie et une défense européenne.
   
• Proposer la création d'un vrai PSE de militants.
  Former un programme commun avec les autres partis socialistes européens.
  Ce programme doit porter une véritable vision européenne, sur la constitution, sur le sens de l'Europe pour les socialistes, sur le rôle de l'Europe dans le monde.
   
  

2. INSTITUTIONS

DECENTRALISATION ET INSTITUTIONS

• Suppression des Départements :
  Le système actuel des élections cantonales et régionales est trop complexe. La plupart des gens ne savent pas exactement ce que fait la région, et ce que fait le département.
  Il faut simplifier les structures pour une décentralisation plus efficace. Nous pourrions ainsi avoir 3 grands niveaux de gestion : Etat / Région / Communautés d'agglomérations.
  Ceci nous rapprocherait également de nombreux autres pays européens. Nous pourrions ainsi avoir des politiques européennes plus claires, également à 3 niveaux : Europe / Pays / Région.
  Nous pourrions garder les régions actuelles, et gérer tous les services publics du département au niveau de la région. Nous pourrions garder une structure administrative de type départemental pour ces services publics, afin de rester au plus près des citoyens, mais supprimer l'échelon politique départemental.
  Cette réforme pourrait être lancée sous forme de pilote, par referendum dans les régions.
   
• Assemblée Nationale : moins de députés, plus de moyens.
  Si l'échelon politique du département est éliminé, comme nous le proposons, pourrait-on également redéfinir les circonscriptions pour la députation ? 
  Il s'agit de rendre le travail des députés plus efficace. Les députés sont souvent sous informés, manquent de temps et de moyens pour accomplir le travail législatif.
  Nous pourrions ainsi réduire le nombre de députés, tout en accroissant considérablement les moyens de chaque député (nombre de collaborateurs). 
   
• Réforme du Sénat :
  Le Sénat a vocation à représenter les tendances plus locales et diverses de la France.
  La suppression des départements conduirait automatiquement à une réforme du Sénat, car il faudrait redéfinir les Grands Electeurs ou établir des élections plus directes. Il faudrait définir un système d'élection des sénateurs qui permette à la fois de régler le problème de la surreprésentation des zones rurales, tout en gardant l'ancrage local de cette chambre.
   
• Zéro cumul des fonctions législatives et exécutives.
  Nous proposons d'interdire tout cumul de mandats exécutifs, et exécutifs et législatifs (député et maire, sénateur et président de région, etc.). Nous reconnaissons l'importance pour les élus nationaux de garder un lien avec leur base. Le cumul limité de mandats est donc autorisé, à condition de ne détenir qu'un mandat exécutif ou législatif.
   

CIVISME ET DEMOCRATIE

• Rendre le vote obligatoire, avec prise en compte du vote blanc au premier tour. 
  En cas d'abstention, il faut une sanction financière appliquée aussi rapidement que possible.
  Le but est de maintenir un fort taux de participation. Il ne s'agit pas de position partisane, mais de fonctionnement de la démocratie.
   
• Système d'inscription automatique sur les listes électorales (ce qui suppose de largement informatiser la gestion des listes électorales).
   
• Désistement républicain :
  Proposer aux autres partis républicains un principe de désistement républicain, face aux listes non républicaines.
  Pour des scrutins de liste, en cas de désistement, il faudrait que le parti républicain en tête accorde une place éligible au parti républicain qui se désiste, de façon à assurer - de manière symbolique - que l'opposition ne sera pas réduite aux partis extrêmes.
  Il ne s'agit pas de fusion de liste et encore moins d'accord sur les projets.
   

3. SOCIETE 

DROGUES

• Légalisation de la marijuana.
  La marijuana a peu d'effet d'addiction et est moins nocif que le tabac. La légalisation et la vente contrôlée permettraient d'éliminer plus facilement les réseaux illégaux de vente de marijuana, et par la suite de se concentrer plus efficacement sur les trafics de drogues dures.
   
• Utiliser les taxes perçues sur la vente légale de marijuana pour financer les programmes de désintoxication pour les drogues dures.
   

SECURITE ROUTIERE

• Taux zéro d'alcoolémie pour les conducteurs. Il faut créer un choc culturel en France par rapport à l'alcool au volant.
   
• Etant donné que nous proposons également de légaliser la marijuana, nous proposons de fixer aussi un taux zéro de marijuana pour les conducteurs.
   
• Les amendes (en particulier pour excès de vitesse) pourraient être déterminées en fonction de la cylindrée de la voiture (information sur la carte grise, même principe que pour la vignette).
   
• Mesure préventive contre les véhicules 4x4.
  Surtaxation sur les véhicules privés surdimensionnés afin de prévenir la prolifération des 4x4, facteurs de pollution et d'augmentation de la mortalité sur les routes. Cette mesure devrait être mise en place avant que les industriels européens n'investissent lourdement dans ce secteur.
   

