Olivier Duhamel était l'hôte de la FFE le vendredi 5 mars 2004 pour une tchatche avec nos adhérents. 
Olivier a une frappe très rapide (voir les photos ci-dessous) et en une heure, deux cafés et trois cigarettes, il a répondu à toutes les questions qui avaient été posées.
Vous trouverez ci-dessous les questions et les réponses de cette tchatche.

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1. Les membres de la Section de Suède de la FFE ont donné naissance le 11 février à une organisation politique sœur, l'Association française du Parti Social Démocrate suédois (SAP). L'objectif principal de cette nouvelle entité, défini en accord avec le SAP et la FFE, est de dynamiser les liens (au niveau local) entre le PS et le SAP en animant entre autre des réflexions croisées sur les politiques sociales et économiques des deux pays afin de contribuer étroitement à la réalisation d'actions communes dans le cadre de l'Union européenne. Quelles sont tes réflexions à ce sujet ?

C'est le modèle de ce qu'il faut faire. Sans quoi différences de cultures et malentendus continueront à nous empêcher d'avancer. Sur l'Europe sociale, par exemple, nos camarades suédois craignent souvent qu'elle entraîne une révision à la baisse de leur protection sociale. 
Ce n'est qu'en travaillant ensemble que nous lèverons ces préventions.

2. En décembre 2003, la Section de Suède a soulevé dans le cadre d'une motion les problèmes démocratiques que posent selon elle le fait qu'il n'y ait pas pour l'instant de programme commun de législature pour le PSE qui soit publicisé avant les élections européennes. Tu as signé avec d'autres parlementaires PS au Parlement européen une lettre ouverte adressée dernièrement à François Hollande qui fait des propositions similaires. Qu'en est-il de ces propositions ? En particulier est-ce que l'on est assuré à ce jour que le prochain congrès du PSE (avril 2004) discutera de ces questions ?

Je pense que François Hollande les portera. Nous avons besoin d'un PSE consistant, donc d'un vrai programme, et d'un candidat commun à la présidence de la Commission, présenté avant l'élection. Nous ne pouvons pas laisser les chefs de gouvernement décider en catimini, comme du temps des monarchies d'antan.

3. Toujours dans le cadre du PSE, on a mentionné dernièrement dans les médias suédois le développement de « partis » « élitistes » au niveau européen, des partis qui dédaignent traiter des questions européennes techniquement compliquées de manière totalement transparente avec les militants des partis nationaux qui les composent. En tant que membre du bureau du groupe PSE, quelles sont tes réflexions à ce sujet ?

Le PSE existe trop peu au niveau des militants et des adhérents, c'est évident. Cela dit, les médias exagèrent souvent car ils portent une lourde responsabilité dans la faible place accordée aux débats européens dans nos espaces publics.

1) Les gouvernements des 25 sont sans doute en train de poursuivre discrètement les négociations sur le projet de constitution. Penses-tu qu'il ait une chance d'être adopté au cours du second semestre, et avec quels compromis ?

Au premier semestre, une toute petite chance, il ne faut pas l'exclure complètement. Au second, un peu plus peut-être, mais seulement si la pression continue. Sans quoi trop de gouvernements que cela dérange d'adopter la constitution la laisseront enterrer.

2) Y a-t-il entre les partis du PSE des convergences suffisamment significatives pour qu'il puisse lors de sa réunion fin avril à Bruxelles produire un programme électoral européen intéressant et mobilisateur ?

Il y a des convergences, sur la nécessité de la Constitution, l'orientation sociale contre la droite, la défense des droits et libertés, le développement durable, le besoin d'une politique étrangère et d'une défense européenne. Sur chacun de ces points peuvent exister quelques désaccords ici et là. L'erreur serait de s'aligner sur le plus petit commun dénominateur. Mieux vaut que chacun fasse un effort et que l'on produise un texte fort.

3) comment traduirais-tu la place du PS au sein des partis du PSE ?
Ses positions sur les services publics par ex. gagnent-elles du terrain, ou est-il isolé ?

