V. UNE PRÉSENCE EXTÉRIEURE GÉNÉREUSE ET NOVATRICE.

Les Français à l'étranger vivent au plus près les réalités de l'engagement extérieur de la France. Nul n'est davantage témoin des succès, échecs et difficultés de la politique culturelle et de l'effort audiovisuel dans leurs dimensions globales que les Français à l'étranger. Il en va de même, dans un autre domaine, pour la politique de coopération. Plus loin, c'est aussi de l'étranger qu'est souvent vivement ressenti le besoin à l'échelle internationale de régulation économique et sociale.

1. Inscrire l'action culturelle extérieure dans la diversité des sociétés : 

La France consacre d'importants crédits et un personnel significatif pour maintenir à l'étranger un réseau de centres culturels chargés de promouvoir la culture française. Les centres sont les relais de l'action culturelle extérieure de la France, partie intégrante de la politique étrangère de notre pays. Ils sont également un lieu majeur de la vie culturelle des communautés françaises à l'étranger.

Le réseau culturel français n'est plus aujourd'hui adapté aux besoins auxquels il devrait pouvoir répondre. Il vit largement sur son passé, tant sur le plan de son implantation géographique (par exemple 19 centres en Allemagne, contre 1 aux USA et aucun au Canada) que dans le domaine de ses activités. Le nombre trop important de centres, leur inégale répartition, la diminution régulière des crédits de fonctionnement et d'intervention ont conduit au saupoudrage financier et au développement inconsidéré de l'enseignement du français comme activité majeure, dans un but d'autofinancement. Les autres activités incarnent une image surannée de la France, plutôt « grand siècle », de moins en moins représentative de la société française contemporaine, de sa création et de son métissage. Il manque un projet global et adaptable selon les régions du monde et les pays concernés.

Le rapport du député Yves Dauge, présenté au printemps 2001, présente des perspectives d'actions que nous soutenons et souhaitons prolonger :

• Il s'agit tout d'abord de définir des orientations précises pour le réseau culturel extérieur. La priorité devrait être non l'enseignement du français mais la volonté de donner de la France une image contemporaine, portant l'accent sur la réalité économique et scientifique, la création artistique, et recherchant l'établissement de partenariats avec les entreprises, les universités et les collectivités locales. L'enseignement des langues serait réservé aux Alliances Françaises, les centres culturels n'intervenant que pour un enseignement de haut niveau, orienté vers un savoir spécialisé. 
   

• Afin de mener à bien cette réorientation des missions du réseau culturel français, les centres culturels devraient être libérés de la tutelle du seul Ministère des Affaires Étrangères et ouverts aux administrations de la Culture, de l'Éducation Nationale, de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports, etc. Le meilleur moyen de concilier l'éclectisme des intervenants serait de placer les centres sous la responsabilité d'une agence autonome, dont le Conseil d'Administration serait notamment composé de représentants des Ministères intéressés, de la nouvelle Assemblée du CSFE et du monde des entreprises. Sur le plan local, chaque centre devrait être investi d'une plus large autonomie administrative et financière, gage d'efficacité et de responsabilisation des acteurs. Cette autonomie devrait favoriser le développement de partenariat avec le milieu d'accueil de même que les institutions françaises et européennes. 
   

• Un plan de redressement financier quinquennal, à hauteur de 500 million de FF supplémentaires sur 5 ans, devrait être présenté. 
   

• Une politique de rééquilibrages géographiques du réseau devrait être menée : définition de priorités d'implantations (Amérique du Nord, Japon, Asie du Sud-Est), rationalisation de la présence dans des régions très garnies (Europe, Afrique) et diversification de l'offre dans des régions où les seules implantations de l'Alliance Française signalent la faiblesse de l'intérêt actuellement porté (Amérique Latine). Une approche plus coordonnée avec les États membres de l'Union européenne pourrait également permettre de construire des synergies, tant sur le plan politique que sur le partage éventuel des coûts d'infrastructure. 