SANTE PUBLIQUE : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME

• Les propositions doivent être présentées dans le cadre d'une campagne de sensibilisation aux problèmes de santé publique et aux problèmes sociaux causés par l'alcoolisme.
   
• Augmenter la taxe sur la bière (pour lutter essentiellement contre l'abus d'alcool chez les jeunes)
   
• Taxer sur le volume : renverser les habitudes actuelles en imposant une taxe plus forte sur la vente par caisse que sur la vente a l'unité.
   

DROITS DES PERSONNES

• Un mariage républicain ouvert à tous les couples.
  Ouverture du mariage aux couples homosexuels, donnant accès à tous les droits qui en découlent, y compris l'adoption.
   
• Euthanasie :
  Nous sommes pour une loi qui autorise les individus à disposer de leur mort.
   

4. MONDE DU TRAVAIL

HORAIRES DE TRAVAIL

• Changer la loi sur l'ouverture des commerces tard le soir, et le week-end.
  Permettre la négociation au niveau entreprise/syndicat.
  On voit de plus en plus souvent des commerces qui préfèrent payer les amendes et ouvrir à minuit le premier jour des soldes, par exemple. Le phénomène est inévitable, et va prendre de l'ampleur.
  Il faut donc prendre les devants afin de donner un cadre solide de négociation aux salariés.
   
• Il faut aussi mettre en place toutes les infrastructures, notamment de transports publics, qui permettent cette flexibilité des horaires de travail.
   

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

• Trouver une solution au problème des conflits d'intérêts dans les conseils d'administration des grandes entreprises.
  Ces conseils d'administrations sont souvent constitués de cercles généralement trop petits et trop fermés, très personnalisés, où l'intérêt des personnes finit par devancer l'intérêt des entreprises. Il faut trouver les moyens de lutter contre la sclérose qui résulte de ces cercles trop fermés.
   
• Une suggestion: poser des règles plus strictes sur la formation des conseils d'administration des entreprises, pour empêcher qu'un petit cercle d'initiés se partage les sièges dans toutes les grandes entreprises françaises.
  On pourrait par exemple interdire les croisements directs : si Mr. X siège au conseil de la compagnie de Mr. Y, alors Mr. Y ne peut pas siéger au conseil de la compagnie de Mr. X.
   

RECRUTEMENT DANS L'ADMINISTRATION

• Diversifier le recrutement dans l'administration pour favoriser les passerelles entre les secteurs public et privé.
  Créer des postes spécifiques à durée déterminée à tous les niveaux de l'Administration, et ouverts à tous sur dossier, afin de permettre le recrutement de personnes aux parcours professionnels et éducatifs différents.
  Comment peut-on assurer que l'attribution de ces nouveaux postes ne sera pas pervertie par des faveurs politiques, voire du népotisme ?
   
• Pour éviter ces pratiques, il faudra mettre en place un système de contrôle très strict qui devra couvrir : la rédaction de la description du poste, le processus de recrutement, et la justification d'embauche. Le maître mot doit être la transparence.
  Ce système de recrutement pourra toujours donner lieu à des abus, mais si des garde-fous solides sont bien posés, il permettra néanmoins de diversifier les profiles dans l'Administration. Un système de recrutement similaire est actuellement en place à l'ONU et donne de bons résultats.
   

5. EDUCATION

• Etablir des frais universitaires en fonction du revenu, et utiliser l'argent perçu pour mieux financer les programmes de bourses scolaires et universitaires, et pour investir dans les infrastructures liées à l'éducation, de la maternelle à l'université.
  Il doit s'agir d'un système de redistribution, avec péréquation au niveau national, afin d'éviter le renforcement des inégalités entre les zones géographiques.
  Cette proposition est motivée par plusieurs raisons. La première est de rétablir un meilleur équilibre du principe de redistribution pour l'Education. En effet, les universités sont financées par l'Etat, donc par les impôts de tous, mais ce sont en majorité les enfants de cadres qui en profitent. 
  Dans le même esprit, l'amélioration du financement des programmes de bourses et d'aide scolaire doit permette une meilleure égalité des chances pour l'accès aux études supérieures.
  Enfin, il y a un aspect psychologique bénéfique non négligeable pour l'étudiant : quand ça lui coûte de l'argent, il prend ça plus au sérieux.
  Bien entendu, l'objectif n'est certainement pas d'arriver à un système américain (ou même britannique), ou les frais universitaires deviennent rédhibitoires même pour les enfants de cadres.
  Il faut un système de financement équilibré.
   