Sur les services publics, le fossé était profond. Lorsque nous travaillons concrètement, comme le fait Gilles Savary, nous avançons, notamment avec nos amis allemands.

4) comment passer du groupe de leader à un parti socialiste européen de militants ?

Par exemple en permettant les adhésions directes. Par exemple en faisant désigner le candidat du PSE à la présidence de la Commission par les adhérents des vingt-cinq pays. Par exemple en décidant de présenter des candidats non nationaux. Par exemple en se battant pour des listes transnationales. Il y a beaucoup à faire, il est donc temps de s'y mettre.
 

Ma question à Olivier Duhamel concerne la majorité d'états fixée à 50% lors d'un vote Européen.
Dans la Suisse ou j'habite , une loi identique fixe la majorité "d'états" appelés cantons en Helvétie aussi à 50%.
Chaque canton a deux voix, que sa population aie 10000 habitants (canton d'Appenzell) ou plus 1000000 (canton de Zürich).
Lors d'un vote fédéral au Conseil des Etats si treize petits cantons sur 25 s'opposent, la loi n'est pas valide
De même lors d'un Reférendum si dans treize petits cantons, la majorité de la population est contraire, le Referendum est rejeté.

A cause de cette majorité de 50% d'états, la Suisse n'entrera pas dans l'Europe avant longtemps.
Une modification de la constitution helvétique est nécessaire pour cette entrée.

Cette majorité est aussi très négative pour las Suisse elle-même.

La population est souvent majoritairement pour l'Europe. Si il ne dépendait que de la majorité de la population, la Suisse serait dans l'Europe.

Ma question est : Comment compter vous opposer à cette majorité d'états dans la nouvelle Constitution Européenne ?
Peux t'on envisager de grouper les petits états ?
Les états baltes : Une voix
Les états scandinaves: Une voix
Luxembourg, la Belgique, Malte et Chypre: Une voix
Autriche, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie: Une voix
Les autres grands pays ayant une voix.
Ou organiser l'Europe en régions. Et chaque région aurait une voix.

Je ne suis pas d'accord. Je ne parle pas pour la Suisse, mais pour l'Europe. J'adhère tout-à-fait à l'idée que l'Union est une Fédération d'États. Elle a donc une double dimension, une double composante. Les États d'un côté, les citoyens européens, le peuple européen en formation, de l'autre. On doit donc prendre les deux critères en compte, la population et les États. Comme le font les États-Unis avec le Sénat. Comme le fait la Suisse. Pour l'Europe, c'est important. 

J'ai l'impression que les discussions publiques (en tous les cas celles relayées par les médias) autour du texte de la Constitution européenne se sont pour beaucoup cristallisées autour du rôle économique et social de l'Europe. A ce titre les interventions de Tony Blair dans le débat sont révélatrices puisque le Premier Ministre anglais s'est attaché à centrer son discours autour des questions économiques : « Non a l'harmonisation fiscale » (tribune publiée le 3 novembre dans les Échos et le Financial Times), réaffimation de l'objectif de compétitivité pour l'Europe.
Dans la perspective des prochaines élections européennes, ne faudrait-il pas axer notre campagne sur ces questions, qui manifestement sont révélatrices du malaise au sein de l'Union ? Si oui, sur quels sujets (services publics ? fiscalité ? dépense publique ? ), les gauches européennes pourraient-elles parvenir a un programme commun ?

Je crois qu'il faut distinguer le débat sur la constitution et le débat politique des Européennes. Nous avons besoin d'une constitution, il faut imposer aux gouvernements d'adopter le projet de la Convention, déjà trop avancé pour eux. Mais aux Européennes, il s'agit d'autre chose : des politiques à mener demain, des lois à voter. Nous devons insister sur l'importance des votes au Parlement européen, sur le fait qu'ils sont souvent adoptés par de très courtes majorités. Sur la durée maximale du travail, sur le regroupement familial, sur le respect des principes du service public, sur les grands choix de politique étrangère, etc, etc, les choses changent beaucoup selon qu'il y a quelques députés socialistes en plus ou en moins.

