Contribution au Projet National du Parti Socialiste

Dans ce papier la section de Francfort n’a pas la prétention de répondre à toutes les questions qui ne manquent pas de surgir sur un sujet si complexe ; au contraire elle invite le Comité du Projet à élargir la discussion et à s’adresser à des spécialistes de droit institutionnel ou européen au sein du Parti Socialiste afin d’aboutir à des propositions concrètes et réalisables, à court ou moyen terme.

Remarque préliminaire

Tant que le processus proposé ci-dessous n’a pas été mis en place, la section de Francfort demande que le nombre de permanences consulaires dans les grandes villes d’Allemagne soit sensiblement augmenté ; a fortiori s’il y a suppression de consulats.

Propositions pour une vraie citoyenneté européenne

La réforme du réseau consulaire engagée par le gouvernement de droite et envisagée à l’époque par le gouvernement de Lionel Jospin mérite une réflexion approfondie de la part du Parti Socialiste. Cette réflexion doit déboucher sur des propositions audacieuses soutenues par notre vision de la citoyenneté européenne. Se contenter d’une opposition de principe à toute évolution et du non pour le non ne suffit plus.

Nous, socialistes, voulons une Europe de la citoyenneté ; nous souhaitons que chaque citoyen de l’Union puisse vivre dans n’importe quel pays de l’Union avec les mêmes droits et garanties que s’il était dans son pays d’origine. Certes, nous n’en sommes pas encore là, mais tous les efforts des socialistes doivent tendre vers ce but.

Dans cette optique nous devons nous poser la question du rôle des consulats dans les pays de l’Union ; cela vaut pour les consulats de France dans les pays européens comme pour les consulats des pays européens en France. (Note : pour faciliter la lecture, nous utilisons le terme « européen » pour « appartenant à l’Union Européenne »).

Quels sont actuellement le rôle et les tâches d’un consulat de France ? Ces fonctions sont-elles encore justifiées et ne pourraient-elles pas, à terme, être assurées avec la même compétence et peut-être même un service meilleur par les autorités des pays d’accueil ?

1. Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis-à-vis des autorités étrangères et qu’il administre selon la législation et la réglementation françaises. Il défend les personnes et les biens français dans le respect de la légalité et de l’ordre public local. 
   Cette fonction n’a plus lieu d’être dans l’Union ; la preuve en est que dans les pays hors Union où un des pays de l’union n’a pas de représentation consulaire, les citoyens de ce pays sont sous la protection des consulats de tout autre pays de l’Union. La citoyenneté de l’Union rend cette protection nationale superflue.
    

2. La délivrance de documents de voyage et d’identité, passeport ou carte nationale d’identité. 
   Pourquoi ne pas confier cette tâche à un service de l’administration du pays d’accueil ? À l’heure des échanges de données, mêmes personnelles, entre états membres, cela ne saurait poser de difficulté technique insurmontable; vu le délai requis par l’administration française pour la délivrance, le service ne pourrait que s’améliorer.
    

3. Les actes de l’état civil (naissance, décès, mariage, divorce).
   Le ressortissant français est, de toute manière, tenu de procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l’état-civil. Le mariage et le divorce peuvent être prononcés selon le droit local.
   Le consulat ne fait rien d’autre que retranscrire ces actes. Là encore rien n’empêche que lors de la déclaration aux autorités locales, l’acte soit automatiquement transmis aux autorités en France, à condition que les documents soient rédigés en plusieurs langues.
    

4. L’exercice du droit de vote.
   En fait, les Français ne peuvent voter au consulat que pour l’élection présidentielle et les referendums. Ces échéances ne sont pas si fréquentes. Les états-membres étant des démocraties toutes les garanties existent et permettraient que les pays d’accueil ouvrent des bureaux de vote pour la consultation. Cependant l’organisation de la consultation devrait être sous la responsabilité d’un comité composé d’élus français et contrôlée par un fonctionnaire de l’ambassade.
   La question de l’établissement des procurations peut se poser ; mais les contacts existent déjà entre l’administration locale des listes électorales et les mairies françaises. Pour les élections européennes, par exemple, l’inscription sur la liste électorale du pays d’accueil a entraîné l’envoi d’une information à la mairie française, afin d’éviter le double vote. On peut donc très bien envisager que l’administration locale établisse la procuration.
    

5. Attributions diverses : aide sociale, bourses scolaires, aide judiciaire, etc…
   Les ressortissants de l’Union bénéficient des prestations et aides sociales en vigueur dans le pays d’accueil.
   Il faudrait créer un comité d’élus de l’AFE dont le but serait de conseiller et d’orienter les personnes dans le besoin vers les instances locales compétentes.
    
   Enfin, quel rôle joue le consulat dans la représentation de la culture française dans le pays d’accueil ? Tous nos compatriotes vivant en Europe connaissent la réponse : un rôle minime, pour ne pas dire inexistant.

Conclusion

La présence de consulats dans les pays de l’Union ne se justifie plus, à terme. À terme, car une telle évolution nécessite certains ajustements, parfois importants, dans chaque état-membre ; une des conditions étant la réciprocité.

Des modifications dans notre droit comme dans celui des autres états-membres sont indispensables, à des degrés divers, qu’il conviendra de déterminer.

Toutefois la condition sine qua non est de recruter et de former du personnel connaissant parfaitement les deux systèmes, celui du pays d’accueil et celui de la France, et naturellement bilingues. Cela présenterait un avantage par rapport à la situation actuelle.

Pour permettre à cette idée d’avancer plus vite, la section de Francfort propose que la France et l’Allemagne ouvrent ce chantier dans le cadre de la coopération renforcée entre ces deux pays.

Francfort, en septembre 2004.