• Proposition supplémentaire : 
  Une partie de la redistribution prise en charge par l'Etat peut se faire sous forme de « chèques éducation » en fonction du revenu et pour chaque enfant (sur un modèle similaire a celui des allocations familiales).
  Ces « chèques éducation » pourraient ensuite être utilisables dans n'importe quelle université, et peut-être également dans des centres d'aide scolaire homologués par l'Etat.
   
• La redistribution par l'Etat devra également permettre des investissements importants dans l'aide scolaire dès le primaire, afin de réduire les inégalités bien avant l'age du bac. Ces inégalités existent à la fois entre les régions, et entre les classes sociales.
   

6. INTEGRATION

Les problèmes d'intégration auxquels nous faisons face aujourd'hui sont un peu différents de ceux d'hier : l'élément religieux ajoute au racisme né de l'ignorance et du repli sur soi.

• Les programmes d'aide éducative, d'aide sociale, et de santé, doivent être développés par rapport aux problématiques spécifiques des populations immigrées, mais les critères d'application de ces mesures doivent être des critères sociaux uniquement. La nationalité et le lieu de naissance de l'ayant droit (ou la nationalité de ses parents) ne doit pas faire partie des critères.
  Il faut éviter que les populations blanches pauvres se sentent moins aidés que les immigrés et Français d'origine immigrée pauvres. Cela crée du ressentiment et de la frustration, ce qui augmente le racisme.
   
• Dès l'école primaire : enseignement des cultures religieuses du monde (histoire des religions, événements historiques, influence sur l'art, etc.)
   
• Fêtes religieuses :
  - A l'école :
  Expliquer les fêtes religieuses aux enfants. Diffuser des directives dans les écoles pour prôner une certaine tolérance lors de l'absence des enfants pour cause de fête religieuse (tel Aïd el- Kebir, Yom Kipur).
  Les enseignants pourraient par exemple demander aux parents - en début d'année scolaire - quels sont les jours importants de l'année, afin d'éviter de prévoir des cours ou examens importants ces jours-là.
  - Dans les entreprises:
  Donner le droit à l'employé de préciser en début d'année 1 jour qui est extrêmement important pour lui (qu'il soit croyant ou athée : fête religieuse, anniversaire de sa belle-mère... l'employé n'a pas à expliquer les raisons de son choix).
  L'employé aura ensuite le droit de prendre un congé ce jour-là, sans que sa hiérarchie puisse s'y opposer.
  - Nous ne sommes cependant pas favorables à l'instauration de nouveaux jours féries pour cause de fête religieuse, car cela va a l'encontre de l'esprit de laïcité, telle qu'elle est comprise en France.
  Certes, les fêtes chrétiennes les plus importantes sont fériées en France. Nous reconnaissons que - étant donné le caractère laïc de la République - ces jours fériés ne se justifient plus vraiment en tant que fêtes religieuses. Il est cependant hors de question de supprimer ces jours fériés, car aujourd'hui ils ont une valeur plus traditionnelle et historique que religieuse.
   
• Lutter contre le racisme dans la fonction publique :
  Formation des personnels de la fonction publique au respect de la diversité, à la reconnaissance des différences d'identités culturelles.
  Les critères d'embauche pour tous les postes de contact avec le public (contact direct, ou traitement de dossiers des usagers) doivent prendre en compte le profile psychologique du candidat.
  L'entretien devrait comprendre des mises en situation qui permettent de détecter des comportements de type raciste, discriminatoire.
  En particulier pour les postes dans : l'éducation, la police, la justice, l'administration des services publics.
   
• Urbanisation et mixité sociale :
  - Dès la planification de nouveaux lotissements, penser à modifier la carte scolaire afin de restreindre la ghettoïsation des écoles publiques.
  Cette mesure n'aura des effets que si on met complètement fin aux dérogations actuellement largement dispensées.
  - Proposer des avantages fiscaux aux sociétés immobilières qui réservent un quota des appartements de l'immeuble (quota à déterminer) aux personnes à revenu modeste.
   
• Politique de rattrapage :
  Instaurer une politique de rattrapage en faveur des minorités historiquement défavorisées dans les domaines de l'emploi (y compris dans la fonction publique), et du logement.
  Il s'agit d'établir des quotas contraignants sur une génération. Ces quotas devront ensuite être supprimés progressivement, de manière à éviter les effets pervers d'un assistanat prolongé.
  Ces mesures de rattrapage n'ont de sens qui si la politique d'intégration menée permet à la génération suivante d'accéder à une vraie égalité des chances.
   

CONCLUSION

La vitalité du Parti Socialiste n'est jamais aussi forte que lorsqu'il a le courage d'innover. La période qui s'ouvre nous offre l'opportunité de renouer avec l'esprit audacieux des 110 propositions.
Nous espérons que ce document contribuera à cet effort.