Ma question porte sur les thèmes de l'harmonisation fiscale et de la politique économique au sein de l'Union.
Dans la mesure ou une harmonisation fiscale des pays membres revient a mon sens à perdre une part importante de la souveraineté nationale, n'est-il pas plus important de mettre d'abord en place une véritable gouvernance économique au sein d'une fédérations d'états, plutôt que d'avoir une Banque Centrale qui ne se soucie ni du chômage ni de la croissance, et des états qui laissent le marche décider de leur politique fiscale (dumping)?

L'harmonisation fiscale n'est pas l'uniformité fiscale. Elle ne toucherait pas tous les impôts, mais ceux qui ont une incidence forte sur le marché unique, ceux qui créent du dumping. Elle serait donc un élément important d'une gouvernance économique et sociale de l'Europe. Celle-ci est d'autant plus nécessaire que la Banque centrale n'a que des soucis monétaristes et anti-inflationnistes. Il faudrait d'ailleurs changer son mandat. C'est un comble que celui de la banque centrale étasunienne soit plus large et prenne en compte la croissance. En attendant, il faut lancer une coopération renforcée dans la zone euro.

1- Comment briser le cercle vicieux dans lequel les États et l'UE enferment eux-mêmes les citoyens de l'Union ?
On reproche aux citoyens de l'Union leur absence d' engagement pour l'Europe, mais rien n'est prévu dans la mécanique bien huilée de l' UE pour associer davantage les citoyens aux prises de décisions politiques. L'Europe est surtout l' affaire des Etats, de la Commission et des Parlementaires européens isolés à Bruxelles et Strasbourg. Un comble ! Qu'en pensez-vous ?

Ces reproches, ne pourrait-on pas très souvent les adresser à nos démocraties nationales ? Pour ce qui concerne les citoyens actifs, j'ai l'impression, au Parlement européen, d'être très connecté avec eux. Je dis connecté, car ils utilisent beaucoup le mail pour nous interpeller. Cela dit, il faut aller plus loin. Le projet de constitution de la Convention, à laquelle j'ai pris une part très active, fait toute sa place au dialogue civique, et prévoit d'instaurer une initiative citoyenne des décisions européennes.

2- Était-il possible à la Convention de lancer une gigantesque pétition de soutien auprès des citoyens de l'Union pour appuyer ses travaux face à des Chefs d' Etats et de gouvernements très euro-frileux ? est-il trop tard ?

Je l'ai souhaité, jusqu'ici sans être suivi. Des groupes se mobilisent ici et là, mais de façon éclatée. Pourquoi le mouvement européen ne prendrait-il pas une initiative dans ce sens ?

1. Les médias français ont dernièrement mentionné le fait que les partis politiques y compris le PS attendaient de connaître les résultats des élections régionales avant de définir les listes de candidats aux élections européennes, laissant entendre que certains élus qui auraient échoué aux régionales auraient une deuxième chance d'être élu aux européennes. Que penses-tu de cette situation qui fait de l'Europe une réalité politique subsidiaire pour les partis politiques français ? Dans le même ordre d'idée que penses-tu du mode de sélections des candidats (et du niveau de transparence de cette sélection en particulier en ce qui concerne la position des candidats sur les listes) par les instances nationales du PS ?

J'aurais préféré que nos candidats aux européennes soient désignés plus tôt. Je ne crois quand même pas qu'il soit question de rattrapage. La direction a plutôt voulu ne pas régler tous les problèmes à la fois. Le mode de sélection ne sera pas plus opaque chez nous qu'ailleurs. Le Conseil national, le Parlement du parti, se prononcera sur des propositions élaborées avec les régions, et les adhérents seront ensuite appelés à voter.

