IV. DAVANTAGE DE SÉCURITÉ.

La tragédie du 11 septembre a cruellement mis en évidence le fait que le risque existe partout. Il n'y a plus aujourd'hui dans le monde de sanctuaire de paix qui consacrerait le risque zéro. De la même manière, cette tragédie a permis de prendre conscience du décalage qui existe entre les moyens mis à la disposition des postes consulaires et les besoins en réelle situation de crise. Ce constat aussi inquiétant que réaliste doit pleinement influencer la réflexion visant à mieux assurer la protection des Français établis à l'étranger. 

Dans cette perspective, il convient de proposer la mise en place de nouveaux outils permettant de compléter l'organisation de la sécurité des Français expatriés ou de passage à l'étranger et de doter le Ministère des Affaires Étrangères de moyens opérationnels nécessaires à l'accomplissement de ces nouvelles tâches. La sécurité des biens privés doit également faire l'objet de propositions précises dans ce cadre.

1. Mettre en place de nouveaux outils :

Les risques encourus sont multiples (catastrophe naturelle, industrielle, nucléaire ; guerre, émeutes, attentats, prise d'otage, brigandage, etc.). Les situations géographiques, économiques et politiques des pays et théâtres d'opérations concernés sont elles aussi diverses. Le Ministère des Affaires Étrangères, depuis la création de la « cellule de veille » en 1997, a considérablement développé les mesures nécessaires à la prise de décision par les autorités diplomatiques et consulaires lors d'évènements graves. Ainsi ont été instituées les fiches « réflexes », qui permettent de recenser les ressortissants et les entreprises, et qui prévoient les rations alimentaires et les antennes médicales. De la même manière, l'organisation interne des postes diplomatiques et consulaires, la gestion des stocks de sécurité, la mise en place de canaux de communication adéquats, la définition des plans de sécurité, l'îlotage et l'organisation de cellules de veille ont été discutés et actés depuis 1997. L'expérience a démontré que l'efficacité de ces mesures est liée directement à la qualité et aux compétences des personnes qui y ont recours, ce qui conduit à un bilan contrasté, suivant les faits et les pays concernés.

Ces mesures sont perfectibles et une meilleure organisation, en liaison avec les communautés françaises et notamment leurs élus au CSFE, doit constamment être recherchée. Parallèlement, d'autres outils doivent être mis en place :

• Les évènements du 11 septembre à New York ont montré toute l'importance de l'immatriculation consulaire. Comment en effet assurer pleinement la sécurité d'une communauté si on ne la connaît pas dans sa taille, sa présence sur le territoire et sa diversité ? Il y aurait ainsi dans le monde pas loin d'un million de ressortissants français non-immatriculés dans les Consulats. Les conditions d'immatriculation consulaires devraient être assouplies. Parallèlement, une campagne d'opinion nationale serait entreprise en France afin d'encourager les Français établis à l'étranger à s'immatriculer. Cela permettrait de toucher les familles de ces compatriotes non-immatriculés, qui inciteraient les leurs à accomplir la démarche. France Télévision, TV5, Radio France Internationale, mais aussi quelques grands quotidiens nationaux et régionaux seraient les meilleurs vecteurs pour une telle démarche. 
   

• Il faut décourager systématiquement toute volonté de partir dans les zones à risques, là aussi par des campagnes d'information plus larges que la seule rubrique « Conseil aux Voyageurs » du site Internet du Ministère des Affaires Étrangères. En effet, les populations françaises les plus difficiles à gérer en période de crise sont les personnes de passage, qui se retrouvent le plus souvent du jour au lendemain totalement démunies, dans un environnement inconnu qui se révèle alors d'autant plus hostile. 
   

• La définition de plans d'urgence spécifiques, adaptés aux conditions locales, particulièrement aux grandes métropoles de pays développés, doit être conduite par le Ministère des Affaires Étrangères. Les leçons de l'expérience de l'après-11 septembre à New York doivent être pleinement tirées dans cette perspective. Parmi celles-ci figurerait, entre autres, le recours préalablement organisé à des volontaires issus de la communauté française locale, connaisseurs du terrain et rompus aux tâches d'urgence et de soutien. 
   

