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Argumentaire pour le vote le samedi, au lieu du dimanche, des Français résidant dans les Amériques et dans les îles du Pacifique Claude Girault |
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Dans un rapport au Président de la République publié au Journal officiel du 18 octobre 1995, la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection du Président de la République a présenté des propositions intéressant notamment le déroulement de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République dans les DOM-TOM.
Au printemps 2002, vers 10 H 00 du matin les premières estimations des résultats de l’élection présidentielle étaient connues par un nombre non négligeable de personnes en Californie, à Los Angeles ou San Francisco, puisqu’il était 19 h 00 en France du fait du décalage horaire. Il a pu en résulter une insuffisance sur le vote local. La loi organique du 31 janvier 1976, sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République, ne se réfère pas aux dispositions de l’article 52-2 du code électoral qui indique qu’en « cas d’élections générales aucun résultat d’élection ne peut être communiqué au public par la voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer. » Il n’en demeure pas moins que l’esprit de la loi mérite bien d’éviter que l’élection puisse être faussée par la divulgation anticipée de résultats auprès d’électeurs qui n’auraient pas accompli leur devoir électoral avant le début de l’après-midi sur la Côte Ouest des Etats-Unis, soit jusqu’à neuf heures avant la clôture des bureaux de vote californiens. A Los Angeles, on relèvera le taux d’abstention de 82% - record mondial – lors du 2e tour des élections présidentielles de 1995 dû, en partie, à ce décalage horaire. Il en fut de même en 2002. En conséquence, tous les centres de vote situés à l’ouest du 34e degré de longitude, autrement dit en Amérique du sud, en Amérique centrale, en Amérique du Nord et dans les îles du Pacifique jusqu’à la ligne internationale de changement de date, devraient être ouverts le samedi, précédant un scrutin dominical en métropole, lors des élections présidentielles et les référendums. En souhaitant vivement, que les électeurs français de ces régions du monde et d'ailleurs puissent voter ainsi lors des européennes. Avec toutes mes amitiés. Claude Girault
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