2. Certains avancent le fait que les insuffisances « démocratiques » de l'Union européenne proviennent largement du manque d'intérêt des parlements nationaux et spécialement de leurs commissions/délégations européennes pour ces questions. Qu'en penses-tu ? Que suggères-tu à ce propos ?

Leurs commissions et leurs délégations, je ne dirais pas cela, ce sont précisément les lieux où l'on s'intéresse vraiment à l'Europe. Mais il faut élargir l'implication des Parlements. D'où l'intérêt du projet de constitution de la Convention qui veut les informer très en amont et leur donner un vrai pouvoir d'alerte. Il faut que les enjeux européens entrent dans nos débats nationaux.

1) Concurrence.
De récente interventions des gouvernements français et allemand cherchent à infléchir la politique de concurrence telle qu'elle est conçue à Bruxelles, une conception qui criminalise toute intervention d'état qui devient la seule source de distorsion de la concurrence reconnue alors que les distorsions en matière de droit du travail ne sont pas prises en compte ce qui laisse le champ ouvert à toutes les formes de dumping social.
On mesure les conséquences dramatiques de cette « vigilance » très particulière sur la politique industrielle de l'Union, les délocalisations. le chômage dans la partie occidentale de l'Union.
Comment expliquer que c'est un gouvernement de droite qui tend à défendre la possibilité de sauvetage d'industries en difficulté par des aides d'état alors que cela semblait un sujet inabordable par les gouvernements de gauche ?

La droite ne fait pas plus ou mieux que la gauche en la matière, n'exagérons rien. Mais il est vrai que le renforcement du franco-allemand d'un côté, la culture française du service public de l'autre, conduise la droite qui nous gouverne à être en ces matières parfois moins à droite que la Commission.

2) Monnaie
De récentes publications de spécialistes en économie dénoncent comme aberrant le soucis exclusif de la BCE de veiller à la maîtrise de l'inflation. Il est même proposé que le conseil de la BCE ne soit plus un cénacle comprenant exclusivement des financiers mais s'ouvre à des membres issus du monde économique et des syndicats ouvriers pour que la politique monétaire soit plus respectueuse des impératifs de toutes les catégories sociales. Cette approche innovante peut-elle être soutenue ?

Elle peut l'être, comme peut l'être aussi celle d'une gouvernance économique et sociale de la zone euro. Elle finira par s'imposer. Il est temps d'en accélérer la mise en oeuvre. Nous y avons travaillé au sein du groupe Spinelli, qu'anime Pervenche Berès. Il faut relayer ces propositions.

3) Parti Socialiste Européen
Face à l'Europe quand se décidera-t-on a créer un véritable parti socialiste européen au lieu de se cacher derrière le fantôme du PSE actuel ?

Quand un grand nombre de socialistes le demanderont, le réclameront, l'exigeront comme tu le fais, et comme je le fais. 

4) Parti Socialiste Mondial
Face à la mondialisation quand se décidera-t-on a créer un véritable parti socialiste mondial au lieu de se cacher derrière le fantôme de l'IS actuelle ?

L'IS n'est pas un fantôme, là tu exagères.

La section de Londres rencontrera prochainement à la Maison des Communes Gisela Stuart MP, représentante du parlement britannique a la Convention et membre du présidium de cette dernière.

J'ai pris l'initiative de cette rencontre car Gisela a récemment publié un compte-rendu de son expérience à la Convention, sous la forme d'un pamphlet d'une cinquantaine de pages à la Fabian Society, « boîte-à-idées » affiliée au parti travailliste. Très critiques du fonctionnement de la convention et de son résultat, ses propos ont été largement reportés dans la presse britannique.

Au-delà des anecdotes alléchantes sur le comportement de Giscard, elle fait les constations suivantes :

1. Les membres de la Convention constituent une élite co-optée et qui dans leur grande majorité ne voient pas leur avenir (politique) dans leurs pays respectifs. Ils ont donc tout intérêt a un transfert de pouvoir des gouvernements vers les institutions européennes, ce qui renforcerait le statut et les attributions de ces premiers, tout en se drapant d'une légitimité messianique.

