Débat sur le projet - Représentation politique

Le code électoral prévoit que les sénateurs (RFHF), dont le nombre est fixé à 12, sont élus par l'Assemblée des Français de l'Étranger (AFE), soit actuellement 150 élus.
Il apparaît que le nombre de grands électeurs ainsi déterminé est insuffisant :

• 150 élisent 12

• l'élection est plus "personnelle" que politique

• le débat d'idées comme la campagne sont extrêmement réduits

Pour ces raisons on pourrait imaginer comme le propose Pierre- Yves Le Borgn' d'élargir le collège électoral pour le rapprocher de ce qui est la pratique en France. Une alternative pour cette réforme, en attendant que les comités consulaires élus soient mis en place, serait de s'inspirer du modèle parisien. A titre d'exemple, les 12 sénateurs de Paris sont élus par un collège comprenant :

• d'une part, les 21 députés, les 42 conseillers régionaux, les 163 conseillers de Paris

• d'autre part 2096 délégués supplémentaires titulaires désignés comme "grands électeurs" par le Conseil de Paris.

On pourrait imaginer un ratio de grands électeurs par rapport au nombre de sénateurs à élire de l'ordre de 1 pour 50 (et non de 1 pour 200 pour Paris), soit 750. Ce collège comporterait donc 150 élus AFE et 600 grands électeurs élus par l'AFE à la proportionnelle.
Ce vote de désignation des grands électeurs devrait intervenir en temps utile, par exemple à la session de Mars de l'AFE. Les grands électeurs devraient être inscrits sur la liste électorale de leur consulat.

Le vote des grands électeurs sur les listes sénatoriales devrait intervenir un peu avant le jour du scrutin si le vote devait être fait sur place au consulat et les résultats consolidés à Paris par le MAE, soit le jour du vote de l'AFE si le vote électronique était retenu.

Richard Yung, 4 février 2005