Plus fondamentalement, nous considérons que les Français à l'étranger, à travers leurs élus au CSFE, doivent être associés à la définition des priorités et des décisions de programmation culturelle et artistique à l'étranger. Une participation du CSFE dans les instances chargées de la sélection des programmes tant au niveau central que dans les Ambassades est nécessaire. Les élus des Français à l'étranger ne peuvent être écartés, comme c'est le cas aujourd'hui, des Conseils d'orientation culturelle et linguistique, où seuls les Consuls représentent les intérêts de la communauté française. 

Au-delà, dans le cadre de la profonde réforme du CSFE que nous appelons de nos vœux, nous souhaitons voir celui-ci recevoir compétence décisionnelle, à l'image des collectivités locales, sur l'action culturelle de proximité. 

2. Asseoir l'action audiovisuelle extérieure sur le partenariat local :

L'action audiovisuelle extérieure de la France s'inscrit pleinement dans la politique culturelle globale. Elle doit s'appuyer sur le partenariat avec les acteurs économiques locaux, afin d'assurer une diffusion adaptée aux besoins et moyens de chaque région du monde, particulièrement en termes de réception. La recherche systématique du partenariat local garantirait une plus large place pour les chaînes françaises sur le câble et le satellite, et en assurerait également plus efficacement la pérennité, l'objectif global étant une couverture intégrale du monde. 

La diffusion en français de l'information internationale, éventuellement sous-titrée dans la langue du milieu d'accueil est souhaitable. Elle ne doit cependant pas être l'unique solution. Il doit pouvoir également être envisagé une diffusion directe dans la langue du milieu d'accueil, suivant ainsi le modèle de la Deutsche Welle, qui fait avec succès la promotion de la société allemande contemporaine dans plusieurs langues étrangères. Une telle démarche aurait notamment un rôle important dans la promotion du cinéma français à l'étranger, en parallèle au développement des chaînes de télévision « pay per view » et à leur capacité de toucher un public large et motivé. 

Le statut de TV5 doit être revu, permettant à la fois à la chaîne de jouir d'une plus grande autonomie dans la définition de sa stratégie globale et de développer des partenariats étroits avec des acteurs locaux, particulièrement aux États-Unis et au Japon, pour densifier son réseau de diffusion par le câble. La bataille des images et le succès de la chaîne ne peuvent en effet se gagner que par une réception universelle de ses signaux. A ce stade, les structures et moyens financiers mis en place depuis Paris sont malheureusement loin de satisfaire les attentes des futurs téléspectateurs. 

3. Définir une stratégie claire pour la politique de coopération :

Plusieurs rapports récents ont fait le même constat d'une absence critique de stratégie de la politique française de coopération, tant en matière de répartition de l'aide entre les pays bénéficiaires que de partage entre ce qui relève de la coopération culturelle et de la lutte contre la pauvreté. La coopération française, même après la fusion avec le Ministère des Affaires Étrangères, reste une nébuleuse rarement transparente, avec quelques 12 Ministères et 22 sous-directions et diverses missions concernés. Il est difficile de s'y retrouver en termes politiques, à un moment où les besoins s'accroissent et se diversifient, et les crédits d'aide au développement stagnent péniblement à hauteur de 0,3% du PIB. 

L'action de coopération doit être repensée, commençant par la définition d'axes stratégiques clairs et une plus forte coordination des administrations concernées. A la dimension technique des projets soutenus doit venir se superposer une dimension sociale, humanitaire et citoyenne, réinventant les manières d'aider et d'encourager, s'appuyant sur les ONG, érigeant l'exigence démocratique en pierre angulaire du dispositif. Un meilleur contrôle des critères d'attribution de l'aide comme également des dépenses doit être recherché, impliquant notamment une implication plus grande du Parlement dans le débat sur la coopération. 