• L'accent doit être mis, plus que par le passé, sur l'urgence de renforcer les réseaux et mécanismes de communication. Le Ministère des Affaires Étrangère doit cesser de se reposer en partie sur les infrastructures de communication mises en place par les grandes entreprises françaises pour protéger leur personnel. Il n'est pas normal que les postes diplomatiques et consulaires en soient réduits à dépendre de ces sociétés. Le renforcement des infrastructures de communication du Ministère doit devenir une priorité essentielle. Par ailleurs, il est nécessaire que les plans d'urgence spécifiques intègrent l'ensemble du parc informatique français local relié à Internet (écoles, instituts culturels, entreprises, particuliers), de sorte que la continuité de la transmission de l'information soit permise. 
   

• Enfin, il convient de développer et surtout de systématiser dans la pratique les relations entre les cellules de veille et de crise de l'ensemble des États membres de l'Union Européenne. Ce travail doit être mené dans le cadre de la coopération consulaire européenne. Tout ressortissant de l'Union a en effet le droit à la protection d'un autre État membre si son pays n'est pas représenté dans la zone où il réside. L'échange des fiches « réflexes » doit être renforcé en amont des crises et non pas lorsqu'elles surviennent. Le travail doit également se poursuivre concernant l'aide pécuniaire à accorder sous certaines conditions aux ressortissants de l'Union vivant dans une zone touchée par une crise. Cette aide a déjà fait l'objet d'un accord entre les 15 États membres de l'Union en 1995, que la France, très en retard dans l'application du droit, doit au plus vite introduire dans son ordre juridique interne. 

2. Renforcer les moyens opérationnels :

Les mesures de sécurité existantes comme les outils à développer commandent que soient renforcés les moyens opérationnels à la disposition du Ministère des Affaires Étrangères. Depuis 1997, le budget « sécurité » du Ministère a doublé, pour s'établir en 2001 à 8,8 millions de FF. Cet effort financier doit être intensifié, et ce pour 5 raisons :

• Le personnel diplomatique et consulaire doit être formé, à l'image de ce qui se pratique en métropole dans le domaine de la sécurité civile, pour affronter et gérer sur la durée des situations de crise. Le dévouement et l'abnégation des agents n'est en rien en cause, bien au contraire. La gestion de crise est une discipline nouvelle et essentielle, qui s'enseigne et devrait à ce titre entrer dans le parcours de formation professionnelle des agents en poste à l'étranger comme au Ministère. Devraient également être concernés par une formation sur la gestion de crise l'ensemble des responsables de services français, tels les écoles et les instituts culturels. 
   

• Le lancement des campagnes d'information proposées et le renouvellement des moyens logistiques, notamment informatiques, ont un coût important, qu'il convient de prendre en compte au plus vite dans les prévisions budgétaires. 
   

• L'anticipation nécessaire des crises et de leurs conséquences pour les communautés françaises doit conduire, dans le cadre de la veille technologique, à développer et adapter des logiciels de simulation et gestion de crise facilement utilisables par les agents des différents postes. 
   

• Une ligne de crédits, suffisamment dotée et aisément utilisable, devrait permettre, dans ces circonstances précises, de proposer des prêts remboursables et des aides exceptionnelles, en particulier pour le relogement des Français dont l'habitation a été détruite. 
   

• Enfin, il faudrait revaloriser les moyens matériels mis à la disposition des Consuls honoraires au titre du développement des activités relatives à la sécurité, décidées dans le cadre de la coopération consulaire européenne. 

3. Mieux assurer la sécurité des biens :

La sécurité des biens privés relève d'abord de l'assurance, y compris publique, comme celle de la COFACE. Toutefois, dans le cas d'actes de guerre et d'émeutes, et dans le cas notamment des petits entrepreneurs et commerçants, la mise en place d'un fonds spécifique d'indemnisation doit être recherchée.

V. UNE PRÉSENCE EXTÉRIEURE GÉNÉREUSE ET NOVATRICE.