2. Jamais durant la convention les questions suivantes ont été posées : Plus d'intégration est-il vraiment ce que les peuples d'Europe souhaitent ? Cela servirait-il l'intérêt général ? Cela fournira-t'il les meilleurs  fondements pour une structure durable a une Europe en expansion ?

3. Le mode consensuel de la Convention, notamment au sein du Présidium, est un mythe :
- Rapports intérimaires seulement disponibles en français (au sein du Présidium), irritation et délai face aux demandes de traduction des non-francophones, interprétariat seulement disponible lors des derniers mois de la Convention.
- Manœuvres de la présidence. On lui a par exemple demande de donner immédiatement son accord a un texte en Français reçu un soir a 23h00, texte qui ne devait que réécrire formellement un accord sur la Défense passé dans l'après-midi. Bien que non-francophone, elle a immédiatement refuse de donner suite quand elle a remarqué que toute référence a l'OTAN avait été supprimé entre-temps.
- Refus outrecuidant de la part du président de prendre en compte la voix du représentant (slovène) des pays candidats lors d'un vote sur l'exception culturelle française [après Chirac, ça ne risque pas d'arranger les choses].
- Refus de créer un groupe de travail sur les institutions, car il risquerait de remettre en cause les arbitrages du Présidium. Et pourtant, un débat lors de la convention aurait peut-être pu permettre d'éviter l'échec de la CIG sur justement ce sujet majeur.

4.Bien que le mandat de la convention ait été large à ce sujet, la question de réviser les compétences actuelles a la lumière du principe de subsidiarité a été écartée d'emblée.

Eurosceptique ? Et pourtant non, Gisela Suart est née Gschaider, à Velden pas très loin de Munich. Jeune allemande de dix-neuf se rendant au Royaume-Uni en 1974 pour apprendre l'anglais, elle y est resté et s'est très vite forgée une conscience européenne forte. Après avoir été élue au parlement britannique en 1997, elle s'est illustrée comme l'unes des plus ferventes europhiles dans le débat britannique sur l'Europe.

Voila donc mes trois questions :
- Quelle réponses pourrais-tu donner à ses critiques ?
- Quelle question(s) lui poserais-tu si tu devais la rencontrer a nouveau dans quelques semaines ?
- Selon toi, l'Europe que nous souhaitons est-elle possible avec nos amis britanniques ?

J'apprécie beaucoup Gisela personnellement. J'apprécie moins qu'elle ait participé activement et souvent positivement à la Convention pour la dénigrer ensuite. Je ne l'ai jamais entendue mettre en cause sa légitimité. Alors ma réponse, c'est-à-dire mes questions à Gisela :

1. Chère Gisela, toi qui insiste tellement, et à juste titre, sur la légitimité des parlementaires, comment peux-tu laisser entendre que la Convention soit « élitiste », « cooptée », et illégitime alors que, à la différence des conférences intergouvernementales, elle n'est pas composée de seuls ministres, mais, majoritairement, de parlementaires, désignés de façon libre et pluraliste par chaque Parlement.

2. Chère Gisela, as-tu oublié que la question d'une restriction des compétences européenne a été étudiée dans le détail, notamment dans le groupe présidé par Chirstophersen, auquel je participais, sur les compétence complémentaires ?

3. Chère Gisela, as-tu changé d'avis sur le vrai progrès apporté par l'association des Parlements nationaux dans la surveillance du respect de la subsidiarité.

4. Chère Gisela, tu es européenne par nature, tu as été une conventionnelle active, soucieuse et de l'Europe et des États qui la composent, tu redeviens comme exclusivement britannique, peux-tu retrouver ta dualité, ta si stimulante dualité, et être à nouveau ce que tu es vraiment, Britannique et Européenne ?

Amitiés socialistes, amitiés européennes, amitiés socialistes européennes à toi, à tous.

Olivier Duhamel