De la même manière, le rôle, l'action et la stratégie de l'Agence Française de Développement (AFD) doivent être redéfinis. Alors que le montant de l'aide au développement stagne, l'élargissement du champ d'intervention de l'AFD, porté aujourd'hui à 60 pays, diminue d'autant le montant de l'aide consacré à chaque pays.  Le renouvellement des moyens financiers dont dispose l'AFD est critique. Les élus du CSFE résidant dans les zones d'intervention de l'AFD doivent pouvoir être associés aux travaux de réflexion sur la redéfinition globale de la mission de l'agence.

La politique française de coopération doit également davantage s'intégrer dans la dimension européenne, pour le développement de laquelle la France, qui concourt à hauteur de 25% des fonds communautaires, peut exercer un rôle moteur déterminant. 

L'annulation de la dette doit enfin être réalisée, non seulement parce que c'est un acte moral mais aussi pour engager une dynamique économique et sociale. L'urgence d'aujourd'hui commande qu'il ne soit plus question de rééchelonnement ou de moratoire mais bien d'annulation. Cette annulation de la dette ne se ferait pas au détriment de l'aide au développement (annuler et continuer de donner). Au contraire, par la transformation du service de la dette en avoir pour l'État bénéficiaire, affecté aux investissements de base comme l'éducation ou la santé, une telle mesure permettrait aux États de développer de solides politiques publiques au service de toute la population. Elle serait soumise à des critères politiques simples : le respect de la démocratie et des Droits de l'Homme. 

4. Promouvoir la régulation économique et sociale à l'échelle internationale :

La globalisation non-maîtrisée des économies conduit à la prédominance financière sur toutes les autres activités et à l'accroissement des déséquilibres économiques, sociaux et politiques. Elle rend nécessaire la définition au plan international d'instruments de régulation économique et sociale. Les Français à l'étranger peuvent témoigner par nombre d'exemples nourris à l'aune de leur expérience que les termes de l'échange sont bien souvent faussés par le dumping commercial, social et environnemental. Le développement durable, le partage de la croissance et le progrès des sociétés appellent ainsi la définition de règles communes au plan international.

• · Dans le cadre du Round de négociations commerciales ouvert à la suite de la Conférence de Doha en novembre 2001, il est impératif que l'abaissement des protections commerciales soit subordonné à l'introduction de clauses sociales, sanitaires et environnementales contraignantes dans les règles et procédures de l'Organisation Mondiale du Commerce. 
   

• L'adoption de mécanismes de régulation financière s'impose pour empêcher à l'avenir l'effet de contagion des crises financières régionales. Il faut créer au sein des Nations Unies un Conseil de sécurité économique. Il convient aussi de réformer le Fonds Monétaire International, en modifiant le système de quotas de manière à mieux représenter les pays en développement. Enfin, la taxation des mouvements spéculatifs de capitaux au profit du développement doit être recherchée. 
   

• Dans l'Union Européenne, la régulation économique et sociale doit se traduire par le renforcement des droits sociaux, recherchant l'instauration d'une véritable démocratie dans l'entreprise. A ce titre, elle pourrait s'inspirer de la démarche des lois Auroux de 1982 sur le rôle des Comités d'entreprise et leur influence sur la gestion économique. Des conventions collectives européennes, un droit du travail européen qui comprenne notamment des normes minimales en matière de droit de grève, de droit syndical et de droit du licenciement, doivent être mis en place. L'établissement d'un salaire minimum européen est aussi un objectif à poursuivre. De telles propositions entrent dans la démarche plus large en faveur de l'adoption d'un Traité social européen. Le développement des services publics comme objectif pour l'Union Européenne participe aussi de ce besoin de régulation. Les services publics expriment le modèle de civilisation dans lequel nous nous reconnaissons. Une directive définissant un cadre juridique consolidant le rôle des services publics, particulièrement en termes de cohésion sociale et territoriale, pourrait ainsi être adoptée. 
  

VI. POUR UNE VASTE RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION POLITIQUE DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER.